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Nos Lecteurs ont la Parole

Pour une commission nationale pionnière et innovatrice sur les disparus

Novembre 2018. Fraîchement élu, le Parlement libanais vote la loi 105, ou la loi sur les disparus et les victimes de disparitions forcées, qui prévoit la mise en place d’une commission nationale pour enquêter sur le sort des disparus durant la guerre civile. Dix-huit mois plus tard, en juin 2020, le gouvernement de Hassane Diab crée la commission, formée de 10 experts indépendants, ce qui constitue un temps record pour les lois liées aux causes sociales de l’après-guerre dont les activistes sont habitués à obtenir la mise en application au forceps.

Serait-ce un indicateur de changement lié au nouveau gouvernement se disant technocrate, ou serait-ce plutôt le maintien des pratiques politiques du régime confessionnel de l’après-guerre ? Car la question des disparus de la guerre se trouve depuis 30 ans dans un état intermédiaire ; elle n’est ni ignorée ni résolue. En effet, depuis 1990, la classe dirigeante a activement gardé cette question dans un état transitoire à travers une série de va-et-vient entre les familles de disparus et les institutions officielles ; de ce fait, la question était adressée par l’État libanais – ad-dawla – mais sa résolution bloquée par les pratiques politiques du régime confessionnel – al-nizâm. Il nous incombe de rester vigilants ; le régime actuel qui joue ses dernières cartes avant l’effondrement total ne résoudra pas la question épineuse des disparus.

30 années de tergiversations

À travers un discours centré sur le confessionnalisme et le clientélisme, le régime politique de l’après-guerre a entretenu le mythe que si l’on adressait la question des disparus, la guerre civile se déclencherait à nouveau. Pourtant, depuis sa genèse, cette cause est foncièrement transversale, elle dépasse les clivages confessionnels, économiques, sociaux, régionaux et politiques. En cela, elle constituait toutes ces années une menace au régime de Taëf, bâti sur la continuation de la guerre par d’autres moyens : un régime qui s’alimentait de divisions communautaires, régionales et politiques.

Cependant, depuis 1990, l’État libanais a fait preuve d’une volonté réelle de répondre aux doléances des familles et de la société civile à travers la mise en place d’initiatives plus au moins satisfaisantes. Ainsi, au fil des années, nous avons témoigné en premier lieu de l’adoption de la loi 434/95 en 1995, ou la « loi des absences », qui permettait aux familles de déclarer le décès de leur disparu. Par la suite, il y eut la formation d’une commission d’enquête en 2000 qui, à travers un rapport final de quatre pages, a reconnu l’existence de quatre fosses communes. Ce rapport sommait les familles d’accepter le décès de leurs proches. Il y eut ensuite en 2001 la mise en place d’une commission de collecte de requêtes, qui venait compléter les manquements de la commission de 2000. En 2005, dans le sillage du retrait syrien, l’État a mis en place une commission d’enquête sur les détenus libanais en Syrie, et enfin, plus récemment, la loi 105, ou la « loi pour les disparus et les victimes de disparitions forcées », a été votée par le Parlement en novembre 2018.

Sauf qu’au moment de passer dans le champ politique, chacune de ces initiatives s’est trouvée affaiblie et ne répondait aucunement aux attentes des groupes concernés. En effet, les pratiques politiques du régime confessionnel faisaient qu’entre le moment de l’annonce des initiatives et celui de leur application, celles-ci restaient incomplètes, manquaient de financement ou de local de travail, n’étaient réalisées qu’à moitié ou étaient vidées de leur contenu. Ayant recours aux tergiversations, ou aux techniques de la politisation et de la monétisation, les autorités n’ont que peu réussi à convaincre les familles de tourner la page de leur passé. Celles-ci, avec l’aide des organisations de la société civile et internationale, ont continué leur mobilisation pour obtenir leur droit à la vérité et pour pouvoir inhumer dignement leurs proches.

