Les négociations internationales sur la taxation du numérique dans l’impasse

Les négociations internationales sur la taxation du numérique, pomme de discorde récurrente entre Washington et Paris, se retrouvent dans l’impasse après la « pause » annoncée par écrit par les États-Unis, à travers le secrétaire américain aux Finances Steven Mnuchin, au risque de déclencher une guerre commerciale comme le craint l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Ces discussions devaient aboutir d’ici à la fin de l’année à un accord mondial pour taxer des groupes comme les GAFA, acronyme pour Google, Apple, Facebook et Amazon, régulièrement accusés de ne pas payer leur juste part d’impôt.

Cette lettre émettait le souhait qu’un accord mondial soit trouvé avant le 31 décembre, a expliqué une source informée, qui a regretté le « manque de sérieux » de cette proposition. Officiellement, le département du Trésor américain a annoncé mercredi dans un communiqué « qu’il avait suggéré de faire une pause (...) au moment où les gouvernements du monde entier se concentrent sur la réponse à la pandémie de Covid-19 et sur la réouverture en toute sécurité de leurs économies ».

Un argument qui n’a pas convaincu le ministre français des Finances : Bruno Le Maire a dénoncé hier « une provocation » de la part des États-Unis, après avoir interprété le message de M. Mnuchin comme une volonté de « ne pas poursuivre » les négociations. « Nous étions à quelques centimètres d’un accord sur la taxation des géants du numérique, qui sont peut-être les seuls au monde à avoir tiré d’immenses bénéfices du coronavirus », a-t-il déploré sur France Inter, s’indignant de la manière dont Washington traitait ses alliés en les « menaçant systématiquement de sanction ».

Dans une réaction écrite, le secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurria, a alerté sur les risques que cette impasse conduise à une « guerre commerciale » dont l’économie mondiale se passerait bien, à un moment où elle subit de plein fouet la crise provoquée par le coronavirus. « Sans un accord multilatéral, d’autres pays vont prendre des mesures unilatérales », a-t-il prévenu. « Cela aurait pour conséquence de raviver les disputes commerciales et, inévitablement, d’augmenter les tensions commerciales », a-t-il prévenu.

Dans sa lettre, M. Mnuchin rappelle que les autres pays qui participent aux négociations (137 au total) avaient rejeté sa proposition présentée en décembre d’introduire dans l’accord la notion de « safe harbour ». Cette expression qui pourrait se traduire par « port de retrait » désigne en réalité la possibilité pour les géants du numérique de se soumettre, ou pas, à la nouvelle taxe.

La France maintient sa taxe

La pause annoncée par M. Mnuchin constitue un énième rebondissement depuis que les États-Unis avaient accepté de relancer les négociations en janvier 2019 au sein de l’OCDE. Washington était revenu à la table des négociations au moment où plusieurs pays avaient annoncé leur intention d’introduire leur propre taxe nationale sur les géants du numérique, à l’image de la Grande-Bretagne, l’Italie, l’Espagne, l’Autriche. La France avait été le premier pays à percevoir cette taxe, qui lui a rapporté en 2019 environ 442 millions de dollars.

Menacée de sanctions par Washington, qui envisageait de surtaxer « jusqu’à 100 % » l’équivalent de 2,4 milliards de dollars de produits français, la France avait annoncé en janvier son intention de reporter à la fin de l’année 2020 le prélèvement de cet impôt, pour donner du temps aux négociations à l’OCDE. Après la « pause » américaine, M. Le Maire a réitéré que la France prélèverait bien sa taxe cette année. Il a aussi précisé qu’il avait répondu à M. Mnuchin par écrit avec les ministres britannique, italien et espagnol. Pour sa part, le commissaire européen aux Affaires économiques, Paolo Gentiloni, a exprimé l’espoir que la « pause » ne soit pas un « arrêt définitif ».

Antonio RODRIGUEZ/AFP