Reprise progressive en attendant un retour à la normale

L’activité judiciaire dans les Palais de justice, quasiment interrompue depuis la mobilisation générale décrétée le 15 mars par le gouvernement pour lutter contre la progression du Covid-19, devrait reprendre sous peu. Un communiqué conjoint du ministère de la Justice et du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a annoncé le redémarrage de l’activité judiciaire hier, indiquant notamment une reprise des audiences dans les tribunaux le 22 juin. Une coordination a été entreprise entre la ministre de la Justice, Marie-Claude Najm, et le président du CSM, Souheil Abboud, pour une reprise progressive du travail dans l’objectif d’un retour à la normale. Un vrai casse-tête pour les deux responsables, d’autant que le gouvernement a décidé jeudi dernier de prolonger la mobilisation générale jusqu’au 5 juillet, alors que le Liban a entamé la cinquième phase de son plan de déconfinement progressif. La justice se trouve dans un contexte contradictoire imposé à la fois par la persistance de la crise sanitaire et la nécessité de faciliter les affaires des citoyens.

Mercredi dernier, Souheil Abboud s’était réuni avec les bâtonniers de Beyrouth et de Tripoli, Melhem Khalaf et Mohammad Mrad, pour étudier les conditions de la reprise. Quelques jours plus tôt, M. Abboud en avait également discuté avec les premiers présidents des cours d’appel dans tous les mohafazats. Les nouvelles mesures tiennent compte des observations et propositions présentées durant ces réunions, basées sur la nécessité de poursuivre le travail judiciaire tout en préservant la sécurité sanitaire des magistrats, fonctionnaires, justiciables et avocats.

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Une source proche du CSM affirme à L’Orient-Le Jour que la première phase du plan conjoint ne constitue qu’une sorte de « prélude » à un retour à la normalité. Les audiences restent, à ce jour, encore suspendues, à l’exception des questions urgentes comme les interrogatoires des prévenus et les demandes de remise en liberté. Ces contentieux liés aux détentions sont d’ailleurs, dans leur majorité, traités en ligne, conformément à la demande de numérisation adressée au CSM par Mme Najm dès le début du confinement. Les audiences en ligne continueront d’ailleurs à être privilégiées dans ce domaine, indique le communiqué conjoint.

Pour les audiences qui, dans une deuxième étape, doivent se tenir sur place, un problème s’est posé concernant les audiences des cours criminelles, au moment où le plan de reprise était à l’étude. Un détenu devant comparaître dans l’enceinte d’un Palais de justice constituerait en effet un facteur potentiel de contamination, ainsi que le personnel pénitentiaire chargé de l’escorter. C’est pour cette raison que Mme Najm et M. Abboud ont décidé, sur une proposition du bâtonnier de Beyrouth, d’utiliser pour les audiences relevant des cours criminelles du Mont-Liban une grande salle construite il y a plusieurs années dans l’enceinte de la prison de Roumieh. Selon une source proche du conseil de l’ordre des avocats, cette salle, jamais utilisée, avait été prévue pour y accueillir, en toute sécurité, les procès des islamistes. Dotée d’une très haute technologie, elle peut contenir 20 à 25 détenus arrêtés pour une même affaire (par exemple trafiquants, vendeurs et consommateurs de drogue), qui seraient répartis dans des compartiments. Quant aux audiences auprès des tribunaux des référés, elles seront réactivées en priorité, affirme la source du CSM, ces juridictions statuant sur des procédures urgentes (arrêt de travaux illégaux de construction, suppression d’empiètements, interdiction de voyage, éviction d’un locataire après arrivée à terme d’un loyer…). Les audiences en relation avec les procès-verbaux d’infractions au code de la route sont également prioritaires puisqu’elles impliquent le paiement de pénalités pour les contrevenants. De même que les séances consacrées aux prononcés de jugements, sachant qu’elles peuvent se tenir en l’absence des parties, des avocats et du public.

Par écrit via les greffes

Sur les autres questions, la source du CSM évoque la limitation du nombre des audiences lorsque celles-ci reprendront. Les avocats des parties aux litiges seront invités à échanger leurs conclusions par écrit via les greffes quand cela sera possible, ainsi qu’à se désister de leur droit à la plaidoirie, laquelle représente pourtant un rouage important dans la défense des dossiers. Pour concilier les impératifs sanitaires et l’accomplissement des missions judiciaires, il aurait été en outre décidé de répartir les convocations aux audiences sur des heures différentes, plutôt que sur l’horaire unique en vigueur précédemment. Cela éviterait de confiner durant de longs moments de nombreuses personnes dans une même salle avant leur comparution. Pour ce qui est des registres de commerce et des bureaux d’exécution, les requêtes s’y feront de manière alternée selon les numéros pairs et impairs des dossiers, indique la même source.

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Plus généralement, pour réguler le flux des justiciables, l’entrée à l’intérieur des Palais de justice ne sera autorisée qu’aux personnes convoquées ou directement intéressées par des affaires précises. Les militaires postés aux entrées veilleront au respect des consignes de sécurité. Des couloirs d’aseptisation sont déjà installés et des masques de protection seront distribués à ceux qui auraient omis d’en porter.

Dans chaque mohafazat, les premiers présidents des cours d’appel seront chargés d’adopter les mesures d’application du plan de reprise.

Vacances judiciaires

Alors que la crise sanitaire n’en finit pas de ralentir la justice, quid des vacances judiciaires ? Selon une source du CSM, la tendance serait de les écourter de fait, sachant que leur durée de deux mois (du 15 juillet au 15 septembre) est édictée par la loi. À défaut d’un amendement de la législation, les magistrats seront ainsi encouragés à poursuivre le travail jusqu’à fin juillet, puis à le reprendre début septembre.

Sur un autre plan, la reprise s’effectuera en une seule étape pour les fonctionnaires du ministère de la Justice. À partir de demain (mercredi), le travail reprendra normalement dans tous les services du ministère, selon une circulaire publiée hier par Marie-Claude Najm, qui demande à tous les employés de se conformer aux mesures préventives (hygiène des mains, port de masque et distanciation physique).

Sit-in contre la « discorde »

À la suite des événements violents qui ont marqué les manifestations contre la classe politique samedi dernier, rappelant « les pages noires de la guerre civile », les présidents des ordres et syndicats de professions libérales et les présidents des universités privées ont annoncé dans un communiqué conjoint l’organisation, aujourd’hui à 13 heures, d’un sit-in pour « la préservation de la paix civile et le refus de la discorde », dans la salle des pas perdus du Palais de justice de Beyrouth. Une couronne de fleurs sera déposée après le sit-in devant la tombe du soldat inconnu, place du Musée. « Il est permis aux professionnels de se vêtir de leur tenue de travail (blouse blanche de médecin et pharmacien, robe d’avocat, etc.), et il est demandé à tous les participants de prendre les précautions sanitaires préventives », indique le communiqué signé par les bâtonniers des ordres des avocats de Beyrouth et Tripoli, les présidents des ordres des médecins et des ordres des dentistes de Beyrouth et Tripoli, les présidents des ordres des pharmaciens, des entrepreneurs et de la presse, les présidents des syndicats des rédacteurs, des enseignants, des experts-comptables, des physiothérapeutes, et la présidente du syndicat des infirmières, ainsi que les présidents de l’Université américaine de Beyrouth, l’Université Saint-Joseph, l’Université arabe, l’université de la Sagesse, l’Université libano-américaine, l’université Haigazian, l’université Saint-Esprit Kaslik, l’université Notre Dame de Louaizé, l’Université islamique et l’Université de Balamand.