Suite à l’interview de l’ambassadrice de Suisse Monika Schmutz Kirgöz, parue le 10 mars dernier dans L’Orient-Le Jour et intitulée « Le Liban doit adresser une demande officielle à la Suisse pour que les fonds illégitimement acquis soient restitués », le parti Beirut Madinati nous envoie la réaction suivante, signée par Myriam Hoballah, membre de Beirut Madinati :
« Sur la base de l’article 4 du Foreign Illicit Assets Act adopté par le Parlement suisse en 2015, le Conseil fédéral suisse est habilité par la loi à agir d’office et à geler les fonds des personnes suspectées de détournement de fonds illicites sans attendre une demande formelle de l’État libanais si les conditions suivantes sont remplies :
- Impossibilité de mettre en œuvre la condition d’assistance mutuelle sujette à la demande officielle, due à la défaillance du système judiciaire du pays concerné : depuis des années, le système judiciaire libanais est victime de l’absence de la séparation des pouvoirs et de ce fait a été l’objet de manipulation continue de la part des politiciens afin de servir leur agenda personnel ou celui de leurs partis. En raison de l’absence d’un cadre législatif et d’une volonté politique, les juges ne peuvent exercer leur rôle de façon impartiale du fait de l’ingérence continue des politiciens dans chaque aspect de la vie judiciaire. La loi la plus ancienne et la plus emblématique est la loi sur l’enrichissement illicite adoptée dès 1954 et amendée en 1999 et qui n’a jamais été appliquée depuis. De ce fait, aucun cas de corruption dans l’histoire du Liban n’a abouti à une condamnation.
- Preuve notoire de corruption généralisée : selon le rapport de l’ONG Transparency International paru en 2019, le Liban occupe la 138e place sur 180 dans le classement qui évalue le degré de corruption dans chaque pays. De plus la corruption politique et les conflits d’intérêts sont des faits notoires et demeurent les principaux obstacles à tout redressement et à toute amélioration au Liban. En 2018, et selon les dires de Inaya Ezzeddine, ancienne ministre d’État pour le Développement administratif (parti Amal), le coût de ce fléau pour l’État libanais a été évalué à plus de 5 milliards de dollars par an, soit environ 9 % du PIB.
En date du 24 février 2020, Beirut Madinati ainsi que plusieurs organisations de la diaspora libanaise ont adressé une demande officielle au Conseil fédéral suisse sur la base des arguments mentionnés ci-dessus, demandant à la Suisse d’intervenir et d’autoriser un gel préventif des avoirs des politiciens libanais ayant des comptes bancaires domiciliés en Suisse. La demande a été adressée à partir de plusieurs capitales et grandes villes du monde.
Cette démarche montre notre volonté commune d’utiliser tous les moyens légaux à notre disposition afin que justice soit faite et que nos biens injustement usurpés nous soient restitués. La Suisse ne peut plus ignorer la réalité du contexte libanais et attendre une demande officielle d’un État gangrené par la corruption. Nous comptons sur la Suisse, l’un des pays les plus avancés dans la lutte contre la corruption et gardienne de la convention des Nations unies pour la lutte contre la corruption, pour prendre les décisions qui s’imposent afin de nous rendre justice. »
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Je pense que par politesse l'ambassadrice n'a pas donné de détails sur ce sujet. La demande d'entraide, comme son nom l'indique, serait justifiée quand le pays demandeur n'a pas les moyens d'enquêter. Or, il s'agit d'argent en provenance du Liban après le 17 octobre 2019 et non pas 1809 ou 1909. De plus, la "pêche aux informations" n'est pas une norme acceptée par les pays qui ont adhéré au protocole de l'OCDE sur les échanges d'informations. La Suisse a prospéré parce qu’elle est NEUTRE et parce'elle a mis en place des lois votées souvent par son peuple, que les autorités respectent, c'est assez élémentaire. Les libanais de suisse, naturalisés suisses pour la plupart, sont ceux qui envoient le plus de fonds à leurs proches au Liban, donc il n'est pas nécessaire pour eux de recevoir en retour des insultes en direction de leurs deuxième pays sans fondement et à tout va. La Suisse est majoritairement germanique mais a bien résisté aux appels d'union des peuples germaniques pendant la guerre mondiale. La neutralité a toujours pris le dessus.
14 h 59, le 15 mars 2020