Un juge, à Nabatiyé, condamne à nouveau la Byblos Bank

Le juge des référés de Nabatiyé au Liban-Sud, Ahmad Mezher, a décidé hier de donner à nouveau raison à un déposant contre la Byblos Bank qui refusait d’exécuter un ordre de virement de 1 138 085 dollars vers HSBC à Dubaï. La banque est donc condamnée à payer une amende de 10 millions de livres libanaises par jour de retard depuis la demande de transfert.

Or, selon l’Agence nationale d’information (ANI, officielle), le client Majed Abou Zeid s’est défendu à travers son avocate, Fatima Barakat, en stipulant qu’il possédait un compte bloqué d’une valeur de 1 010 000 dollars. Problème, la somme qu’il possède est inférieure au montant du virement sollicité, et de plus, le dépôt n’étant pas encore arrivé à maturité, le client n’a pas accès à ses fonds.

Contactée par L’Orient-Le Jour, la banque n’a pas souhaité se prononcer sur l’affaire en indiquant que le processus judiciaire suit son cours et qu’elle compte faire appel de cette décision. La banque a réagi de la même façon lors de la précédente condamnation par le même juge vers fin novembre, lorsqu’il avait ordonné à la banque de remettre immédiatement à un de ses clients son dépôt de 129 000 euros (142 001 dollars) en cash, sous peine de devoir s’acquitter d’une amende de 20 millions de livres pour chaque jour de retard. La Byblos Bank a fait appel et le résultat sera connu le 20 janvier.

Dans les deux cas, la banque avait justifié son refus de répondre favorablement aux requêtes de ses clients en mettant en avant « les circonstances exceptionnelles » que traverse le pays. Un argument rejeté par le juge Mezher. La juge des référés à Beyrouth, Carla Chaouah, avait avancé la même raison samedi lorsqu’elle a condamné la BankMed qui refusait d’exécuter un ordre de virement à l’étranger.

Lors de la première décision de justice de ce type, l’avocat fiscaliste Karim Daher avait expliqué qu’un cas de force majeure se réfère normalement, selon la jurisprudence, à des temps de guerre, d’insurrection et de paralysie généralisée, et non au contexte actuel dans le cadre duquel des routes sont périodiquement bloquées. Il concède toutefois que cela reste « discutable puisqu’un cas de force majeure pourrait être décrété actuellement car la monnaie nationale et le système bancaire sont en danger ».

Le bâtonnier Melhem Khalaf est allé plus loin la semaine dernière en dénonçant, dans un communiqué, les mesures restrictives des banques, s’apparentant à un contrôle informel des capitaux, qui créent des contraintes à l’exercice de leurs droits par les déposants. Il met également l’accent sur la nécessité d’une loi « pour faire une distinction claire entre les différentes situations légales des déposants, de manière à ménager les dépenses courantes des personnes, et les dépenses de fonctionnement des institutions et entreprises ainsi que les nécessités des crédits à l’importation. En l’absence d’une telle loi régulatrice, l’Association des banques est dépourvue de toute fonction constitutionnelle et ses dispositions exceptionnelles doivent être arrêtées immédiatement ».