Sortir du régime de Taëf en appliquant enfin la Constitution

Les manifestations en cours depuis le 17 octobre 2019 dans tout le Liban s’inscrivent dans plusieurs filiations et réunissent des gens aux origines et horizons politiques, sociaux et économiques très différents. Elles font écho, avec une intensité, une durée et une volonté largement plus fortes, aux manifestations de 2011 (pour une chute du régime communautaire dans la foulée des révolutions tunisienne et égyptienne) et plus récemment de 2015 (à la suite de l’éclatement de la crise des déchets). Elles expriment d’une part une détresse sociale importante face à une crise financière majeure, et d’autre part une profonde colère envers la classe politique qui repose sur plusieurs chefs d’accusation : d’abord la corruption généralisée ; ensuite la création, la participation et le soutien actif au système de pillage monétaire de l’État en complicité avec le système bancaire ; mais aussi l’incapacité à faire fonctionner un État assurant un minimum de services collectifs (eau, électricité, routes, transports publics, ramassage et gestion des déchets, etc.) ; enfin l’absence de représentativité du système communautaire.

Ces griefs sont portés envers le régime actuel qui a émergé à compter des années 1992-1993 et qui a pu s’exprimer pleinement dans le système institutionnel mis en œuvre depuis. Le texte imprécis des accords de Taëf, mais plus encore sa pratique dévoyée, a permis la création et le maintien d’un condominium alliant chefs de milices aux nouvelles fortunes. Un savant dosage de tambouilles de lois électorales (modification des circonscriptions à chaque élection), de politique sectaire et communautaire (y compris l’intimidation de toute voix dissidente à l’intérieur de chaque communauté) et d’achat de voix leur a permis de se perpétuer depuis 28 ans à la tête du pays. Même l’arrivée (ou le retour) de nouveaux acteurs, comme le Courant patriotique libre à compter de 2005, a pu être digérée et intégrée au système, celui-ci devenant progressivement un acteur comme un autre participant du système en place de partage du gâteau.

Sortie de crise institutionnelle
Certaines des revendications des manifestants visent donc à un changement de régime et une modification profonde du fonctionnement des institutions libanaises. Tout d’abord, assurer une plus grande représentativité au sein du Parlement, celle-ci étant aujourd’hui très mal assurée du fait d’un double verrou : le scrutin de liste majoritaire et la répartition communautaire des sièges. Ce loquet conduit à verrouiller la représentation au sein de chaque communauté au profit d’un parti (ou deux tout au plus) qui devient hégémonique, mais aussi à interdire toute représentativité en dehors d’un parti communautaire. Second enjeu, retrouver une effectivité du pouvoir : à savoir la capacité pour chacune de ses composantes institutionnelles (le législatif, l’exécutif et le judiciaire) à jouer pleinement son rôle : discuter, proposer, voter des lois et contrôler l’action du gouvernement pour le Parlement, proposer des lois et les mettre en œuvre pour le gouvernement, assurer une justice équitable et diligente pour le pouvoir judiciaire.

Ces deux enjeux pourraient être résolus avec une véritable mise en œuvre, 30 ans après la signature des accords de Taëf, des « dispositions finales et transitoires » de l’article 95 du titre V de la Constitution qui prévoient « la suppression du confessionnalisme politique, suivant un plan par étapes ».

Sa mise œuvre permettrait de trouver une sortie de crise légale et institutionnelle, l’article 95 prévoyant la mise en place d’un comité national chargé d’élaborer la première loi électorale non communautaire. De nombreux travaux ont déjà été réalisés sur cette question complexe. Une loi électorale doit remplir un triple objectif : représentativité, effectivité (capacité à faire émerger une majorité parlementaire) et transparence. Dans le contexte libanais, la représentativité suppose, en mettant fin à la répartition confessionnelle des sièges, qu’elle ne fasse pas émerger de craintes de sous-représentation confessionnelle. D’un point de vue technique, un système dit du « two-tier » pourrait permettre d’assurer les objectifs de représentativité et d’effectivité : une moitié des sièges seraient attribués sur la base d’un scrutin de liste proportionnel sur une seule circonscription nationale (50 sièges par exemple), permettant d’assurer une représentativité très forte. L’autre moitié, suivant un scrutin uninominal majoritaire sur la base de petites circonscriptions locales (50 autres sièges), permettrait d’assurer une représentativité locale et donc confessionnelle sans avoir besoin d’attribuer les sièges à des communautés spécifiques (et une baisse du nombre total de sièges dans un objectif d’économies de fonctionnement).

Afin de remplir l’objectif de transparence, un certain nombre de modifications législatives sont nécessaires pour assurer un fonctionnement démocratique du système électoral : loi encadrant le financement des partis politiques et les dépenses des campagnes électorales, vote des citoyens dans leur circonscription de résidence (et non d’origine, ou en libre choix), encadrement des temps de parole médiatiques durant les périodes électorales (afin notamment de limiter le pouvoir des médias partisans).

Renouvellement de l’offre politique
Enfin, afin de rassurer sur la pérennité de la représentation confessionnelle, et par ailleurs d’assurer une porte de sortie à certains, la mise en œuvre de la première loi électorale non confessionnelle pourrait être suivie, suivant la logique de la révision constitutionnelle opérée après Taëf, de la création d’un Sénat. Conformément aux dispositions de l’article 22 de la Constitution de 1926 – supprimé par la loi constitutionnelle du 17 octobre 1927, qui instaure notamment le système monocaméral prévalant depuis lors –, ce Sénat aurait pour vocation de représenter les « familles spirituelles » et de ne se prononcer que sur des questions d’intérêt national majeur. S’ensuivrait alors naturellement et progressivement une sortie de l’attribution communautaire des fonctions administratives, judiciaires, civiles, militaires et politiques aux fins de rétablir la compétence comme véritable critère de choix.

Néanmoins, une mécanique institutionnelle ne fonctionne pas seule. Quand bien même celle-ci serait bien écrite, bien pensée, bien votée et bien mise en œuvre, elle serait vouée à l’échec sans l’émergence d’une offre politique transcommunautaire qui la soutienne. Dans tout changement de régime, une nouvelle offre doit émerger et se porter garante du bon fonctionnement des institutions nouvelles. Si, par sa nature et son ampleur, la contestation encore en cours a réaffirmé la nécessité d’un changement de régime et la sortie du confessionnalisme politique et institutionnel, ce dernier ne pourra donc réellement voir le jour sans un renouvellement des élites politiques qui pourraient émerger de la société civile actuellement dans la rue.

Mounir CORM , Dirigeant de société de gestion. Dernier ouvrage : « Pour une IIIe République libanaise » (L’Harmattan, 2012).