Akram Azouri : Je n’ai aucune raison de croire que l’enquête du port est politisée

Près de cinq mois après la gigantesque déflagration qui a fait plus de 200 morts et 6 500 blessés à la suite de l’explosion d’énormes quantités de nitrate d’ammonium stockées sans mesure de sécurité dans le port de Beyrouth depuis des années, l’enquête semble tourner en rond et n’a toujours pas donné la moindre satisfaction aux victimes et à leurs familles. La frustration est d’autant plus forte qu’après avoir été inculpés, le Premier ministre démissionnaire, Hassane Diab, et trois anciens ministres (Ali Hassan Khalil, Youssef Fenianos et Ghazi Zeaïter), une première dans l’histoire judiciaire du Liban, ont réussi, via différents recours qualifiés de manœuvres dilatoires par certains, à éviter de comparaître devant le juge Fadi Sawan.

Après avoir joué la carte communautaire, estimant qu’à travers l’inculpation c’est le sunnisme politique qui était visé, le Premier ministre démissionnaire est revenu à la charge hier pour justifier son refus de répondre à la convocation du juge. Cette fois-ci, M. Diab a fait valoir l’article 70 de la Constitution qui prévoit le recours au Parlement, l’institution habilitée selon lui à mettre le président du Conseil et les ministres en accusation pour haute trahison ou pour manquement grave aux devoirs de leur charge, et non la Cour de justice comme c’est actuellement le cas. Quant à Ghazi Zeaïter et Ali Hassan Khalil, également inculpés, ils ont demandé pour leur part le remplacement du juge Fadi Sawan, en déposant un recours en ce sens devant la Cour de cassation.

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Autant de points de droit qui prêtent à confusion et qui rendent ce dossier encore plus complexe et hermétique qu’il ne l’est déjà. Sollicité par L’Orient-Le Jour, le pénaliste Akram Azouri nous livre certaines clés d’explication et son avis sur un processus qui, souligne-t-il, n’en est qu’à ses débuts.

Où en est aujourd’hui l’enquête et qu’est-ce qui, selon vous, bloque la reprise du processus judiciaire ? Ou du moins sa poursuite ?

Ghazi Zeaïter et Ali Hassan Khalil ont présenté devant la Cour de cassation une demande de dessaisissement du juge Sawan pour suspicion légitime en ce qui concerne son impartialité. Cette requête, si elle devait être acceptée par la Cour de cassation, aurait pour conséquence la nomination d’un autre juge d’instruction en accord avec le ministre de la Justice et le Conseil supérieur de la magistrature, pour succéder au juge Sawan.

En application à l’article 340 du code de procédure pénale, le juge Sawan aurait pu continuer l’instruction en attendant la décision de la Cour de cassation. Cependant, il a choisi de suspendre l’instruction en attendant la décision de cette dernière. Il faut respecter son attitude. Pour autant, l’enquête n’est pas bloquée parce que la cour est tenue de statuer dans un délai court. Sa décision peut raisonnablement être attendue durant la première quinzaine de janvier.

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Toutefois, ce qu’il faut savoir c’est que l’instruction comporte deux volets indépendants. Le premier porte sur l’infraction pénale autonome consistant à introduire et conserver les explosifs sur le territoire libanais sans autorisation du Conseil des ministres et en violation de la loi. C’est dans le cadre de ce volet que MM. Diab, Khalil, Zeaïter et Fenianos sont mis en cause.

Le second volet, plus technique, porte sur les causes directes de l’explosion qui doivent être déterminées par les expertises qui ne sont pas toutes achevées à ce jour. La suspension provisoire de l’instruction ne devrait pas affecter ce volet de l’enquête qui se poursuit normalement.

Nombreux sont ceux qui ont des doutes sur l’indépendance de cette enquête et craignent sa politisation, notamment du fait que seuls quatre responsables ont été pointés du doigt dans un crime où les responsabilités semblent être plus larges.

La convocation des quatre responsables ne signifie pas qu’ils seront les seuls à l’être. L’instruction n’est pas encore achevée et l’ordre de convocation des personnes mises en cause est laissé à la discrétion du juge Sawan. On ne peut pas raisonnablement reprocher au juge ni d’avoir commencé par ces quatre responsables ni de ne pas avoir convoqué tous les responsables simultanément. L’accusation de politisation basée sur l’ordre chronologique des convocations n’est pas fondée puisqu’il y en aura d’autres. Si la demande de dessaisissement du juge Sawan est rejetée, il poursuivra l’enquête avec le même professionnalisme.

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Quant aux arguments avancés par le Premier ministre démissionnaire, ils sont d’autant plus surprenants que ce dernier aurait tout simplement pu contester sa convocation devant ce même juge en présentant une exception d’incompétence et non par voie de média. Ce qu’il n’a pas fait. Les deux autres ministres auraient également pu faire la même chose en lieu et place du recours présenté devant la Cour de cassation.

Quelles sont les options qui s’offrent à ce stade au juge Sawan ? Peut-on espérer un aboutissement de l’enquête qui puisse satisfaire a minima les victimes et/ou leurs proches ?

Le juge Sawan fait preuve de courage, d’indépendance et surtout de discrétion en stricte conformité avec la loi. Je comprends la frustration de l’opinion publique en raison du manque de communication, mais le juge ne peut pas communiquer. Il faudrait trouver un mécanisme d’information qui respecterait le secret de l’instruction et la séparation des pouvoirs. Dans ces deux limites, le Conseil supérieur de la magistrature ou la ministre de la Justice devraient informer le public sur l’avancement de l’enquête. En tout cas, ce que je connais de l’enquête ne me donne aucune raison de croire, à ce stade, qu’elle est politisée. Jusque-là je continue d’avoir de l’espoir en raison, notamment, de l’attitude professionnelle de Fadi Sawan.