Rechercher
Rechercher

Finance

Rapatriement des fonds : les banques s’apprêtent à démarcher leurs clients

Le secteur bancaire doit finaliser son augmentation de capital dans les prochains mois.

Rapatriement des fonds : les banques s’apprêtent à démarcher leurs clients

L’une des entrées du bâtiment de la BDL à Beyrouth. Photo P.H.B.

Les banques devraient bientôt commencer à démarcher certains de leurs clients pour les convaincre de rapatrier des fonds dans le pays conformément à une des dispositions de la circulaire n° 154 de la Banque du Liban.

Les établissements du pays ont en effet reçu en ce début de semaine une proposition de contrat type qui pourrait servir de support aux sollicitations. L’Orient-Le Jour a pu consulter ce document de cinq pages et faire confirmer son authenticité par l’Association des banques du Liban (ABL). Selon une source proche du dossier, les banques viennent de commencer à faire circuler l’information en interne.

Au contrat lui-même, qui tient sur une seule page, sont jointes plusieurs annexes, dont la décision de l’ABL datée du 15 octobre et dans laquelle son conseil d’administration enjoint aux banques de lancer la procédure, et une seconde, datée du 30 septembre, qui fait référence aux « circonstances exceptionnelles » et à la nécessité de faire à nouveau fonctionner les banques opérant au Liban.

Le contrat type prévoit que les fonds rapatriés soient bloqués pendant cinq ans sur un compte spécial et rémunérés à un taux pas encore défini. La banque en question s’engage, à la fin des cinq ans, à transférer les montants « en devises à l’étranger ou au Liban selon la préférence » du client qui doit prévenir la banque quinze jours à l’avance. Enfin, le document envoyé par l’ABL inclut également une lettre du gouverneur de la BDL, Riad Salamé, rappelant brièvement les contours de l’obligation fixée par les banques, un exercice auquel s’est également livré le président de l’ABL, Salim Sfeir, dans une lettre du 29 septembre dernier. Selon une source bancaire, le conseil d’administration d’une grande banque du pays a tenu une réunion mercredi au cours de laquelle son PDG a fixé comme objectif prioritaire de « trouver l’argent pour financer l’augmentation de capital » demandée par la BDL.

Faciliter les transferts à l’étranger

Publiée le 27 août dernier en même temps que trois autres textes intervenant dans divers domaines, la circulaire intermédiaire n° 154 ambitionne de « refaire fonctionner les banques » du pays paralysées par leurs problèmes de liquidité, liés à la grave crise économique et financière que subit le pays depuis plus d’un an. Une des dispositions du texte, massivement rejetée par l’ABL ainsi que plusieurs autres organisations professionnelles (commerçants, industriels et entrepreneurs de la diaspora), appelle les banques du pays à convaincre leurs clients qui ont transféré plus de 500 000 dollars à l’étranger entre le 1er juillet 2017 et le 27 août dernier d’en rapatrier au moins 15 % dans un compte bloqué pendant cinq ans. Les banques ne seront pas obligées de placer les montants des réserves obligatoires auprès de la banque centrale, alors que ce taux peut s’élever jusqu’à 15 % pour les dépôts bloqués en devises. Ils devront servir à faciliter les transferts à l’étranger « nécessaires pour l’économie nationale ». Elles se voient d’ailleurs priées de placer au plus tard le 28 février 2021 auprès de leurs banques correspondantes à l’étranger au moins 3 % des dépôts libellés en devises qu’elles possédaient au 31 juillet dernier.

Pour mémoire

Les entrepreneurs de la diaspora appellent la BDL à revoir la circulaire n° 154

La circulaire n° 154 fixe à 30 % le ratio pour les membres des conseils d’administration des banques, les grands actionnaires ou encore les personnes politiquement exposées. La date du 1er juillet 2017 semble avoir été fixée afin de pouvoir cibler les bénéficiaires des ingénieries financières qui ont eu lieu entre 2016 et 2019, des opérations d’échange de titres de dette libanaise menées par la BDL avec certaines banques pour attirer des capitaux dans le pays à un coût cependant important pour la banque centrale (et donc pour ses réserves en devises).

