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Économie - Propriété intellectuelle

La Suisse n’aura finalement pas droit à son Champagne

Le petit village suisse de Champagne n’a pas le droit d’utiliser l’appellation « commune de Champagne » pour ses vins, a décidé la justice suisse, donnant raison aux producteurs français de Champagne, a rapporté samedi l’agence de presse ATS. La petite commune du canton de Vaud, aux 28 hectares de vignes près du lac de Neuchâtel (ouest de la Suisse), avait obtenu le 13 janvier dernier du Conseil d’État (gouvernement) du canton la création d’une appellation d’origine contrôlée (AOC) baptisée « Commune de Champagne ».

Pour justifier sa décision, le Conseil d’État jugeait qu’il n’y avait « pas de risque que le public croie qu’un vin blanc tranquille, vendu dans une bouteille vaudoise étiquetée “Commune de Champagne” et “Vin suisse”, puisse être un vin mousseux de la région viticole de Champagne (France) ».

Mais le puissant comité interprofessionnel des vins de Champagne, qui défend les producteurs français de champagne (plus de 34 000 hectares de vignes), a finalement déposé un recours demandant l’annulation de cette nouvelle appellation, considérant qu’elle nuisait à ses intérêts.

Dans un arrêt du 1er avril, la cour constitutionnelle du canton de Vaud a ainsi donné raison aux Français, jugeant que la création de l’AOC par le gouvernement local était contraire aux accords bilatéraux entre la Suisse et l’Union européenne. La cour a souligné que l’accord bilatéral relatif aux échanges de produits agricoles accorde en effet « une protection exclusive à la dénomination française “champagne” ».


Le petit village suisse de Champagne n’a pas le droit d’utiliser l’appellation « commune de Champagne » pour ses vins, a décidé la justice suisse, donnant raison aux producteurs français de Champagne, a rapporté samedi l’agence de presse ATS. La petite commune du canton de Vaud, aux 28 hectares de vignes près du lac de Neuchâtel (ouest de la Suisse), avait obtenu le 13...

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