La BDL publie deux circulaires qui amorcent un changement du régime de change

Alors que les Libanais doivent jongler depuis plusieurs mois avec deux taux de change, l’officiel de 1507,5 livres libanaises toujours en vigueur pour les transactions bancaires et celui du marché secondaire qui flirte avec la barre des 2900 livres aujourd'hui (à la vente), la Banque du Liban a publié vendredi deux circulaires pour tenter de préparer le terrain à une officialisation d’un nouveau régime de change. Des mesures qui surviennent alors que le Liban subit depuis des mois une crise des liquidités en dollars, à laquelle s'ajoute une crise sanitaire avec la pandémie de coronavirus.

La première, circulaire principale n°148 datée du 3 avril 2020, doit s’appliquer pendant une durée de trois mois et s’adresse aux déposants dont le total cumulé de l’ensemble des comptes dans une même banque ne dépasse pas 5 millions de livres ou 3000 dollars (au taux officiel) avant la publication de la circulaire. Ces derniers vont être autorisés à retirer tout ou partie de leurs fonds à certaines conditions, et suivant un taux du marché prédéfini par la BDL et les changeurs.

La seconde, circulaire principale n°149 datée du même jour, institue une « unité » composée de représentants de la Banque du Liban et de changeurs « de catégorie A », soit une dizaine de changeurs que la BDL autorise notamment à importer et exporter des devises. Cette unité sera chargée de fixer le taux du marché auquel les opérations autorisées dans le cadre de la circulaire n°148 seront exécutées. La durée d’application de ce deuxième texte est de six mois. Cette unité contribuera en outre à la mise en place d’une plateforme électronique, opérée avec les banques du pays, qui publiera de manière régulière et transparente les évolutions des taux de change appliqués sur le territoire.

« Petits » dépôts en livres

Dans le détail, la circulaire n°148 permet aux « petits » déposants de réaliser une plus-value ponctuelle en retirant leur argent du secteur bancaire en livres libanaises – quitte à le redéposer par la suite. Une source proche du dossier évoque un « cadeau fait aux petits déposants et pour lequel certains partis politiques auraient fait du lobbying ». L’Association des banques du Liban (ABL) a également été consultée pour la mise en place de ce mécanisme, précise-t-elle.

Les clients qui possèdent des dollars pourront ainsi les retirer en une fois, mais uniquement en livres et au « taux du marché » fixé par l’unité instituée par la deuxième circulaire. La BDL a prévu un mécanisme en deux temps pour les dépôts en livres, qui seront d’abord convertis en dollars au taux officiel, puis reconvertis en livres au taux du marché préalablement défini.

Le texte laisse entendre que chaque catégorie d’opération ne pourra être réalisée qu’une seule fois et porter sur l’ensemble des montants en livres ou en dollars que le déposant possède. Selon une source bancaire, le ou les comptes où étaient déposées les livres seront en principe clôturés une fois l’opération de conversion et de retrait exécutée. Les fonds récupérés en livres pourront être redéposés sur un autre compte, mais la personne ne pourra plus réitérer l’opération proposée. Ce même au cours des trois mois pendant lesquels le texte s’applique.

La circulaire prévoit de plus que la BDL fournisse des dollars aux banques en échange des livres créées au cours des opérations décrites plus haut, ce qui devrait se faire par le biais d'un jeu d'écritures comptables, les banques ayant plusieurs dizaines de milliards déposés à la Banque centrale - via des dépôts ou des certificats de dépôts.

Parmi les modalités publiées dans le texte, la BDL précise que les clients qui ont des prêts ne pourront pas réaliser les opérations prévues à moins de le solder au préalable. Le texte ne précise en revanche pas si la mesure s’applique également aux comptes spécialement créés pour les dépôts « frais ».

