La SGBL donne des précisions sur l’action civile lancée à New York contre douze banques libanaises

N’ayant pu répondre dans le temps imparti pour la parution de l’article « Douze banques libanaises aux prises avec la justice new-yorkaise », publié dans l’édition du 11 janvier de L’Orient-Le Jour, la Société générale de banque au Liban (SGBL) a finalement réagi hier à l’action civile contre douze banques libanaises, lancée début 2019 par quelque 1 200 plaignants, dite l’affaire « Bartlett ». Fin novembre dernier, un tribunal de la Cour civile de New York s’était déclaré compétent pour statuer sur ce dossier sur le fond.

Accusées d’avoir financé le Hezbollah, via des déposants affiliés, lui permettant, selon la plainte, de perpétrer des attaques contre des soldats américains en Irak entre 2004 et 2011, les banques libanaises ont réfuté tous les griefs à leur encontre et laissé l’Association des banques du Liban gérer leur défense. Dans cette affaire, la SGBL était spécifiquement citée par les plaignants pour avoir perpétué le système relatif au financement du Hezbollah de la Lebanese Canadian Bank (LCB), dissoute en 2011 suite à des sanctions du Trésor américain. Un grief que le tribunal a rejeté, a indiqué la banque.

Elle précise ainsi avoir été « principalement citée dans ce procès du fait de son acquisition des actifs et passifs sains de la LCB (en 2011, NDLR) avec l’accord des autorités de tutelle libanaises et, deux ans plus tard, avec l’aval des autorités américaines, sur fondement de la théorie dite de “successor liability”, c’est-à-dire pour de prétendus faits imputés à la LCB ». Une théorie rejetée par le tribunal new-yorkais lors de sa décision préliminaire en novembre, selon la SGBL, le juge déclassant la responsabilité des banques concernées de principale à secondaire, « et ce avant même de statuer sur le fond » de l’affaire, souligne la banque dans sa réponse.

Pour rappel, aucun jugement sur le fond de l’affaire « Bartlett » ni sur celle de la LCB n’a été à ce jour prononcé, la première n’étant encore circonscrite qu’au choix de la juridiction, la Cour d’appel de New York, saisie par l’ABL, devant se prononcer sur ce point courant 2021.