Destitution de Trump : retour sur des mois d’enquête

La procédure d’« impeachment » (destitution) de Donald Trump, initiée le 24 septembre dernier par la présidente démocrate de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, suite au « scandale ukrainien », a mené à la mise en accusation du président américain, le 18 décembre 2019, pour « abus de pouvoir » et « entrave à la bonne marche du Congrès ». C’est le troisième président visé par une de ces procédures, après Andrew Johnson et Bill Clinton. Si la procédure en elle-même date de décembre, l’affaire remonte à loin. Retour sur le déroulement de cette procédure au fort retentissement politique.

Janvier 2016 : accusations postélection

Les accusations à l’égard de Donald Trump ont immédiatement suivi son élection en 2016 avec l’affaire du « Russiagate », ou l’accusation d’ingérence russe dans les élections américaines. Espionnage de son opposante Hillary Clinton, « trolls » sur les réseaux sociaux… les rumeurs sont multiples. Une enquête, menée par le procureur Robert Mueller entre 2017 et 2019, tente de comprendre les liens éventuels entre les membres de la campagne de Donald Trump et certains officiels et hommes d’affaires russes. Mais, faute de preuve et en raison de l’impossibilité de poursuivre en justice un président pendant son mandat, l’enquête n’aboutit pas. Robert Mueller insiste cependant dans son rapport, en avril 2019, que « l’État russe s’est immiscé dans l’élection présidentielle de 2016 d’une façon systématique », et rappelle que M. Trump, s’il n’a pas commis de crime, n’en est pas exempté pour autant.

Aucune procédure d’impeachment n’est lancée alors, et une tentative démocrate à la Chambre, majoritairement républicaine à l’époque, de faire passer une résolution de destitution en décembre 2017 échoue avec seulement 58 voix contre 364. Mais tout change en novembre 2018 lors de l’élection de mi-mandat où les démocrates l’emportent et nomment Nancy Pelosi comme présidente de la Chambre. L’idée d’une procédure de destitution devient alors plus plausible, avec l’assurance d’au moins une des chambres du Congrès majoritairement démocrate.

(Lire aussi : Destitution de Trump : la bataille du procès est engagée)

Septembre 2019 : scandale avec l’Ukraine

Le « scandale ukrainien » ravive la controverse. En septembre 2019, un lanceur d’alerte anonyme déclare que, lors d’un coup de fil entre le président américain et son homologue ukrainien récemment élu, Volodymyr Zelensky, M. Trump aurait abusé de ses pouvoirs. Le magnat de l’immobilier aurait notamment gelé toute aide militaire à l’Ukraine afin d’inciter M. Zelensky à lui rendre certains services. Le premier : mener une enquête sur Joe Biden et son fils, Hunter, qui siégeait auparavant au conseil de Burisma (entreprise ukrainienne de gaz naturel), une demande préoccupante car Joe Biden est pressenti comme l’opposant démocrate favori à Donald Trump en vue de l’élection présidentielle de 2020. Le président américain aurait également demandé à son homologue ukrainien de mener l’enquête à propos de l’implication de l’Ukraine dans l’élection présidentielle de 2016, une demande en lien avec de nombreuses rumeurs affirmant que l’Ukraine, plutôt que la Russie, serait coupable d’ingérence pendant les élections américaines.

Une enquête est immédiatement ouverte par Nancy Pelosi le 24 septembre. Le 8 octobre, la Maison-Blanche rétorque dans un communiqué officiel qu’elle refuse de coopérer à l’enquête. Après plusieurs témoignages à huis clos, les deux premières audiences publiques ont lieu le 13 novembre 2019.

Novembre 2019 : l’enquête commence

Dès le début des audiences, Adam Schiff, président de la « House Intelligence Committee » et l’un des investigateurs en chef de la procédure, annonce que Donald Trump serait coupable de corruption, une offense passable d’« impeachment ». En tout, douze témoins sont interrogés lors de ces audiences diffusées en direct à la télévision. Le témoignage de Gordon Sondland, ambassadeur américain auprès de l’Union européenne, est le plus accablant pour le président. M. Sondland déclare notamment avoir œuvré, à la demande du président, avec Rudy Giuliani, avocat personnel de Donald Trump, dans l’« affaire ukrainienne ». Un rapport de l’enquête paraît le 25 novembre, et mentionne une retranscription de l’appel entre les deux chefs d’État : le président Trump aurait demandé « juste une faveur, en revanche » à Zelensky.

« Abus de pouvoir » et « entrave à la bonne marche du Congrès » sont les deux chefs d’accusation retenus contre Donald Trump, d’après l’annonce des démocrates de la Chambre le 10 décembre 2019. Le président réagit immédiatement. « Il est injuste que je sois sous le coup d’un impeachment alors que je n’ai absolument rien fait de mal ! » s’indigne-t-il le 14 décembre sur son réseau social favori. « La gauche radicale, les démocrates incapables sont devenus le Parti de la Haine. Ils sont si mauvais pour notre pays ! » a-t-il ajouté. Depuis 2016, il dénonce les accusations à son égard en usant à répétition du #WitchHunt, ou chasse aux sorcières, dont il considère faire l’objet.

Décembre 2019 : mise en accusation

Le 18 décembre 2019, le président américain est officiellement mis en accusation (« impeached ») par la Chambre des représentants. Le premier chef d’accusation, « abus de pouvoir », est adopté par 230 voix contre 197, et le second, « entrave à la bonne marche du Congrès », par 229 voix contre 198 : il fallait au minimum 216 voix pour valider ces articles. Le procès du président Trump devant le Sénat devrait débuter dès janvier 2020, suite à sa mise en accusation par la Chambre.

Néanmoins, une destitution nécessite un vote à majorité des deux tiers au Sénat. Cette chambre haute du Congrès, majoritairement républicaine, devrait soutenir le président dans cette affaire. « Je ne suis pas un juré impartial. Il s’agit d’un processus politique. Il n’y a rien de judiciaire à ce sujet », a notamment déclaré Mitch McConnell, chef de la majorité au Sénat. « La Chambre a pris une décision politique partisane de destituer. Je prévois que nous aurons un résultat largement partisan au Sénat », a-t-il ajouté.

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