Cette expression et ses variantes – « dollars frais », « fonds frais » - désignent les dépôts effectués dans des banques libanaises sur des comptes spéciaux créés après le 17 novembre 2019, date à laquelle l’ABL a entériné pour la première fois les restrictions sur les opérations bancaires mises en place par le secteur quelques mois plus tôt sur fond de crise économique et financière. Ces restrictions, qui sont illégales tant qu’elles n’ont pas été avalisées par le Parlement, visent principalement les retraits en devises et les transferts à l’étranger à partir de comptes sur lesquels des fonds ont été déposés dans les banques avant la date de la décision de l’ABL. Si le gouvernement a tenté de s’entendre sur un projet de loi qui doit légaliser ces restrictions, les discussions sont au point mort depuis une bonne semaine.

Risque inflationniste

Plusieurs sources bancaires contactées ont livré des impressions mitigées sur le texte. « Ce texte va permettre aux banques de clôturer des petits comptes en dollars sans être obligées de toucher à leurs réserves de dollars. Cela ne se fera pas non plus au détriment des déposants, qui pourront débloquer leurs dollars en livres à un taux qui sera en principe celui du marché ou proche du celui du marché, sans oublier le petit cadeau aux déposants qui n’ont pas de dollars et vont eux gagner des livres en plus », résume l’une d’elle. « Mais il y a encore plusieurs zones d’ombre qui doivent être clarifiées pour éviter que le texte soit contre-productif », nuance toutefois la source.

« Ces nouvelles dispositions vont un peu plus gonfler la quantité de livres en circulation sur le marché (cette dernière a d’ailleurs doublé depuis octobre, selon les derniers chiffres du bilan de la BDL publié mardi, ndlr). Or, compte tenu des restrictions mises en place sur les transferts vers l’étranger et la crise de confiance globale des déposants vis-à-vis du secteur, le risque que ces mesures fassent exploser la demande de dollars chez les changeurs, et donc le taux livre dollar si l’offre ne suit pas - est réel », poursuit-elle. Un phénomène qui pourra contribuer à doper encore plus inflation qui n’a cessé de grimper ces derniers mois.

Selon la source, la BDL peut néanmoins éviter « une catastrophe » en demandant aux banques d’assouplir les modalités de transferts vers l’étranger, et en s’assurant que les changeurs respectent effectivement le plafonnement du taux livre/dollar établi par la circulaire n° 546 du 6 mars dernier, qui le limite à 30 % au-dessus du taux officiel à l’achat.

Une autre source juge de son côté que l’adoption de ces circulaires marque une transition entre le système actuel de fixation du taux de change stabilisé par la BDL et en vigueur depuis 1997, et un nouveau système « plus dépendant du marché », mais avec des exceptions. Dans un entretien à Reuters, le gouverneur de la BDL, Riad Salamé, a par exemple assuré que l’entrée en vigueur des deux circulaires n’affectait pas les mécanismes qu’elle avait mis en place entre octobre et décembre dernier pour permettre aux importateurs de marchandises « stratégiques » (blé, carburant, produits pharmaceutiques, matières premières pour les fabricants de médicaments et équipements médicaux) d’acheter des dollars à la BDL au taux de 1507,5 livres.

Enfin l’économiste Jean Tawilé estime de son côté que les nouvelles dispositions ne vont pas résoudre la crise de liquidités que traverse le pays depuis des mois. « Il n’y a pas d’issue possible sans une aide extérieure du Fonds monétaire international et des pays qui ont manifesté leur volonté de soutenir le Liban. Une aide qui ne sera débloquée que si le gouvernement tiens parole et finalise dans les temps un plan de redressement crédible », estime-t-il.

Une autre source soulève enfin un problème d'ordre légal. « L'application de ces circulaires, et plus particulièrement les dispositions visant à accorder une sorte de plus-value à certains déposants, crée une inégalité de traitement qui peut être contestable sur le terrain juridique, même si elle est défendable d'un point de vue éthique. C'est une question sur laquelle les juristes vont devoir plancher », considère-t-elle. Cette source estime en outre que ce genre de mesure relève des attributions du parlement et non de la BDL. Les circulaires pourraient, dès lors, « être contestées devant le Conseil d'Etat, poursuit cette source, même si cette perspective semble peu probable compte tenu du climat politique actuel ».