Israël

L'accord de gouvernement Netanyahu/Gantz entre les mains de la Cour suprême

Le verdict devrait être connu d'ici à jeudi, date à laquelle le pacte doit être validé par le Parlement.

Un manifestant a recouvert d'un drapeau israélien une affiche représentant les visages de Benny Gantz et Benjamin Netanyahu, les deux rivaux devenus alliés pour former un gouvernement, lors d'un défilé contre cette alliance le 2 mai 2020 à Tel-Aviv. AFP / JACK GUEZ

L'accord de gouvernement d'union entre Benjamin Netanyahu et Benny Gantz est-il légal ? La Cour suprême israélienne doit examiner lundi cette question politiquement sensible, trois jours avant l'échéance pour traduire le pacte dans les faits.

La Cour a commencé à se pencher dimanche sur l'accord signé entre les deux hommes, autrefois rivaux électoraux, destiné à mettre fin à la pire crise politique de l'histoire d'Israël et à répondre à la crise du nouveau coronavirus, qui a contaminé des milliers de personnes et ébranlé l'économie du pays. Au premier jour des débats, retransmis en direct sur des chaînes locales, les juges, le visage barré de masques sanitaires, se sont focalisés sur une question : l'inculpation du Premier ministre Netanyahu pour corruption dans plusieurs affaires l'empêche-t-il de former le prochain gouvernement ? L'accord prévoit en effet que M. Netanyahu sera reconduit à son poste pendant les 18 premiers mois, puis M. Gantz deviendra à son tour Premier ministre pour une période équivalente.

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Les postes de ministre seront partagés équitablement entre les deux camps qui s'engagent aussi à discuter à partir de juillet du projet d'annexion par Israël de la vallée du Jourdain et des colonies juives en Cisjordanie occupée. Mais le pacte signé il y a deux semaines compte de nombreux détracteurs qui considèrent que certaines clauses ne respectent pas les lois fondamentales du pays, l'équivalent de la Constitution. Outre l'impossibilité, selon eux, pour un élu inculpé de diriger un gouvernement, ils pointent du doigt la tenue d'élections prévues dans trois ans, alors que la loi prévoit une mandature de quatre ans, ou le gel des nominations à la tête des services publics pour six mois.


"Difficultés importantes"
La justice israélienne a été saisie de huit plaintes, dont l'une déposée par Yesh Atid, parti qui était membre de la coalition centriste "Bleu-Blanc" de Benny Gantz avant que ce dernier ne pactise fin mars à la surprise générale avec M. Netanyahu, dans le but de sortir le pays de l'impasse politique. Ce week-end à Tel-Aviv et Jérusalem, des opposants au texte ont manifesté tout en respectant pour la plupart les mesures de distanciation sociale et en brandissant des drapeaux noirs pour signifier la "mort" de la démocratie israélienne.

Selon le procureur Avichai Mandelblit, celui-là même qui a inculpé M. Netanyahu pour corruption en novembre, l'accord Netanyahu/Gantz présente des "difficultés (légales, NDLR) importantes" qui ne méritent toutefois pas de l'invalider. Le procès de M. Netanyahu, détenteur du record de longévité au poste de Premier ministre de toute l'histoire d'Israël, devait s'ouvrir à la mi-mars mais a été repoussé à la mi-mai en raison de la pandémie de Covid-19, qui a officiellement contaminé 16.000 personnes dans le pays dont un peu plus de 200 sont décédées.

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Le verdict des 11 juges mobilisés pour étudier l'accord Netanyahu/Gantz devrait être connu d'ici à jeudi, date à laquelle le pacte doit être validé par le Parlement. Les juges pourraient donner leur bénédiction à l'accord ou l'invalider, ce qui risquerait de précipiter la tenue de nouvelles élections législatives, les quatrièmes depuis avril 2019. La Cour pourrait aussi choisir d'invalider seulement certaines dispositions du pacte, ce qui forcerait les partis à le modifier rapidement, voire à l'abandonner en cas de désaccords.



L'accord de gouvernement d'union entre Benjamin Netanyahu et Benny Gantz est-il légal ? La Cour suprême israélienne doit examiner lundi cette question politiquement sensible, trois jours avant l'échéance pour traduire le pacte dans les faits.

La Cour a commencé à se pencher dimanche sur l'accord signé entre les deux hommes, autrefois rivaux électoraux, destiné à mettre fin...

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