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Commerce

Les taxes douanières punitives de Trump contre Pékin clouées au pilori devant l’OMC

Les taxes douanières punitives de Trump contre Pékin clouées au pilori devant l’OMC

Le président américain Donald Trump et le président chinois Xi Jinping à Pékin, le 9 novembre 2017. Photo Nicolas Asfouri/AFP

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a infligé hier un sérieux camouflet à l’administration Trump, en dénonçant l’illégalité des taxes douanières punitives imposées à la Chine au début de la guerre commerciale entre les deux grandes puissances. Ce cas, porté par Pékin devant l’OMC en 2018, porte sur une première tranche de droits de douane imposés par les États-Unis sur quelque 250 milliards de dollars de biens chinois.

Réagissant au verdict de l’Organe de règlement des différends de l’OMC, l’administration Trump a jugé l’organisation « totalement inadéquate » pour mettre fin aux pratiques commerciales de la Chine jugées déloyales et qui avaient amené Washington à imposer des tarifs douaniers punitifs contre Pékin. « Bien que le groupe spécial (d’experts de l’OMC) n’ait pas contesté les nombreux éléments de preuve présentés par les États-Unis concernant le vol de propriété intellectuelle par la Chine, sa décision montre que l’OMC n’offre aucun recours pour une telle faute », a déploré le représentant américain au Commerce Robert Lighthizer dans un communiqué.

Selon un tweet du quotidien semi-officiel Global Times, le ministère du Commerce chinois a indiqué que « la Chine espère que les États-Unis respecteront pleinement la décision du groupe spécial de l’OMC ». Ces tarifs punitifs ont marqué le début d’une guerre commerciale entre les deux géants économiques et ont constitué l’une des marques de fabrique de la présidence Trump, qui a accusé la Chine de pratiques commerciales malhonnêtes, de vol de propriété intellectuelle et de vouloir utiliser la technologie pour étendre son emprise sur certaines régions du monde ou pour renforcer la répression en Chine, notamment contre les musulmans ouïghours. Washington et Pékin ont ensuite conclu un accord commercial, en grande partie au point mort.

Solution mutuellement satisfaisante

Dans sa décision rendue hier dans cette affaire, l’Organe de règlement des différends de l’OMC a conclu que « les mesures en cause sont incompatibles » avec divers articles du GATT (ancêtre de l’OMC) et « recommande que les États-Unis rendent leurs mesures conformes à leurs obligations ». Le rapport de 72 pages a souligné notamment que « les États-Unis n’ont pas fourni d’éléments de preuve ou d’explications suffisants pour étayer leur affirmation ».

Les deux parties peuvent faire appel de la décision de l’OMC mais l’organe d’appel de l’institution basée à Genève n’est plus opérationnel depuis le 11 décembre, faute de magistrats en nombre suffisant. Washington, s’estimant « inéquitablement » traité par le gendarme du commerce mondial et qui a menacé de quitter l’organisation dont il réclame la refonte, paralyse en effet depuis décembre le tribunal d’appel en bloquant la nomination de juges. Dans l’attente, la Chine et plusieurs autres pays, parmi lesquels ceux de l’Union européenne, ont mis en place une cour d’appel temporaire pour régler leurs litiges commerciaux, mais les États-Unis refusent d’y participer, estimant qu’il faut remettre l’organe d’appel en état de marche.

Dans son rapport, le panel d’experts de l’OMC note qu’il ne s’est pas prononcé sur les contre-mesures prises par Pékin en réponse aux taxes douanières punitives américaines, car « les pouvoirs publics des États-Unis n’ont pas engagé d’action » auprès de l’OMC à ce sujet.

Agnès PEDRERO/AFP


L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a infligé hier un sérieux camouflet à l’administration Trump, en dénonçant l’illégalité des taxes douanières punitives imposées à la Chine au début de la guerre commerciale entre les deux grandes puissances. Ce cas, porté par Pékin devant l’OMC en 2018, porte sur une première tranche de droits de douane imposés par les...

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