Le procureur général près la Cour de cassation, Ghassan Oueidate, a présidé hier une réunion consacrée aux empiétements sur les biens-fonds maritimes publics. Selon la loi, « les biens-fonds maritimes faisant l’objet d’empiétements, et dont les exploitants n’ont pas présenté une demande de régularisation dans les normes, sont soumis d’office à une mainmise judiciaire, et leurs propriétaires poursuivis pour non-conformité aux normes et pour amendes impayées », ont confirmé les présents. Outre M. Oueidate, assistaient à la réunion le procureur financier, le juge Ali Ibrahim, l’avocat général chargé du dossier des empiétements sur les biens-fonds publics maritimes, le juge Ghassan Khoury, le directeur général du ministère des Transports, Abdel Hafiz Kaïssi, ainsi que d’autres responsables du ministère.
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