Rechercher
Rechercher

Moyen Orient et Monde - Justice

« Biens mal acquis » : prison, amende et confiscations requis contre Rifaat el-Assad

Le parquet national financier français a requis hier à Paris quatre ans de prison et dix millions d’euros d’amende contre Rifaat el-Assad, oncle du président syrien Bachar el-Assad, accusé de s’être frauduleusement bâti en France une fortune immobilière estimée à 90 millions d’euros. Le procureur a également requis la confiscation de tous les biens immobiliers français – déjà saisis – de cet ancien pilier du régime de Damas, jugé pour « blanchiment en bande organisée », de fraude fiscale aggravée et de détournements de fonds publics syriens, entre 1984 et 2016. Le parquet national financier (PNF) demande notamment la confiscation de deux hôtels particuliers et d’une quarantaine d’appartements dans les beaux quartiers parisiens, d’un château et de haras dans le Val d’Oise (nord-ouest de Paris). Rifaat el-Assad est jugé depuis le 9 décembre devant le tribunal correctionnel de Paris, deuxième procès en France d’une affaire de « biens mal acquis » après celui du vice-président de Guinée équatoriale, Teodorin Obiang.

Source : AFP

Le parquet national financier français a requis hier à Paris quatre ans de prison et dix millions d’euros d’amende contre Rifaat el-Assad, oncle du président syrien Bachar el-Assad, accusé de s’être frauduleusement bâti en France une fortune immobilière estimée à 90 millions d’euros. Le procureur a également requis la confiscation de tous les biens immobiliers français – déjà saisis – de cet ancien pilier du régime de Damas, jugé pour « blanchiment en bande organisée », de fraude fiscale aggravée et de détournements de fonds publics syriens, entre 1984 et 2016. Le parquet national financier (PNF) demande notamment la confiscation de deux hôtels particuliers et d’une quarantaine d’appartements dans les beaux quartiers parisiens, d’un château et de haras dans le Val d’Oise (nord-ouest de...
commentaires (0) Commenter

Commentaires (0)

Retour en haut