Les signataires du communiqué du 12 juin reviennent à la charge : « Le chef de l’État doit être écarté »

Revenant à la charge avec leurs exigences générales, y compris celle d’une démission du chef de l’État, le groupe des signataires du « communiqué national du 12 juin », a réclamé à nouveau hier que le chef de l’État soit « écarté ». Le groupe de personnalités en question justifie cette demande en affirmant que le fait de ne pas signer le train de nominations et de permutations judiciaires qui lui est soumis « est un manquement aux devoirs de la fonction » qui disqualifie le Liban aux yeux des pays donateurs.

En vertu de l’article 5 du décret-loi 150 de 1983, rappelle le comité, dans un communiqué publié hier, les nominations et permutations judiciaires sont du ressort exclusif du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Le ministre de la Justice, auquel le projet est transmis, est seulement en droit de formuler des remarques à ce sujet. Toutefois, le CSM, après examen, est en droit de les rejeter, auquel cas le projet tel qu’il se présente est soumis au vote. S’il obtient une majorité renforcée de 7 voix (sur les 10 que compte le CSM), le projet est considéré comme final et doit être publié par décret. Or, enchaîne le groupe, « dans le cas du projet actuel, le vote du CSM s’est fait à l’unanimité, ce qui en fait un projet final ». Un projet qui doit être contresigné « sans délai » par les parties concernées (ministères de la Justice, de la Défense et des Finances, présidence du Conseil et présidence de la République), « sous peine de voir ce refus considéré comme un manquement au plus simple devoir de leur fonction ».

Pour les signataires du communiqué, le refus du président de la République de contresigner ce train de nominations est « une atteinte flagrante aussi bien aux dispositions de l’article 20 de la Constitution, qui consacre l’indépendance du pouvoir judiciaire, qu’à des textes de loi clairs, notamment l’article 5 de la loi sur le pouvoir judiciaire. Ceci étant, au vu des réformes exigées par les pays donateurs pour aider le Liban à surmonter sa crise économique, sociale et financière, « ce refus du chef de l’État est une raison qui à elle seule justifie la demande que celui qui en est responsable soit écarté ».

On rappelle qu’en date du 12 juin, un groupe de personnalités maronites avait publié un communiqué réclamant la démission du chef de l’État, suivi quelques jours plus tard par un autre groupe, plus élargi, formé de personnalités de toutes les communautés.