Les multinationales ont tendance à déclarer leurs revenus dans les pays où le taux d’imposition est faible plutôt que dans ceux où elles réalisent leur activité, suggèrent des données compilées par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans un rapport publié hier. Ainsi, « le chiffre d’affaires par salarié est généralement plus élevé dans les pays où le taux légal de l’impôt sur les sociétés est nul ». Le chiffre d’affaires par salarié médian est supérieur à 1,4 million de dollars dans les juridictions qui pratiquent des taux zéro d’imposition. En comparaison, il est de 240 000 dollars dans celles affichant un taux inférieur à 20 % et de 370 000 dollars pour celles au taux supérieur à ce chiffre.
Les négociations internationales sur la taxation des multinationales que l’OCDE pilote depuis plusieurs années sont en effet au point mort après la « pause » annoncée par les États-Unis le mois dernier. Elles étaient censées aboutir d’ici à la fin de l’année à un accord mondial pour instaurer un taux effectif minimum d’impôt, et pour taxer les groupes comme les GAFA, acronyme désignant les géants du numérique Google, Apple, Facebook et Amazon, régulièrement accusés de ne pas payer leur juste part d’impôt dans les pays où ils réalisent leur activité. Cet arrêt des discussions fait peser un risque de « guerre commerciale », a alerté le secrétaire général de l’OCDE Ángel Gurría.
commentaires (0)
Commenter