Récupération des fonds pillés

L’honneur des avocats, une arme contre l’inertie institutionnelle

Photo d'illustration : New Afric /Bigstock

Depuis plusieurs mois, la colère des Libanais ne cesse d’être attisée par les conséquences de la crise économique, sociale et financière qui frappe le pays et la perspective d’un « haircut » sur leurs dépôts pour y remédier. Un scénario d’autant plus inacceptable pour la majorité de la population qu’un autre volet essentiel pour le sauvetage de l’économie libanaise réclamé à cor et à cri depuis le début de l’insurrection du 17 octobre, est, lui, demeuré lettre morte. En effet, la restitution des fonds publics pillés par la classe dirigeante ou par les agents publics corrompus constitue un préalable indispensable à la légitimité de toute mesure drastique à venir même si elle ne saurait a elle seule suffire.

Or, depuis six mois, les pouvoirs institutionnels sont restés inertes : le gouvernement actuel multiplie les effets d’annonce, mais n’agit point ; les députés agitent un écran de fumée en affirmant la nécessité d’adopter de nouvelles lois plus efficaces tout en restant aux abonnés absents quand il s’agit de les voter ; et le parquet semble faire la sourde oreille vis-à-vis de la plupart des dossiers de corruption et de trafics d’influence qui émeuvent l’opinion.


Dynamique
Pourtant la loi n° 154/1999 relative à la lutte contre l’enrichissement illicite contient des dispositions importantes qui pourraient déclencher une dynamique efficace pour la restitution des fonds publics pillés, dès lors que certaines dispositions pièges qui visent à la neutraliser seraient désamorcées.

Cette loi contient en effet des avancées importantes en la matière. Elle définit l’enrichissement illicite comme tout enrichissement illégal obtenu par les fonctionnaires ; les juges, les exécutants d’un service public (une notion large qui englobe notamment les représentants des pouvoirs exécutif, législatif et municipaux – présidences incluses) dans l’exercice de leur fonction ; ainsi que leurs partenaires ou leurs prête-noms qui ont concouru à la réalisation de ce crime. Elle donne à toute partie ayant subi un préjudice à cause de ce crime d’enrichissement illicite la possibilité de présenter une plainte devant le procureur ou devant le premier juge d’instruction de Beyrouth. Elle considère comme présomptions d’enrichissement illicite la détention directe (par les fonctionnaires, les exécutants d’un service public ou les juges) ou bien indirecte (par le biais de partenaires ou prête-noms) de biens dont la valeur est incompatible avec leurs revenus ainsi que les signes extérieurs de richesse qu’elles affichent. Elle considère aussi que les délais de prescription commencent à courir à partir de la découverte de ce crime. Elle donne la possibilité de lever le secret bancaire à l’encontre de la personne poursuivie ainsi que la saisie conservatoire de ses biens immobiliers ou mobiliers. Elle donne au juge d’instruction le pouvoir d’obliger toute personne ou administration à lui fournir, sous peine de poursuites pénales, les informations requises pour le bon déroulement de l’enquête. Elle suspend les autorisations préalables nécessaires à la poursuite de certaines personnes (par exemple pour certains ordres professionnels). Elle donne à la cour d’appel de Beyrouth la compétence de juger en première instance toutes les personnes poursuivies pour ce crime.


(Lire aussi : Le sauvetage du Liban passe par un nouveau contrat social)


Cependant et en dépit de ces avancées, cette loi contient aussi des dispositions censées neutraliser son application et décourager les citoyens d’ester en justice. D’abord en exigeant le dépôt d’une garantie bancaire d’un montant de 25 millions de livres (LL) lors de la présentation de toute plainte. Ensuite parce que la juridiction saisie a la capacité d’infliger une amende (au montant minimal de 200 millions LL) ainsi qu’une peine de prison (allant de trois mois à un an) au plaignant considéré de mauvaise foi – en plus de la compensation des dommages qu’elle pourrait octroyer à la demande de la personne poursuivie. Or s’il est normal que les plaintes abusives soient sanctionnées, les montants prévus par cette loi sont ici exorbitants et rédhibitoires... Enfin, la suspension de toutes les autorisations préalables nécessaires à la poursuite de certaines catégories de suspects, ainsi que la compétence de la cour d’appel de Beyrouth pour juger de ce crime, sont limitées par certaines dispositions constitutionnelles relatives à la poursuite du président de la République, des membres du gouvernement et des députés.


