La BDL a trois mois supplémentaires pour fournir les documents nécessaires à Alvarez & Marsal

Un délai supplémentaire de trois mois a été accordé à la Banque du Liban (BDL) par le ministère des Finances pour fournir les documents réclamés par le cabinet de conseil Alvarez & Marsal en charge de l'audit juricomptable des comptes de la banque centrale, une procédure censée permettre de retracer l’historique des transactions afin de détecter d’éventuelles fraudes. La BDL a refusé jusque-là de fournir au cabinet, sous prétexte de secret bancaire, une partie des documents qu'il réclame pour mener à bien sa mission, dans un contexte de grave crise économique et financière au Liban.

Jeudi matin au palais présidentiel de Baabda, le chef de l'État, Michel Aoun, s'est entretenu de ce dossier avec le directeur du cabinet de conseil Alvarez & Marsal, James Daniell, en présence du ministre sortant des Finances, Ghazi Wazni, et du gouverneur de la Banque centrale, Riad Salamé.

Selon un communiqué de la présidence, les responsables ont évoqué les circonstances qui ont empêché le cabinet Alvarez & Marsal de lancer l'opération d'audit juricomptable et financier de la Banque du Liban. 

"Intérêt général"

"Les participants se sont mis d'accord pour faire le nécessaire afin de prolonger le délai requis pour présenter les documents demandés à Alvarez & Marsal, de sorte à ce que ce délai soit de trois mois, après l'expiration du délai initial, le 3 novembre, comme prévu par le contrat signé avec la société", poursuit le communiqué. Durant ce laps de temps supplémentaire, "certains documents devront être livrés, alors que cela avait été impossible à l'ombre des lois et règlements en vigueur", ajoute la présidence. Elle souligne que, durant la réunion, le président Aoun a "insisté sur la nécessité que le gouvernement s'engage à mener l'audit juricomptable, car celui-ci est dans l'intérêt général". Le ministre Wazni a pour sa part affirmé que cet audit constituait "une étape de réforme par excellence".

Comme le prévoit le contrat signé début septembre avec l'État libanais, Alvarez & Marsal doit examiner l’évolution des comptes de la BDL depuis 2016, année durant laquelle les premières opérations d'ingénieries financières très controversées avaient été lancées. Pour "la première phase" de cet audit juridique, le cabinet avait fixé l'échéance du 3 novembre à la Banque centrale pour lui remettre tous les documents nécessaires, mais l'institution financière avait refusé de communiquer certaines données, basant cette décision sur le Code de la monnaie et du crédit, ainsi que sur la loi sur le secret bancaire. L’audit de la BDL occupe pourtant une position importante dans la liste des réformes urgentes que le Liban, en crise depuis plus d’un an, doit lancer pour prétendre recevoir une aide financière internationale. Il s’agit aussi d’un pilier de la feuille de route française que le président français Emmanuel Macron avait proposée à la classe politique libanaise lors de son passage à Beyrouth le 1er septembre.

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Soumettre les documents ou s'expliquer 

La ministre démissionnaire de la Justice, Marie-Claude Najm, a indiqué jeudi que la Banque du Liban devait fournir au cabinet de conseil Alvarez & Marsal toute la documentation requise dans les délais prévus par le contrat, et que le gouverneur de la Banque centrale se devait d'appliquer la décision du cabinet ou justifier son refus de le faire.

Mme Najm s'exprimait à l'issue d'une réunion présidée par le Premier ministre sortant, Hassane Diab, et consacrée à l'audit juricomptable des comptes de la BDL. Les ministres Zeina Acar et Ghazi Wazni, le gouverneur de la BDL, Riad Salamé, l'ancien ministre Naji Boustani, le directeur du cabinet de conseil Alvarez & Marsal, James Daniell, le secrétaire général du Conseil des ministres, le juge Mahmoud Makié, et le chef du bureau du Premier ministre, le juge Khaled Akkari ont assisté à la réunion.

"Au cours de la réunion, nous avons posé à Alvarez & Marsal des questions relatives à la nature de ses opérations et aux documents requis pour pouvoir réaliser son audit. Certaines questions ont trait à l'audit juricomptable en tant que tel, d'autres à la gouvernance, d'autres encore à la logistique et d'autres aux principes comptables. La société d'audit a clairement indiqué que la BDL lui a fourni la plupart des réponses relatives à la quatrième partie; cependant, la BDL n'a pas répondu à la majorité des questions relatives aux trois autres parties, et elle a refusé de fournir à la société les documents et données requis", a expliqué Mme Najm. "Nous avons interrogé le gouverneur de la BDL sur le refus de soumettre les documents pertinents; il a répondu que le problème ne réside pas dans le contrat mais dans la loi sur le secret bancaire, et qu'elle devrait donc être modifiée car la BDL est obligée de s'y conformer", a-t-elle ajouté.

"Nous avons réitéré le fait que le Conseil des ministres avait pris à l'unanimité la décision de soumettre les comptes de la BDL à un audit financier et juricomptable, qui sera effectué en deux phases. Le gouvernement avait également décidé de nommer la société Alvarez & Marsal pour effectuer l'audit; et il s'agit d'une décision contraignante, a poursuivi Mme Najm. Ainsi, la BDL doit fournir toute la documentation requise dans les délais prévus par le contrat, car le mandat de la Banque centrale n'est pas en dehors du champ d'action de l'État libanais, et son gouverneur est un employé nommé par le Conseil des ministres, et il doit se conformer aux décisions du Conseil".

La ministre démissionnaire a en outre souligné que "l'audit juricomptable est une nécessité, car les comptes de la BDL présentent de grandes déficiences." "Nous voulons savoir où sont allés les dépôts du peuple libanais, a-t-elle dit. Nous avons également réitéré notre position selon laquelle il n'y a pas de secret bancaire dans l'audit juricomptable, et que le secret bancaire ne s'appliquait pas aux comptes de l'État libanais, ni aux comptes de la BDL. Si les données requises concernent des transactions menant à des individus spécifiques, le codage sera utilisé pour éviter la levée du secret bancaire". "Ainsi, le gouverneur de la BDL doit appliquer la décision du gouvernement et, s'il refuse de le faire, il doit présenter une justification officielle au gouvernement et à l'opinion publique en indiquant les raisons correspondantes", a-t-elle conclu. 

Mardi, Hassane Diab avait dénoncé une "tentative de faire échouer l'audit", appelant la BDL à fournir au cabinet Alvarez & Marsal les documents requis. Il avait estimé qu'empêcher cet audit reviendrait à empêcher les Libanais de connaître les causes de l'effondrement financier du pays, de la disparition de leurs avoirs et de la chute du taux de la livre sur le marché parallèle.

Dans ce contexte, le Courant patriotique libre, fondé par le président Aoun, et actuellement dirigé par le député Gebran Bassil, a reporté une nouvelle fois jeudi la manifestation prévue près du palais présidentiel, pour réclamer l'avancée de cet audit, en raison des conditions météorologiques. Un premier report avait eu lieu hier.