Si elle ne la lie pas explicitement à cette seule finalité, la mesure dictée par la circulaire n° 154 s’inscrit dans le cadre des tentatives de la BDL de forcer les banques à augmenter leur capital de 20 % par rapport aux niveaux enregistrés à fin 2018, une demande déjà formulée le 4 novembre 2019 (circulaire n° 532), mais que les banques n’ont pas appliquée, dans leur grande majorité du moins. La circulaire n° 154 a de fait repoussé la date de cette obligation à fin décembre 2020. Le jour de la publication, le gouverneur avait indiqué à Reuters que les banques qui n’auraient pas augmenté leur capital à fin février 2021 se verront dans l’obligation « de sortir du marché ». Selon nos calculs, les banques doivent trouver 5 milliards de dollars supplémentaires pour atteindre le cap de la circulaire n° 532.

La circulaire n° 154 prévoit également des sanctions pour les banques qui enfreignent ou n’appliquent pas les règles édictées, dont celles prévues à l’article 208 du code de la monnaie et du crédit (du simple avertissement à la suppression de la liste des banques). Le texte se réfère également aux dispositions des lois n° 2 de 1967 listant les règles pour les banques défaillantes et n° 110 de 1991 sur l’assainissement du secteur bancaire. Enfin, le texte évoque également les sanctions mises en place par la loi n° 44 de 2015 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, et qui punit les auteurs de plusieurs délits associés, dont l’évasion fiscale ou encore le délit d’initié.

Le bâton

L’existence de ce paragraphe sur les sanctions n’est pas sans poser certains problèmes, dans la mesure où les banques ne peuvent pas contraindre leurs clients de bonne foi qui ont transféré leur argent à l’étranger d’en rapatrier tout ou partie. « Tout ce qu’elles peuvent faire, c’est essayer de convaincre les déposants visés. Mais qui voudrait remettre de l’argent dans le pays alors que sa situation financière est critique et que tous les plans d’aide internationaux (la CEDRE, assistance du FMI, etc.) sont suspendus à des réformes que la classe politique semble incapable ou refuse de lancer ? » a lâché une source bancaire. En revanche, l’inclusion de sanctions dans le texte s’apparente ni plus ni moins à une façon de fournir des arguments aux banques pour leur permettre de faire pression sur certains de leur clients.

Mais pour l’avocat fiscaliste Karim Daher, président de l’Association libanaise pour les droits et l’information des contribuables (Aldic), l’intégration des sanctions prévues par la loi sur le blanchiment d’argent et le refinancement du terrorisme peut se révéler contre-productive. « Les banques ne peuvent en effet pas imposer à leurs clients de rapatrier leur argent s’ils n’ont rien à se reprocher, vu que le pays ne s’est toujours pas doté d’une loi instaurant un contrôle formel des capitaux et que la circulaire publiée le 17 novembre 2019 par l’ABL pour annoncer la généralisation de certaines restrictions n’a pas valeur de loi ou de règlement », explique-t-il. La légalisation du contrôle des capitaux est d’autant plus nécessaire que le procédé va à l’encontre de plusieurs principes défendus par la Constitution, dont le régime d’économie libérale.

« Dans ce contexte, faire référence à la loi n° 44 de 2015 revient à brandir le bâton pour pousser les banques à exercer une forme de pression sur certains de leurs clients, vu qu’elle rappelle clairement aux banques que ce texte impose aux institutions financières d’appliquer toute une panoplie de mesures préventives pour détecter les infractions en amont. Le problème, c’est que les banques qui auront permis certains transferts pouvant entrer dans les catégories d’actes incriminés sont tentées de garder le silence, vu qu’elles seront assimilées à des entités ayant failli à leur obligation de diligence », poursuit le président de l’Aldic. « La loi antiblanchiment n° 44/2015 (articles 4, 7 et 13) contient une obligation de déclaration de soupçon qui en fait une sorte de mesure proche des lanceurs d’alerte », souligne-t-il. Pour résumer : les banques ne seront pas sanctionnées si elles ne parviennent pas à convaincre les clients visés de rapatrier une partie de leurs fonds, du moment qu’elles ont essayé de le faire, sauf en cas de soupçon d’infraction prévue par la loi contre le blanchiment.

