Les notaires alarmés par l’impact économique des 45 nouveaux postes créés

Revenant à la charge, le conseil des notaires du Liban, présidé par Joseph Béchara, a pressé hier le président Michel Aoun de s’abstenir d’endosser une série de décisions touchant la profession qu’il juge contestables, prises récemment en Conseil des ministres. Dans une conférence de presse tenue au siège de l’ordre de la presse, le conseil s’est félicité de l’affectation à des postes déjà existants et vacants de 56 lauréats du concours notarial organisé durant l’été 2018, mais il a protesté contre la création de 45 nouveaux postes de notaires sans leur avis, contestant en particulier le fait que l’affectation à ces nouveaux postes se fera en vertu d’un examen et non d’un concours, contrairement aux dispositions de l’article 50 de la loi sur l’exercice de la profession.

Dans son point de presse, le président du conseil des notaires a de nouveau jugé que le caractère d’urgence revêtu par le décret de création des nouveaux postes était « injustifié ». « On a utilisé une cause juste, celle de l’affectation de 56 nouveaux notaires, pour faire passer un projet taillé sur mesure et contraire à l’intérêt général, un projet qui ne tient pas compte de l’effondrement économique et de ses conséquences ; en outre, l’adoption du principe de l’examen et non du concours ouvre la voie et facilite les affectations clientélistes et confessionnelles ».

Le président de la Caisse d’entraide du conseil des notaires, Imad Salim, a pour sa pat renchéri en affirmant qu’à l’ombre de la « stagnation économique, la création de 45 nouveaux poste de notaires met en péril la mutuelle en aggravant son déficit jusqu’au risque de faillite, privant ainsi les notaires de leur assurance-santé et de leurs pensions de retraite ».

« L’activité des notaires en fonctions est de plus en plus ralentie », avait jugé, immédiatement après l’adoption du décret par le gouvernement, Joseph Béchara. « Avant même l’apparition du coronavirus, les transactions devant notaire avaient déjà baissé de 40 % en raison de la stagnation économique », avait-il révélé, prônant même « la suppression de postes fictifs créés dans des zones où l’on n’observe pas d’activité plutôt que d’en créer de nouveaux ».

Si, malgré tout, le décret de création des 45 postes est promulgué, il fera l’objet d’un recours auprès du Conseil d’État, avait averti M. Béchara.

Demandes transmises mais non retenues

De source proche de la ministre de la Justice, Marie-Claude Najm, on assure que les demandes des notaires qu’elle avait rencontrés ont été fidèlement transmises au Conseil des ministres, mais que leurs avis n’ont pas été jugé obligatoire.

Par ailleurs, sur l’opportunité de la création des 45 postes, on précise au ministère de la Justice que la dernière création d’offices notariaux remonte à l’année 2000. Or, ajoute-t-on, l’évolution démographique, l’augmentation du nombre des formalités ainsi que des régions à desservir ont imposé il y a deux ans la préparation d’un projet de décret pour la création de nouveaux offices.

Ce n’est pas pour autant que les postes seront remplis, précise-t-on de même source, soulignant que leur attribution dépendra des besoins.

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