Ainsi, alors que l’État s’affaire depuis 30 ans à résoudre la question des disparus, le régime politique bloque efficacement sa résolution. Voilà que la révolution du 17 octobre déclare la guerre aux pratiques politiques du régime, celles-là mêmes qui bloquent le règlement de la question des disparus de la guerre. En janvier 2020, un gouvernement dit de « technocrates » est nommé, mais il reste proche de la classe politique. Ainsi, dans le sillage de l’application de la loi 105, il crée la commission et y inclut des noms reconnus, d’experts et d’indépendants. Pour la première fois, les familles de disparus ont une place dans la commission, aux côtés des médecins légistes, magistrats, avocats, académiques et représentants de la société civile.

2020 : que faire ?

Aujourd’hui, les champions de la cause des disparus se trouvent face à un dilemme : croire à l’avènement du règlement de leur cause ou se méfier des intentions de la classe dirigeante. Car les 30 années qui ont précédé la création de la commission ont démontré que derrière l’incapacité apparente des institutions de l’État, il y a une capacité et une force du régime confessionnel à bloquer toute tentative de changement – nous en témoignons aujourd’hui plus généralement à travers l’incapacité de la classe politique à résoudre la crise que nous vivons.

Afin de se protéger d’un éventuel piège ou, pire, d’une récupération, la commission pourrait prendre le temps de se constituer en interne et d’être la doyenne d’un travail à la fois pionnier et innovateur en matière de justice transitionnelle et de construction de la paix.

1. La commission a le potentiel d’être pionnière du changement par les institutions si elle entame un travail de construction et de renforcement de l’intérieur. Les experts nommés ont besoin de se positionner au sein du processus et d’aligner leurs disciplines et leur champ d’expertise avec leur vision du travail à accomplir. La solidification en interne inclut la relecture commune de la loi et l’identification des pièges qui pourraient entraver le travail de la commission. Plus que tout, la mise en place d’une gouvernance interne, efficace, qui faciliterait la prise de décision, est cruciale. De surcroît, une communication franche et une charte de travail transparente et claire, ouverte au public, protégeront la commission des potentielles ingérences du régime politique en cours de route.

2. Un travail de réflexion stratégique s’impose. Quelle est la vision de cette commission ? Va-t-elle s’inspirer du modèle marocain qui s’est distingué par l’absence de mécanisme de responsabilité afin de protéger la monarchie ou plutôt aller vers un modèle sud-africain centré sur le face-à-face des victimes avec leurs bourreaux, suivi de leur pardon ? Comment faire pour que la commission soit innovatrice dans son adaptation du discours international des droits de l’homme au contexte local ? En effet, l’une des leçons à tirer des dernières décennies est qu’il est crucial de se réapproprier le processus de justice transitionnelle au Liban et de l’adapter aux spécificités du contexte socio-politique, qui plus est en cette année charnière de triple crise politique, sociale et économique.

Avec la révolution du 17 octobre, les sujets impossibles des disparus, de la réconciliation, de l’écriture de l’histoire et de la catharsis sont enfin devenus possibles 30 ans plus tard. Dans ce contexte, la création de la commission nationale pour les disparus donne l’occasion de tourner la page et de rendre hommage à tous les citoyens tombés pour la nation. Faisons-le en élevant les familles de disparus au rang de citoyen(ne)s forts de 40 ans de lutte et non de celui de victimes éplorées, et en annonçant l’avènement de la IIIe République attendue depuis la création du Grand Liban, il y a un siècle de cela.

Lyna COMATY

Consultante politique

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Novembre 2018. Fraîchement élu, le Parlement libanais vote la loi 105, ou la loi sur les disparus et les victimes de disparitions forcées, qui prévoit la mise en place d’une commission nationale pour enquêter sur le sort des disparus durant la guerre civile. Dix-huit mois plus tard, en juin 2020, le gouvernement de Hassane Diab crée la commission, formée de 10 experts indépendants,...

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