Ce n’est pas la première fois que la loi n° 44 est utilisée comme moyen de pression sur les banques. Me Daher rappelle dans ce contexte l’épisode lié à une circulaire de l’ABL datée du 22 janvier 2018 et relayant une lettre du ministère des Finances du 27 décembre 2017. Le ministère avait alors remis en cause une pratique établie par une coutume contra legem (contraire à la loi) et répandue depuis près de 60 ans en sommant les banques, sous peine de leur appliquer les peines prévues pour les cas d’évasion fiscale dans la loi n° 44, de ne plus livrer aux héritiers d’un titulaire de compte décédé les montants inscrits en compte, sans obtenir au préalable des héritiers un quitus fiscal attestant de l’acquittement par ceux-ci des droits de succession relatifs auxdits montants. Le fisc avait finalement gelé cette décision après d’intenses tractations, mettant en garde contre ses risques et ses ambiguïtés.


Les banques devraient bientôt commencer à démarcher certains de leurs clients pour les convaincre de rapatrier des fonds dans le pays conformément à une des dispositions de la circulaire n° 154 de la Banque du Liban.

Les établissements du pays ont en effet reçu en ce début de semaine une proposition de contrat type qui pourrait servir de support aux sollicitations....

commentaires (6)

Les gens ne sont pas fous : offrir des fonds aux banques pour qu'ils soient volés au profit des escrocs qui nous gouvernent?!!! (qui les a appelés des "élites"?!)

Politiquement incorrect(e)

16 h 46, le 27 octobre 2020

Tous les commentaires

Commentaires (6)

  • Les gens ne sont pas fous : offrir des fonds aux banques pour qu'ils soient volés au profit des escrocs qui nous gouvernent?!!! (qui les a appelés des "élites"?!)

    Politiquement incorrect(e)

    16 h 46, le 27 octobre 2020

  • comme d habitude on va encore noyer le poisson , le liban a besoin de reforme ,et poursuivre les voleurs ,la communauté internationale viendra en aide et l économie repart .sinon adieux le liban et le pauvres libanais

    youssef barada

    22 h 51, le 24 octobre 2020

  • Que Riad Salamé commence par rapatrier son argent! Depuis quand y a t il une rétroactivité de la loi? Le Liban s'enfonce encore plus dans la république bananière. Commencez par exiger des banques de récupérer les 7 milliards évaporés lors de la fermeture forcée qui a suivi le mouvement populaire du 17 octobre 2019.

    Guy de Saint-Cyr

    20 h 26, le 24 octobre 2020

  • Après tous les méfaits (et ils sont trèèèèès nombreux ) et les captations d’argent et d’épargnes dont se sont rendues coupables les banques libanaises à l’égard de leurs clients qui leur avaient pourtant fait confiance, quel client sera assez fou, inconscient et amnésique pour rapatrier au Liban (et au profit de ces mêmes banques voleuses) l’argent qu’il aura transféré en toute légalité et honnêteté à l’étranger avant 2019 (je ne parle pas là des cas d’évasion fiscale ou d’argent encaissé indûment puis planqué ailleurs par les politiciens) ??? Est-ce que ces mêmes banques, MR Salamé ou MR Sfeir prennent à ce point les libanais pour des c...s ???

    DC

    15 h 02, le 24 octobre 2020

  • Si les actionnaires des banques commençaient à rapatrier tous leurs fortunes bien cachées dans les paradis fiscaux, on résoudrait une bonne partie du problème. Si le gouvernement peut contraindre toutes les personnes exposées publiquement à faire de même, le problème serait totalement résolu et on verra le dollar en dessous des 1500LL. Mais comme le dicton le dit si bien, qui accroche sa propre potence ? Alors que le gouverneur de la BdL arrête de gesticuler avec ses circulaires à la tout va et qu’il commence à donner l’exemple en rapatriant sa fortune et celle de ses proches.

    Liberté de Penser

    13 h 26, le 24 octobre 2020

  • Pour compléter la destruction d'un pays, les bombes, les attentats et les explosions ne suffisent pas, ils faut abattre la sécurité du droit. Aucune banque au monde n'a le droit de garantir le paiement d'un dépôt à terme.

    MGMTR

    09 h 23, le 24 octobre 2020