La BDL demande aux banques de réexaminer les comptes des « personnes politiquement exposées »

La Commission spéciale d’investigation (CSI) du Bureau de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme de la Banque du Liban (BDL) a demandé à toutes les banques exerçant dans le pays de réexaminer les comptes ouverts par des « personnalités politiquement exposées » afin de déceler les transferts de fonds vers l’étranger effectués à partir de ces comptes depuis le déclenchement du mouvement de contestation contre la classe dirigeante. La CSI est présidée par le gouverneur de la BDL, Riad Salamé.

Selon cette décision envoyée le 9 janvier à toutes les banques et signée par M. Salamé, la commission d’enquête s’intéresse plus spécifiquement aux mouvements de comptes entre le 17 octobre et le 31 décembre 2019, et plus particulièrement à l’origine des fonds transférés, appelant les banques et leurs responsables à la notifier en cas de soupçon sur ces comptes. Les banques ont jusqu’au 31 janvier pour effectuer ces démarches.

Il y a quelques semaines, une polémique avait éclaté autour d’informations non vérifiées sur des transferts présumés de milliards de dollars vers des banques suisses en décembre par neuf hommes politiques libanais. S’exprimant jeudi dernier sur cette affaire, M. Salamé avait affirmé que seulement 2,6 milliards de dollars avaient été transférés à l’étranger à partir du Liban depuis fin septembre, précisant que la BDL allait envoyer des enquêteurs auprès des banques pour établir un rapport détaillé sur ces transferts, qui sera ensuite transmis au procureur général, Ghassan Oueidate, « lequel prendra les décisions qui s’imposent ».

Balance des paiements

Ces transferts présumés seraient intervenus alors que le pays traverse une importante crise économique financière et de liquidités, dont les effets ont été amplifiés par les restrictions mises en place par les banques, notamment sur les transferts vers l’étranger. Fin décembre, le juge Oueidate s’était adressé à la CSI et à la commission de contrôle des banques (CCB), organe indépendant de la Banque centrale, dans le cadre de cette affaire. Et mardi, la CCB avait demandé à toutes les banques libanaises de lui fournir, dans un délai d’une semaine, des informations concernant tout transfert effectué vers des banques suisses depuis le 17 octobre, y compris les branches suisses de banques libanaises.

Au début du mois, le ministre sortant de la Justice, Albert Serhane, avait en outre transmis aux autorités suisses une demande « d’aide judiciaire » concernant ces transferts suspects. L’enquête de la BDL devrait permettre d’identifier les hommes politiques et les banques impliquées en cas de confirmation de l’affaire, mais il n’est pas clair si le rapatriement éventuel de ces fonds serait légalement possible tant que le pays n’a pas officialisé le contrôle sur les capitaux actuellement en vigueur, par le biais d’une décision de la BDL ou d’une loi.

Face à un creusement continu de la balance des paiements (flux de biens, de services et de capitaux entre le pays et le reste du monde), que la BDL a dû couvrir en puisant dans ses réserves en devises, les banques ont vu leurs quotas journaliers de devises fournis par la BDL réduits. Elles ont donc fini par limiter dès septembre les retraits de dollars à travers les distributeurs automatiques et les guichets, avant d’être contraintes d’imposer ensuite des mesures restrictives sur les retraits, les transferts à l’étranger et les opérations de change, et ce en l’absence d’un contrôle formel des capitaux. Ces mesures restrictives ont fini par être harmonisées par l’Association des banques, mais n’ont aucune valeur légale, car un contrôle des capitaux doit émaner de la BDL ou du Parlement.