Les entreprises qui ont subi des dégâts le jour de la catastrophe du 4 août 2020 peuvent prétendre à des aménagements fiscaux. Photo P.H.B.
Le ministère des Finances a publié hier une liste d’aménagements fiscaux accordés au titre de l’année fiscale 2021 aux entreprises, ainsi qu’à certains particuliers situés dans les zones sinistrées de Beyrouth, à la suite de la double explosion meurtrière survenue le 4 août 2020 dans la zone portuaire de la capitale.
Les mesures visent principalement les entreprises qui ont subi des dégâts le jour de la catastrophe ou celles qui ont effectué des dons entre le 5 août et le 31 décembre 2020 – soit directement, soit via des associations. Les premiers peuvent par exemple rééchelonner sur une période plus longue les pertes du compte de résultat à la suite des frais déboursés en raison des dégâts subis par l’explosion. Quant aux entreprises qui ont fait des dons, elles pourront en déduire la valeur sur le montant des bénéfices imposables qu’elles doivent déclarer au fisc.
La liste prévoit également une mesure qui exonère le paiement des droits de succession pour les héritiers des personnes décédées, à condition qu’elles démontrent que la double explosion a bien été la cause du décès de leurs légataires. Les propriétaires des immeubles (appartements ou bâtiments, résidentiels ou non) peuvent, eux, prétendre à une exonération de l’impôt sur la propriété bâtie sur l’exercice 2020.
Le ministère exige en outre des entrepreneurs qui ont perdu certains documents essentiels dans le cadre de leurs démarches avec l’administration fiscale d’au moins tenter de les récupérer, en démarchant par exemple leurs banques, entre autres mesures.
Pour rappel, le Parlement a voté le 19 août 2020 une loi (n° 185) prorogeant la suspension des délais légaux, judiciaires et fiscaux définis par la loi n° 160 du 8 mai de la même année jusqu’au 31 décembre dernier. Ce texte a également prorogé de six mois, à dater de sa publication, la suspension de certains délais contractuels et/ou de prescription, et a introduit l’exonération bénéficiant aux héritiers des personnes décédées.
commentaires (0)
Commenter