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Enquête

Le gouvernement transfère le dossier des explosions à la Cour de justice

Cinq nouveaux corps ont été retrouvés hier sur le site de l’explosion, tandis que l’éventualité de retrouver des survivants est devenue quasi nulle. Le décompte des victimes, lui, s’élève déjà à 165 morts.

Le gouvernement transfère le dossier des explosions à la Cour de justice

Cinq nouveaux corps, des victimes de l’explosion du 4 août, ont été retrouvés hier : au grand chagrin des familles, l’espoir de retrouver des survivants est désormais presque nul, selon l’armée. Hannah McKay/Reuters

Quelques heures avant l’annonce, par Hassane Diab, de la démission de son gouvernement, une semaine quasiment après la double explosion au port de Beyrouth le 4 août dernier, l’équipe du Premier ministre désormais démissionnaire avait transféré le dossier du drame à la Cour de justice, à la demande du président Michel Aoun et sur proposition de la ministre de la Justice Marie-Claude Najm. Le gouvernement était alors réuni au Grand Sérail. La Cour de justice est un tribunal pénal d’exception, au même titre que la Haute Cour de justice qui juge les présidents et ministres, ou encore le tribunal des imprimés ou celui des mineurs. La Cour de justice est compétente pour juger « tous les crimes commis contre la sécurité interne et externe de l’État ainsi que certains crimes contre la sécurité publique », rappelle le ministère de la Justice.

Interrogé par L’OLJ sur la signification de cette mesure, Antoine Sfeir, avocat à Beyrouth et à Paris et maître de conférence à l’Université Saint-Joseph, explique que le gouvernement a conféré une autre portée à ce drame, qui s’élève ainsi au rang des crimes portant atteinte à la sécurité de l’État ou encore à la paix civile. « Avec la Cour de justice, pas de recours possible, explique-t-il. La ministre de la Justice, même démissionnaire, devra nommer un enquêteur judiciaire qui sera chargé des interrogatoires et de l’enquête, en coordination avec le procureur général Ghassan Oueidate, qui est d’office procureur auprès de la Cour de justice. » Il faut préciser que cette Cour de justice est présidée par le président du Conseil supérieur de la magistrature, actuellement le juge Souhail Abboud.

L'édito de Issa Goraïeb

Le syndrome des hauteurs

Concrètement, l’enquêteur judiciaire en charge de l’enquête préliminaire dans une affaire déférée devant la Cour de justice est à la fois juge d’instruction et procureur. Le juriste souligne cependant que l’enquêteur judiciaire sera très certainement confronté à une difficulté, celle du caractère scientifique et technique de cette affaire. « À mon avis, le recours à des experts internationaux va s’imposer », dit-il.

Quid de l’enquête internationale ?

Le transfert du dossier vers la Cour de justice signifie-t-il que la revendication, portée par certains, d’une enquête internationale est compromise ? « Cela veut dire en fait que cette revendication ne viendra pas du gouvernement libanais, explique Me Sfeir. À partir de là, il ne peut y avoir d’enquête internationale que si la communauté internationale le décide et l’impose au Liban. Or je ne pense pas que ce sera le cas, étant donné que soumettre cette question au Conseil de sécurité se heurtera certainement au veto de certains pays comme la Russie. D’ailleurs, on remarque que la question de l’enquête internationale ne figure pas à l’ordre de jour de la réunion du Conseil de sécurité convoquée aujourd’hui (hier). Quoi qu’il en soit, cela n’exclut pas le recours à des expertises étrangères. »

Le juriste fait cependant remarquer que le transfert du dossier vers la Cour de justice est intervenu « tardivement ». Il « aurait dû intervenir dès le premier jour, vu l’ampleur de la tragédie ». Interrogé sur les raisons potentielles de ce retard, il souligne, non sans ironie, les tergiversations des premiers jours, quand les autorités ont parlé de feux d’artifice pour expliquer une explosion de cette ampleur, la comparant à la théorie de l’attentat-suicide qui avait suivi l’assassinat de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri en 2005, et qui s’est avérée totalement infondée. Ce retard pourrait-il avoir une incidence sur l’enquête ? « Il faudrait vérifier que la scène de l’explosion soit restée intacte », dit-il.