Contourner les pièges
Néanmoins, la législation libanaise offre un moyen efficace de contourner la plupart de ces « dispositions pièges ». Ce moyen se trouve dans l’article 60 de la loi réglementant le métier d’avocat au Liban. Cet article donne au bâtonnier de l’ordre des avocats la capacité d’ester en justice au nom de l’rdre dans toutes les affaires qui lui importent ainsi que de porter plainte dans les affaires qui portent atteinte à l’honneur de l’ordre ou à l’un de ses membres. Or les avocats sont directement affectés dans leur honneur lorsqu’ils sont obligés de quémander sans succès leur revenu auprès des banques. Ils le sont aussi lorsqu’ils contemplent avec des perspectives bien sombres leur avenir professionnel, et ce notamment en raison du pillage des deniers publics. Ils ont donc un intérêt crucial à agir pour récupérer ces fonds.

À ce titre, le bâtonnier pourrait présenter au nom de l’ordre les plaintes nécessaires contre les fonctionnaires, juges, exécutants de services publics soupçonnés d’enrichissement illicite. Les caisses de l’ordre pourraient en outre couvrir le montant de la garantie bancaire nécessaire pour présenter chaque plainte. La mise à contribution « pro bono » d’une armée d’avocats permettrait de préparer des dossiers solides tant sur la forme que sur le fond et éviter ainsi toute condamnation pour plainte abusive. Enfin, la poursuite de fonctionnaires, de juges soupçonnés de corruption et/ou de trafic d’influence – ainsi que de personnalités politiques n’ayant plus de mandat électif (et ne bénéficiant par conséquent plus des limitations constitutionnelles à cet égard) – suffirait à fragiliser de manière décisive tout l’édifice de la corruption, vu les interactions systémiques dans ce type d’affaires.

Si cette solution ne saurait se substituer à la nécessaire refonte d’une partie de la législation en la matière, elle permettrait néanmoins de faire bouger les choses sans attendre Godot. L’élection du bâtonnier Melhem Khalaf à la tête de l’ordre, sous l’impulsion du mouvement du 17 octobre, constitue à cet égard une opportunité unique pour mener, tête haute et mains propres, cette lutte cruciale pour l’honneur des avocats et l’avenir de la société libanaise !


par Nabil Zakhia

Avocat au barreau de Beyrouth spécialisé en droit des affaires.



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Depuis plusieurs mois, la colère des Libanais ne cesse d’être attisée par les conséquences de la crise économique, sociale et financière qui frappe le pays et la perspective d’un « haircut » sur leurs dépôts pour y remédier. Un scénario d’autant plus inacceptable pour la majorité de la population qu’un autre volet essentiel pour le sauvetage de l’économie...

commentaires (2)

Et si l'ordre des avocats devait être à l'initiative d'un recours à l'encontre des politiques? Sans omettre la question d'une action en responsabilité pour manquement à diverses obligations... Dans ce type de situation, il faut savoir être pragmatique et ce avec ou sans les textes dont l'efficacité dépend toujours d'une volonté politique

Georges Olivier

23 h 40, le 26 avril 2020

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Commentaires (2)

  • Et si l'ordre des avocats devait être à l'initiative d'un recours à l'encontre des politiques? Sans omettre la question d'une action en responsabilité pour manquement à diverses obligations... Dans ce type de situation, il faut savoir être pragmatique et ce avec ou sans les textes dont l'efficacité dépend toujours d'une volonté politique

    Georges Olivier

    23 h 40, le 26 avril 2020

  • En bref donc la garantie bancaire d’un montant de 25 millions de livres (LL) lors de la présentation de toute plainte et infliger une amende et une peine de prison devront être annulés pour pouvoir bien accuser sans complexe tout voleur du bien public . Espérons .

    Antoine Sabbagha

    08 h 50, le 26 avril 2020