La BDL donne de nouvelles précisions sur les retraits des « petits » dépôts

Toujours au centre des débats concernant le plan de redressement du pays préparé par le gouvernement (voir encadré), la Banque du Liban continue en parallèle d’aménager le mécanisme qu’elle a récemment mis en place pour permettre aux « petits » déposants de retirer leurs dépôts à des conditions avantageuses pour eux sur le papier.

La Banque centrale a en effet publié la circulaire intermédiaire n°459, un nouveau texte qui amende une partie des modalités déjà fixées par les circulaires principales, n°148 et n°149, du 3 avril dernier, autour desquelles les banques avaient déjà signalé plusieurs zones d’ombre. Avec son nouveau texte, la BDL en traite une partie, notamment concernant la question des comptes joints, mais laisse encore plusieurs questions en suspens. Selon une source bancaire interrogée, il n’est pas à exclure que la Banque centrale apporte de nouvelles précisions « la semaine prochaine ».

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Taux de 2 600 livres

Les circulaires n°148 et n°149 ont été adoptées dans un contexte particulier où le pays, déjà étranglé par une grave crise économique et financière, subit également les mesures de confinement décidées pour contrer l’épidémie de Covid-19. Dans ce marasme, auquel s’ajoutent les restrictions mises en place par les banques sur les transactions en devises (retraits, conversion, transferts à l’étranger) et une importante pénurie de liquidités, le taux livre/dollar s’est progressivement envolé chez les changeurs depuis fin août pour dépasser la barre des 3 000 livres cette semaine sur le marché noir, selon le site lebaneselira.org.

Le mécanisme institué par les circulaires du 3 avril vise les déposants dont le total cumulé de l’ensemble des comptes dans une même banque ne dépasse pas 5 millions de livres ou 3 000 dollars au taux de change officiel de la monnaie nationale par rapport au billet vert. La circulaire n° 148 leur donne la possibilité de retirer, en une fois et en espèces, l’ensemble des fonds concernés (soit ceux en livres, soit ceux en dollars, soit les deux) à un taux plus proche de celui du marché.

Concrètement, le mécanisme permet donc aux déposants qui souhaitent en bénéficier de réaliser une plus-value équivalente à la différence entre le taux livre/dollar de la BDL et celui qu’elle fixe pour le marché secondaire en retirant leurs fonds en une fois, quitte à les remettre en banque ensuite. L’option sera en outre ouverte pendant trois mois. Ceux qui souhaitent en bénéficier devront en revanche au préalable solder leurs dettes courantes auprès de la banque (remboursement divers comme ceux dus pour des achats réalisés avec leurs cartes de crédit, ou autres échéances, etc.).

Le taux applicable doit en principe être fixé par une « unité » instituée par la circulaire n° 149 et composée de représentants de la BDL et des changeurs de catégorie A (ceux qui sont autorisés à importer ou exporter des devises). En attendant que cette unité soit formée, la BDL a fixé le taux applicable jusqu’ici à 2 600 livres pour un dollar, un seuil que l’Association des banques du Liban (ABL) a recommandé à ses membres d’appliquer dans un communiqué publié hier. Il devrait à terme être régulièrement mis à jour et diffusé à travers une plate-forme électronique mises en place avec les banques.

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Identifiant bancaire

La nouvelle circulaire donne trois précisions. Elle confirme d’abord, de manière indirecte, qu’un même déposant pourra bénéficier du mécanisme prévu dans chaque banque où il possède des comptes, tant que le total de ses fonds dans chaque établissement où il formule la demande est inférieur aux plafonds fixés par la circulaire n°148. « Pour parler des déposants, le texte parle en effet d’identifiant bancaire, qui change d’un établissement à l’autre, ce qui confirme ce que nous avions pu comprendre jusqu’ici », confirme une des sources interrogées.

La BDL précise ensuite que les fonds d’un déposant qui sont enregistrés sur des comptes joints, mixtes ou associés qu’il a ouvert avec un ou des tiers seront pris en compte pour déterminer si le total de ses comptes est supérieur ou non aux plafonds fixés. « C’était une des questions les plus problématiques que la circulaire n°148 avait laissée en suspens. Le doute est désormais levé », souffle un autre banquier contacté. La circulaire n°459 inclut enfin les découverts autorisés et toutes les facilités de caisse assimilées dans la catégorie des dettes devant être remboursées au préalable.

Si le fait que l’ABL recommande aux banques d’appliquer le taux fixé par la BDL confirme les informations fournies par des sources concordantes indiquant que les banques avaient entamé les préparatifs pour la mise en œuvre du mécanisme, les établissements sont néanmoins nombreux à réclamer des précisions supplémentaires. « Nous avons commencé à communiquer avec nos clients qui rentrent dans les critères, en mettant des formulaires à remplir à leur disposition. Mais il nous manque encore des données pour pouvoir lancer le processus », confie une des sources interrogées. Le fait que les plafonds soient de valeurs différentes – car 3 000 dollars au taux officiel des transactions bancaires, donc 1 515 livres, ne font que 4,5 millions de livres – a notamment donné lieu à plusieurs interprétations, certains établissements considérant que ces deux plafonds peuvent être cumulés, tandis que d’autres suggèrent que c’est celui en dollar qui compte en dernière instance.

Ce qui reste certain, c’est que chaque banque est libre dans le choix du vecteur à travers lequel le mécanisme sera mis en œuvre avec ses déposants. Certaines ont donc décidé d’exécuter toutes ou une partie des formalités liées au guichet, pendant que d’autres s’adaptent pour que tout soit validé en ligne. Les titulaires de cartes bancaires devraient pour leur part être autorisés à retirer les dépôts concernés directement au guichet.

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