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Économie - Transferts

L’entrée en vigueur du « dollar étudiant » réclamée par Diab et les familles concernées

L’entrée en vigueur du « dollar étudiant » réclamée par Diab et les familles concernées

Des parents d’étudiants à l’étranger devant le siège de la Banque du Liban à Beyrouth, hier. Photo ANI

Le Premier ministre sortant, Hassane Diab, a demandé hier l’application de la loi n° 193 sur le « dollar étudiant », votée par le Parlement le 30 septembre et publiée dans le Journal officiel le 22 octobre. Une requête qui intervient alors que plusieurs parents d’étudiants à l’étranger, qui réclament une aide de la part de la Banque du Liban (BDL) depuis janvier dernier, ont intensifié leur mouvement de protestation cette semaine. Ceci a poussé le président du Parlement, Nabih Berry, à laisser entendre hier que l’application du texte, que certaines banques respectent déjà, sera généralisée « la semaine prochaine », sans autre précision.

Cette loi permet aux familles dont les enfants ont été inscrits dans des universités ou des instituts techniques supérieurs à l’étranger, préalablement à l’année scolaire 2020-2021, d’envoyer à l’étranger une somme maximale de 10 000 dollars, provenant d’un compte en devises ou en livres à un taux de change dollar/livre de 1 515 livres (la parité de 1 507,5 livres plus une marge pour les transactions). Elle tend à assouplir pour cette catégorie de déposants les restrictions bancaires limitant l’accès à la majorité des comptes en dollars. Des contraintes illégales mais qui font partie du paysage libanais depuis plus d’un an, en plein contexte de crise économique et financière marquée par une violente dévaluation de la livre (7 500 livres pour un dollar environ sur le marché noir hier).Le texte comporte toutefois des lacunes, vu qu’il doit aussi bénéficier aux « personnes pauvres et celles qui ne possèdent pas de comptes bancaires », sans en expliciter le mécanisme ni fournir de marqueur pour qualifier une personne de « pauvre » ou non, sachant que, selon l’Escwa, 55 % de la population vivait déjà en mai sous le seuil de pauvreté. Il ne précise pas non plus si tous les étudiants peuvent en bénéficier ou si cela dépend de leur niveau d’études. De plus, il n’explicite pas quel compte sera débité si une personne possède un compte en livres et un autre en dollars.

Mécanisme central

Après le vote de la loi, le gouverneur de la BDL, Riad Salamé, avait annoncé la mise en place d’un « mécanisme central » pour s’assurer qu’une personne ne tente pas d’activer le mécanisme à travers différentes banques pour en bénéficier plusieurs fois, ce que certains établissements bancaires attendent encore pour respecter cette loi, et pour clarifier les zones d’ombre et certaines nuances, selon une source bancaire interrogée. Toutefois, contactée à nouveau courant octobre, la BDL a précisé qu’elle avait déjà émis une circulaire sur le « dollar étudiant » bien avant le vote de la loi et ne comptait pas en faire une nouvelle.

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En effet, la Banque centrale a publié le 19 août la circulaire n° 153 qui permet de transférer à tout étudiant à l’étranger inscrit « avant la fin de l’année 2019 » un montant annuel de 10 000 dollars maximum, ou son équivalent en une autre monnaie, depuis un compte en devises dont l’accès est restreint par les banques – les comptes en « dollars libanais », notamment. Ce texte n’avait pas résolu le problème des familles qui ne possèdent pas de compte en dollars et qui se sont alors tournées vers le marché noir pour acheter des dollars et les transférer ensuite soit par le secteur bancaire, soit par les sociétés de transfert d’argent. Ces familles avaient d’ailleurs demandé de bénéficier du taux de change officiel, ce qui a été accordé par la loi votée par le Parlement, d’où leurs demandes de l’application de cette loi par toute les banques du pays et non juste une partie d’entre elles. Ni la loi ni la circulaire n° 153 n’explicitent qui doit fournir les dollars qui provisionnent le transfert, à savoir la BDL, à partir de ses réserves en devises disponibles – qui seraient presque à sec, à en croire les différentes déclarations de l’institution ces derniers mois –, ou les banques, qui sont aussi en mal de liquidités en dollars.

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En attendant de possibles nouveaux développements la semaine prochaine, la justice libanaise continue d’être saisie par des déposants qui reprochent à leur banque de ne pas transférer des fonds pour leurs enfants étudiant à l’étranger. Ainsi, le juge des référés à Nabatiyé (Liban-Sud), Ahmad Mezher, a décidé mardi que la loi sur le « dollar étudiant » s’impose aux banques du pays et « ne constitue pas un choix ». Ce juge, qui avait condamné l’agence de Bank Byblos de Nabatiyé plusieurs fois concernant un refus de transfert d’argent à l’étranger, a contraint mardi la Banque libano-française à transférer « au maximum » 10 000 dollars au compte de Ali Hasan Rammal, le fils du plaignant Hassan Rammal, qui est étudiant en deuxième année de médecine en Russie. Contactée, la banque en question a précisé à L’Orient-Le Jour que son client « n’avait rempli aucun ordre de virement » et que, lors du procès, le numéro de compte du bénéficiaire « n’était pas identifié ». Elle a indiqué avoir effectué le virement en question lorsque le client l’a effectivement rempli par la suite et a précisé faire de même avec toutes les autres demandes de ce type, à condition que le client présente tous les documents requis. Une source judiciaire a, elle, expliqué que cette décision pose un précédent et obligera donc les banques à respecter cette loi, ce que réfute une source bancaire en raison justement du manque de précisions sur le numéro du compte du bénéficiaire dans la décision du juge.

Le Premier ministre sortant, Hassane Diab, a demandé hier l’application de la loi n° 193 sur le « dollar étudiant », votée par le Parlement le 30 septembre et publiée dans le Journal officiel le 22 octobre. Une requête qui intervient alors que plusieurs parents d’étudiants à l’étranger, qui réclament une aide de la part de la Banque du Liban (BDL) depuis janvier...
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les banques-brigands. Dommage pour eux, et nous, et le Liban, centre financier libre du Monde .

Marie Claude

18 h 44, le 14 novembre 2020

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Commentaires (1)

  • les banques-brigands. Dommage pour eux, et nous, et le Liban, centre financier libre du Monde .

    Marie Claude

    18 h 44, le 14 novembre 2020

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