Aide aux industriels : le gouvernement appelle les entreprises à s’inscrire

Le ministère de l’Industrie a appelé hier les industriels souhaitant bénéficier d’une aide financière, accordée dans le cadre d’une série de décisions du Parlement et du gouvernement sortant, à consulter son site pour entamer le processus d’inscription.

Les entrepreneurs intéressés sont ainsi invités à consulter le site du ministère pour prendre connaissance de la marche à suivre et des documents à fournir, pour bénéficier de ce plan d’aide qui est officiellement activé depuis hier. Ces précisions sont répertoriées dans la décision n° 1/70 du 26 octobre adoptée par le ministère, conformément à une précédente décision du Conseil des ministres adoptée le 10 août, soit une semaine après la terrible double explosion qui a ravagé la zone portuaire de Beyrouth et de nombreux quartiers voisins et à la veille de la démission de l’équipe gouvernementale de Hassane Diab.

Cette décision met en œuvre un plan d’aide de 1 200 milliards de livres destiné à plusieurs secteurs, dont l’industrie, pour qui un total de 470 milliards a été alloué. Les sources de financement de ces aides varient d’une catégorie de bénéficiaires à l’autre. Ce plan avait initialement été débloqué par la loi n° 179 du 12 juin, adoptée fin mai pour financer un fonds de soutien face à l’urgence liée à la terrible crise économique et financière que traverse le pays, aggravée par l’épidémie de Covid-19. Le Liban sortait alors d’une période de confinement entamée en mars. Outre la part réservée aux industriels, le Fonds a également alloué 600 milliards de livres pour les familles les plus vulnérables et 130 milliards pour l’agriculture... dont les intéressés n’ont toujours pas vu la couleur, selon une source proche de ce secteur.

Grands industriels et PME

Le retard dans le lancement effectif de l’initiative pour les industriels est, lui, lié à plusieurs facteurs dont la gestion de la catastrophe du 4 août, la démission de l’exécutif et le vide gouvernemental qui a suivi, ou encore la recrudescence de l’épidémie de coronavirus, a précisé à L’Orient-Le Jour le directeur général du ministère de l’Industrie, Dany Gédéon. Aujourd’hui ces liquidités doivent être injectées dans l’industrie pour « soutenir l’activité et créer des emplois ». Il ajoute que sur les 470 milliards de livres, 300 milliards de prêts devraient être absorbés par les « grands industriels » du pays qui opèrent environ 200 usines. Parmi les critères les distinguant, ils doivent employer 20 personnes minimum depuis au moins un an, dont au moins deux tiers sont libanais et/ou exporter leur production à l’étranger (une PME de 20 personnes qui exporte peut donc entrer dans cette catégorie).

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Selon le ministère, les 300 milliards de livres seront prêtées aux entreprises pour importer des matières premières, dont les dossiers ont été acceptés avec un taux d’intérêt « réduit » de 2 % et devra être remboursé en quatre mois, un délai cohérent avec les cycles de production et de distribution du secteur pour ce type de mécanisme. Les sociétés qui exportent devront rembourser les montants en dollars, et les autres pourront le faire en livres. Le montant du prêt accordé sera calculé en fonction de la moyenne de la facture des importations de l’industriel demandeur lors des années 2018-2019.

Le dispositif mobilise de plus une enveloppe de 140 milliards de livres de dons, revenant à deux catégories de bénéficiaires. Sur ce total, 80 milliards de livres pourront ainsi être récupérés par des industries qui employaient moins de 20 personnes en juillet 2020 (dont deux tiers de Libanais également) et qui n’ont pas contracté de prêts bancaires pendant un an. Ces sociétés, qui doivent en outre être à jour dans le versement de leurs cotisations à la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS) pourront recevoir une fois seulement 3 millions de livres par employé libanais. Les banques doivent enfin retenir sur le compte de la société 30 % du montant alloué, pour ne le libérer qu’un an plus tard, si les employés recensés au moment de la demande travaillent toujours dans cette usine.

Les 60 milliards de livres restants sur l’enveloppe de 140 milliards serviront pour leur part à financer les besoins des nouveaux investisseurs, y compris pour les usines qui ouvrent de nouvelles lignes de production, là aussi à certaines conditions. Les industries recevront maximum 1,5 milliard de livres chacune (converties en dollars selon le taux de la BDL imposé aux agents de change, ou le tiers de la valeur du projet), entre autres cas de figure.

Artisans assimilés

Enfin, une dernière sous-enveloppe de 30 milliards de livres de dons a été réservée aux artisans assimilés à des industriels (plombiers, électriciens, ébénistes, etc.). Si leur dossier est accepté, les propriétaires de ces petites entreprises pourront recevoir 5 millions de livres (en une fois et en espèces). Parmi les conditions d’éligibilité fixées, ils doivent notamment être enregistrés au ministère des Finance depuis au moins deux ans et les fonds devront servir à acquérir les matériaux nécessaires à leur activité (les intéressés devront présenter des factures à cette fin).

Selon le communiqué du ministère, les demandes des industriels seront examinées « avec l’ensemble des parties prenantes » par une commission dédiée, qui doit en principe statuer dans un délai maximum de 7 jours ouvrables. Les demandes incomplètes pourront être représentées. En cas de feu vert, chaque entreprise ne pourra prétendre à cette aide qu’une seule fois. Si le mécanisme de validation est bien été piloté par le ministère, c’est la Banque du Liban, via les banques, qui doit en principe fournir les fonds, a encore relevé de son côté une source proche de la filière.

Le ministère ne pourra en revanche « rien faire » si le secteur bancaire, qui est noyé dans une violente crise de liquidités en dollars et restreint depuis un an, sans être couvert par une loi, l’essentiel des transactions en devises, ne joue pas le jeu, a noté de son côté Dany Gédéon. Ce dernier espère cependant que les industriels éligibles pour bénéficier de ces financement les recevrons d’ici à un mois (le processus de communication avec les banques et la BDL devant durer environ 15 jours). Enfin une commission composée de membre de la BDL et de l’Association des banques devra être créée pour gérer les plaintes liées à des refus ou des désaccords sur les montants alloués. En cas de fraude (argent utilisé à d’autres fins), l’industriel fautif devra rembourser le montant alloué et sera soumis à des pénalités.

Reste à savoir si cet énième mécanisme de soutien sera bien appliqué et dans les conditions fixées, les différents plans de soutien similaire annoncés cette année ayant tous connu des complications au moment de leur mise en œuvre.