La commission parlementaire des Finances et du Budget réunie hier a approuvé un texte exemptant les acteurs du secteur touristique du paiement d’une série de pénalités imposées par la loi en cas de retard dans le règlement de certaines obligations fiscales. Cette mesure est censée soulager le secteur qui, comme l’ensemble du Liban, est confronté à une crise multiple. Elle vise notamment les pénalités imposées en cas de retard dans le paiement de plusieurs catégories de prélèvements obligatoires, dont les cotisations à la Caisse nationale de Sécurité sociale, des frais de mécanique auto, des factures d’électricité, d’eau, de téléphone et d’accès à l’internet, les amendes infligées en cas d’infractions au code de la route, les frais payés pour les permis de séjour des employés étrangers, de la TVA ou encore l’impôt sur les propriétés bâties. Les bénéficiaires de cet aménagement devront cependant régler leurs ardoises au fisc avant le 31 mars 2022.
Le texte devra être adopté par le Parlement pour être applicable. En début de semaine, le ministère des Finances avait publié une décision prolongeant jusqu’au 30 avril les délais de plusieurs obligations fiscales concernant l’année 2020.
La commission des Finances a par ailleurs approuvé un prêt de 14,5 millions de dollars remboursable sans intérêt jusqu’en 2034, accordé par la Chine dans le cadre de la coopération économique entre les deux pays. Ce prêt doit lui aussi être approuvé par le Parlement avant d’entrer en vigueur.
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