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« Négligence, irresponsabilité, mauvais stockage, mauvais jugement »

Doit-on s’attendre à une enquête interminable ? Selon Antoine Sfeir, il existe une procédure à respecter, et la décision finale pourrait n’intervenir qu’après des années. « À mon avis, dans un contexte de manque de confiance de la part de la population envers les autorités, d’une part, et entre les responsables libanais et la communauté internationale, d’autre part, la formation d’une commission d’enquête hybride, avec des enquêteurs libanais et internationaux, aurait permis de contourner les obstacles internes et externes (puisqu’elle ne nécessite pas une approbation du Conseil de sécurité) et permettre une plus grande efficacité », estime-t-il.

Le général Saliba entendu durant des heures

Au niveau des recherches sur le terrain, l’armée a annoncé hier que ses secouristes, en coopération avec la Défense civile, les pompiers et les sauveteurs russes et français, ont retrouvé cinq corps de victimes de l’explosion, sans préciser le lieu où les dépouilles ont été retrouvées. « Les opérations de recherche d’autres disparus se poursuivent », ajoute l’armée dans un communiqué. En soirée, une source du ministère de la Santé a précisé à L’OLJ que le bilan des victimes s’élève désormais à 165.

Alors que les Libanais continuent d’enterrer leurs morts, les secouristes ont désormais perdu tout espoir de retrouver des survivants comme l’avait indiqué le colonel Roger Khouri dimanche, au grand désespoir des familles des disparus qui accusent les autorités d’avoir tardé à organiser les recherches.

Sur le plan de l’enquête, le directeur général de la Sécurité de l’État, le général Tony Saliba, a été entendu hier en matinée, pendant plusieurs heures, par l’avocat général près la Cour de cassation, le juge Ghassan Khoury. L’Agence nationale d’information souligne que le général Saliba devra toutefois rester à la disposition de la justice pour la poursuite des auditions. Plusieurs responsables ont déjà été placés en détention provisoire, notamment le directeur des douanes, Badri Daher, son prédécesseur, Chafic Merhi, et le directeur général du port de Beyrouth, Hassan Koraytem.


Quelques heures avant l’annonce, par Hassane Diab, de la démission de son gouvernement, une semaine quasiment après la double explosion au port de Beyrouth le 4 août dernier, l’équipe du Premier ministre désormais démissionnaire avait transféré le dossier du drame à la Cour de justice, à la demande du président Michel Aoun et sur proposition de la ministre de la Justice...

commentaires (4)

Les enquêtes locales seront suivies activement par les responsables de ce drame et tout le monde ira de ses discours pour connaître la vérité tout comme l’affaire des milliards évaporés. D’où leur refus de l’aide internationale pour connaître les vraies raisons de cette catastrophe. A-t-on jamais vu un accusé menant sa propre enquête pour se disculper?

Sissi zayyat

11 h 21, le 11 août 2020

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Commentaires (4)

  • Les enquêtes locales seront suivies activement par les responsables de ce drame et tout le monde ira de ses discours pour connaître la vérité tout comme l’affaire des milliards évaporés. D’où leur refus de l’aide internationale pour connaître les vraies raisons de cette catastrophe. A-t-on jamais vu un accusé menant sa propre enquête pour se disculper?

    Sissi zayyat

    11 h 21, le 11 août 2020

  • Autrement dit , et pour faire plus clair et plus court, le gouvernement va transférer le dossier à ses inférieurs, qui, eux vont rendre le verdict à ceux qui les ont nommer. Jusqu'à quand ces abrutis vont continuer à nous prendre pour des moutons ? Allez au diable, vous, vos familles et votre cancer que vous avez implanté au sein de tous les appareils de l'état.

    Citoyen

    11 h 15, le 11 août 2020

  • ENQUETE INTERNATIONALE !

    L'EXPRESSION DE LA LIBRE ANALYSE

    10 h 46, le 11 août 2020

  • plus les choses vont aller en avant plus mr.H Diab sera reconforte d'avoir demissionne. court de justice mes F.... j'y croirais si m aoun de baabda & Diab sont entendus comme coupables de mal gérance,d'incompetence, de non assistance a un PAYS en danger ou autres epithetes accablants

    gaby sioufi

    09 h 25, le 11 août 2020