Première passe d’armes en justice aujourd’hui entre Ghosn et Renault

Carlos Ghosn affrontera aujourd’hui son ancien employeur Renault, par avocats interposés, pour réclamer une indemnité de départ à la retraite de 250 000 euros (270 000 dollars) devant le conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).

L’audience en référé (procédure d’urgence) est prévue à partir de 10h (heure de Beyrouth) aujourd’hui. Aucune décision sur le fond n’est attendue le jour-même. Si l’affaire est retenue, elle sera plaidée et la décision mise en délibéré dans un délai de 15 jours à un mois.

Le litige porte sur le non-versement d’une indemnité de départ en retraite de 249 999,99 euros réclamée par Carlos Ghosn. Ce dernier avait été contraint de quitter ses fonctions de PDG de Renault le 23 janvier 2019, quand il était en prison au Japon pour diverses malversations présumées révélées par le constructeur japonais Nissan (dont il présidait aussi le conseil d’administration). Au printemps 2019, l’ancien dirigeant de 65 ans avait fait les démarches pour liquider ses droits à la retraite.

« Il bénéficie du versement de cette pension depuis le 1er juin 2019, tant au titre du régime de base que du régime Agirc-Arrco », a-t-on indiqué dans son entourage. « Or, en dépit de (...) ses demandes répétées auprès de (Renault), son indemnité de départ en retraite ne lui a toujours pas été versée », plus d’un an après son départ. Du côté de Renault, on considère que M. Ghosn n’a pas droit à cette indemnité dans la mesure où il n’était plus salarié de l’entreprise depuis des années.

Les documents de référence du groupe au losange stipulent qu’on ne peut cumuler un statut de mandataire social avec un contrat de travail. Or, M. Ghosn disposait de ce statut de mandataire depuis sa nomination comme PDG en 2005.

Source : AFP