Ghada Aoun fait suite à deux plaintes concernant al-Qard al-Hassan et l’importation de médicaments iraniens

Deux notes d’information, l’une concernant les activités d’al-Qard al-Hassan, organisme financier affilié au Hezbollah, et l’autre la mise sur le marché potentiellement illégale de médicaments iraniens biosimilaires ont été présentées jeudi par les deux avocats Majd Harb et Élie Kyrillos à la procureure près la cour d’appel du Mont-Liban, Ghada Aoun, laquelle les a déférées hier à la Sécurité de l’État pour enquête. Alors qu’il est reproché à Mme Aoun de se contenter de poursuivre les dossiers liés à la corruption dans le camp hostile au courant aouniste dont elle est proche, elle a fait suite aux dénonciations relatives à deux questions concernant le Hezbollah, allié du CPL. La procureure a pris sa décision peu de temps avant de comparaître hier matin auprès de l’Inspection judiciaire qui l’avait convoquée sur demande du Conseil supérieur de la magistrature pour s’expliquer sur plusieurs infractions, dont la non-soumission à une mesure prise par le procureur près la Cour de cassation, Ghassan Oueidate, ayant eu pour conséquence de la dessaisir des crimes financiers dont elle avait la charge.

Contacté par L’Orient-Le Jour, Me Harb affirme que le choix de s’adresser à Mme Aoun s’est basé en partie sur le fait que celle-ci garde entre ses mains un dossier pour blanchiment d’argent (impliquant le gouverneur de la BDL, Riad Salamé, et le PDG de la banque SGBL, Antoun Sehnaoui), parce qu’elle considère illégale la décision de M. Oueidate. En faisant suite aux deux demandes, la procureure a voulu vraisemblablement montrer qu’elle est toujours compétente dans le domaine d’où elle a été exclue. Par la même occasion elle a probablement cherché à faire savoir qu’elle n’exerce pas de justice sélective. Reste à savoir si la Sécurité de l’État assurera le suivi.

Un autre motif du choix de la juridiction est que celle-ci a une compétence territoriale, al-Qard al-Hassan et la société importatrice des médicaments biosimilaires étant domiciliés l’un et l’autre dans la banlieue sud de Beyrouth, située au Mont-Liban.

Or et ATM

Concernant al-Qard al-Hassan, Majd Harb affirme que l’organisme contrevient au Code de la monnaie et du crédit qui impose l’enregistrement auprès de la BDL de toute entreprise ayant des activités de crédits. Inscrit au ministère de l’Intérieur en tant qu’association, al-Qard al-Hassan, considéré comme un pilier économique du Hezbollah, recueille d’un côté des dépôts et accorde de l’autre des microcrédits. « Toute ONG consacrée au microcrédit doit avoir l’autorisation de la BDL pour exercer cette activité », avance Me Harb, soutenant qu’« il est impossible que l’autorisation ait été obtenue, vu qu’il s’agit d’une entité sanctionnée par le Trésor américain ». Selon l’avocat, al-Qard al-Hassan entreprend des opérations commerciales générant des profits, tels l’achat et la vente de l’or, ce qui est contraire au statut d’une ONG. Il évoque dans ce cadre la campagne lancée par l’organisme il y a quelque temps sous le thème « Échange ton or en dollars et tes dollars en or », invoquant par ailleurs l’apparition dans différentes régions de distributeurs (ATM) relevant de l’entreprise. À ceux qui attribuent à al-Qard al-Hassan le statut d’une banque islamique, Me Harb assure que même dans ce cas, il est nécessaire pour l’entreprise d’être munie d’une licence. « Quelle que soit sa nature, sa situation est illégale », martèle-t-il, précisant que « toute infraction au Code de la monnaie et du crédit est passible de sanctions pénales ».

Quant à l’importation des médicaments iraniens biosimilaires, Me Harb affirme qu’« (elle) enfreint les critères de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et les lois et règlements régissant l’enregistrement des médicaments au Liban ». « Ces produits n’ayant pas subi de tests dans un laboratoire de référence, nous n’avons pas les moyens scientifiques suffisants qui permettent de s’enquérir sur leur composition et leur qualité », indique l’avocat. Et d’expliquer : « Un médicament biosimilaire est une copie d’un médicament biologique. Ce dernier étant produit à base de cellules vivantes, il ne peut être copié à 100 %. Il faut donc tester la similarité entre le biologique original et le biosimilaire pour s’assurer que celui-ci est sûr. » « Au nombre de 13 au moins, les médicaments mis en cause sont prescrits pour l’arthrite, la leucémie, le lymphome… », indique Majd Harb. « Les patients munis de cartes de santé ou affiliés à la Sécurité sociale seraient contraints de les consommer si le ministère de la Santé les adopte », craint-il, invoquant « un danger pour leur santé ». « Si nous obtenons des preuves sur la sécurité de ces médicaments nous serions prêts à nous excuser auprès du ministère », promet-il toutefois.

Le collectif de médecins Blouses blanches avait alerté il y a quelque temps l’opinion publique sur le danger de la situation, poussant Me Harb et ses confrères à agir. Ils ont demandé le 29 mars l’ouverture d’une information judiciaire auprès de M. Oueidate, mais celui-ci « l’a classée sans suite, quatre heures seulement après la présentation de la requête », affirme l’avocat. « Très technique, le dossier composé de 35 pages que nous y avions joint nécessite pourtant plus de 4 heures d’études », fait-il observer, soulignant que « sa préparation a nécessité un travail intensif effectué par une équipe de six avocats et étalé sur plusieurs semaines ». « Le procureur général aurait tout de même pu convoquer la société importatrice, ou s’enquérir auprès du ministère de la Santé du dossier relatif à l’importation des produits », regrette-t-il.