Washington fait appel d’une décision de l’OMC sur l’acier indien

Les États-Unis ont fait appel d’une décision de l’Organisation mondiale du commerce sur un litige l’opposant à l’Inde, et ce quand bien même l’organe d’appel de l’OMC, bête noire de Washington, n’est plus opérationnel. À la mi-novembre, Washington avait été épinglé par l’OMC pour n’avoir toujours pas mis l’ensemble de ses taxes d’importation sur certains produits indiens en acier en conformité avec les règles de l’organisation.

Les États-Unis ont annoncé hier, lors d’une réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD) du gendarme du commerce mondial, qu’ils faisaient appel de ce verdict, a-t-on appris de source proche des discussions. La cour d’appel de l’ORD, dont la nomination des juges est bloquée par Washington, n’étant plus opérationnelle depuis le 11 décembre faute de magistrats suffisants, les États-Unis ont indiqué qu’ils entendaient discuter avec l’Inde pour déterminer la voie à suivre pour résoudre ce conflit commercial. En l’absence de tribunal d’appel opérationnel, les litiges peuvent en effet être tranchés bilatéralement ou au moyen de procédures d’arbitrage de l’OMC jusqu’à présent très rarement utilisées.

L’acier indien oppose les États-Unis à l’Inde depuis de nombreuses années. Suite à une plainte de l’Inde en 2012 dans cette affaire, l’OMC avait rendu deux ans plus tard un verdict partagé, demandant formellement aux États-Unis de « prendre les mesures nécessaires pour se mettre en conformité » avec les règles du commerce international. En 2016, les États-Unis avaient indiqué avoir achevé la mise en œuvre des recommandations de l’OMC concernant ce différend. Estimant que ce n’était pas le cas, l’Inde avait demandé en 2018 à l’ORD de trancher le litige, ce qu’il a fait à la mi-novembre.

La requête déposée par l’Inde en 2012 était intervenue après la décision américaine d’imposer des taxes de près de 300 % sur les importations indiennes de tuyaux en acier. Les États-Unis avaient justifié les taxes par le fait que le secteur bénéficiait de subventions illégales de la part de Delhi.

Ce différend faisait suite à une série de désaccords commerciaux entre New Delhi et Washington au sein de l’OMC.

Un mois avant la plainte indienne de 2012, les États-Unis avaient saisi l’OMC pour protester contre l’interdiction opposée par l’Inde à leurs exportations de volaille et d’œufs. L’Inde avait justifié cette interdiction, en vigueur depuis 2007, par la crainte de la grippe aviaire.