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Politique - Justice

Entre exigences politiques et désaccord au sein du CSM, les permutations traînent en longueur

À quel point les magistrats nommés par le pouvoir pourraient-ils se détacher de leurs affiliations afin qu’ils puissent désigner les bonnes personnes aux bonnes places ?

Photo ANI

L’opinion publique attend avec impatience les permutations judiciaires pour s’assurer que le mouvement du 17 octobre a porté ses fruits quant à l’adoption d’un processus écartant les ingérences politiques dans les nominations, de manière à assurer une plus grande indépendance de la justice. Pourquoi à ce jour ces nominations n’ont-elles pas encore eu lieu, d’autant que plusieurs postes sont vacants en raison de démissions, sanctions ou départs à la retraite ?

Le retard semblerait justement dû au fait que les forces politiques et communautaires continuent à vouloir imposer leurs choix comme par le passé et que des tiraillements existent au sein du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont certains membres sont perméables aux interférences, alors que cet organisme est censé procéder aux permutations sur base des seuls critères de compétence, d’expérience et d’intégrité.Des sources judiciaires interrogées par L’Orient-Le Jour avancent des motifs d’ordre administratif et technique pour justifier le temps mis à finaliser les permutations. Selon elles, sur les 550 juges qui font partie du corps de la magistrature, il y aurait 300 qui seraient concernés par les changements, sans oublier que 36 nouveaux juges ont été recrutés en octobre dernier et attendent d’être assignés à des postes. Ce tableau implique de scruter et d’examiner longuement chaque dossier pour tenter d’effectuer les bons choix, affirment-elles.

Mais d’autres sources indiquent de manière ouverte que les véritables difficultés résident dans le fait que huit des dix magistrats qui constituent le CSM sont désignés par le Conseil des ministres. L’enjeu est donc de savoir jusqu’à quel point, lorsqu’ils discutent des permutations, ces magistrats nommés par le pouvoir exécutif sont capables de mettre de côté leurs affiliations politiques et de rester sourds aux exigences des leaders qui les ont proposés. S’ils parviennent à ne pas plier, ils prendraient alors uniquement en compte les critères de compétence, d’honnêteté et d’ancienneté, favorisant une désignation des bonnes personnes aux bonnes places, ce qui contribuerait à une justice efficace et transparente.

D’autres personnes interrogées ne se font pas trop d’illusions, s’attendant à ce que les considérations politiques continuent à prendre le dessus. Elles estiment dans ce cadre qu’aucun progrès au niveau de l’indépendance judiciaire ne peut être réalisé tant que les magistrats des différentes communautés sont soumis à l’approbation de leurs autorités de référence.

Elles notent par ailleurs que dans les concertations qu’il mène avec le président du CSM Souheil Abboud pour établir le tableau des nominations, le procureur général près la Cour de cassation Ghassan Oueidate (proche du courant du Futur), qui fait partie aussi du CSM, exige contrairement à l’avis de M. Abboud de choisir lui-même tous les juges des tribunaux pénaux, au motif qu’ils constituent pour lui une équipe de travail avec laquelle il voudrait entretenir de bonnes relations professionnelles. On voit mal dans ce cas comment des juges appartenant à un autre bord politique que celui de M. Oueidate pourraient par exemple accéder à des postes comme ceux du procureur général près la cour d’appel du Mont-Liban et du commissaire du gouvernement près le tribunal militaire, ou même à d’autres fonctions moins importantes.

L’OLJ a tenté sans succès hier de joindre MM. Abboud et Oueidate pour s’informer de la réalité de leur désaccord à ce sujet.


(Pour mémoire : Souheil Abboud : Le corps des magistrats doit s’assainir de manière autonome)



Intervention personnelle

Il reste que des magistrats proches du mouvement du 17 octobre, joints par L’OLJ, espèrent que le prochain train de permutations sera conforme à l’esprit d’indépendance revendiqué par la révolution.

Pour sa part, le président de la République, Michel Aoun, semble s’attacher à ce que ce train arrive vite à bon port. Il a reçu hier à Baabda la ministre de la Justice, Marie-Claude Najm, connue pour son attachement à l’indépendance judiciaire. Les deux interlocuteurs ont discuté de la nécessité pour le CSM de procéder aux nominations afin d’organiser l’action de l’autorité judiciaire.

Des sources informées ont affirmé à l’agence al-Markaziya que M. Aoun insiste pour des permutations rapides en vue d’ouvrir des enquêtes liées aux dossiers de corruption et de gaspillage invoqués dans les médias et sur les réseaux sociaux, et que revendique le mouvement populaire. Le chef de l’État aurait assuré qu’il veut accorder sa couverture à chaque juge, demandant qu’il soit informé de toute pression exercée par un quelconque bord partisan ou politique, en vue d’intervenir personnellement. Parce que, selon lui, sans une justice honnête et équitable, il ne peut être mis fin au gaspillage et les institutions publiques et privées ne peuvent fonctionner.


Pour mémoire

« Une justice indépendante ! » clament les protestataires

L’opinion publique attend avec impatience les permutations judiciaires pour s’assurer que le mouvement du 17 octobre a porté ses fruits quant à l’adoption d’un processus écartant les ingérences politiques dans les nominations, de manière à assurer une plus grande indépendance de la justice. Pourquoi à ce jour ces nominations n’ont-elles pas encore eu lieu, d’autant que...
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