Le député de Zahlé Michel Daher s’exprimant hier lors d’une conférence de presse au Parlement. Photo ANI
Les clients des banques libanaises subissent depuis plusieurs semaines les mesures de contrôle de capitaux temporaires mises en place dans un contexte de crise économique et financière, et alors que les manifestations populaires contre une classe politique jugée corrompue se poursuivent depuis le 17 octobre dernier. Le problème, c’est que ces mesures, qui ont d’abord été progressivement adoptées par les établissements bancaires en ordre dispersé avant d’être officialisées par l’Association des banques du Liban (ABL) il y a une dizaine de jours – après avoir consulté la Banque du Liban –, sont en principe illégales et exposent donc les banques à des actions en justice. L’ABL n’est en effet pas habilitée par la loi pour imposer ce type de restrictions. Le 12 novembre, le juge des référés de Beyrouth a rejeté le recours présenté par une société cliente de Bank Audi qui demandait le transfert à l’étranger de 524 645 dollars déposés sur ses comptes. La juridiction a en effet considéré que les éléments n’étaient pas réunis pour justifier un recours en urgence.
La question semble en tout cas avoir enfin fait réagir les députés, à en croire Michel Daher, élu de Zahlé et membre du bloc du Liban fort (dont le Courant patriotique libre est la principale composante), qui a annoncé hier avoir préparé une proposition de loi revêtue du caractère de double urgence pour combler le vide juridique créé par cette situation de fait.
(Pour mémoire : L'ABL instaure des mesures temporaires de contrôle des capitaux)
Champ d’application à définir
Le député, qui s’exprimait lors d’une conférence de presse au Parlement, a toutefois indiqué avoir reporté le dépôt de ce projet de loi au bureau du Parlement afin de tenter d’abord de parvenir à un « consensus politique » autour du texte. Il a également précisé que ce dernier visait principalement à autoriser la BDL à piloter temporairement la mise en œuvre de ces mesures, sans contrevenir aux principes énoncés dans le préambule de la Constitution du pays, qui consacre le caractère « libéral » du « régime économique » et « garantit l’initiative individuelle et la propriété privée ». Selon plusieurs sources concordantes, si le code de la monnaie et du crédit confère à la Banque centrale le pouvoir de restreindre la circulation des capitaux pour protéger la monnaie locale et le système financier, cette prérogative reste exceptionnelle et ses effets limités dans le temps.
Il reste que tout proposition/projet de loi instituant un contrôle des capitaux doit prendre en considération plusieurs facteurs, a indiqué à L’Orient-Le Jour une source juridique. La première étape doit consister à définir précisément la notion – qui se réfère généralement à un ensemble de restrictions bancaires dont la finalité sert à protéger les banques d’une vague de retraits massifs – et énumérer quelles sont les mesures qui entreront dans le champ d’application de la future loi. Ainsi, si de prime abord ces restrictions devraient principalement consister à interdire temporairement les virements et les transferts de capitaux à l’étranger, d’autres limites affectant par exemple les possibilités de retrait d’espèces dans les banques (aux guichets comme via les distributeurs automatiques de billets), notamment en devises, pourraient également être intégrées. Les retraits en espèces de l’ensemble des dépôts par un client, comme récemment demandé par un client d’une agence de la Byblos Bank, et qui a été appuyé par une décision du juge des référés à Nabatiyé, au Liban-Sud, constituent un autre cas de figure qui devra être pris en compte. « Ce sont des questions qui n’ont pratiquement jamais été soulevées avant au Liban et qui devront être abordées. Le cas de la Byblos Bank, qui a accepté de régler le montant dû (129 000 euros, soit environ 142 000 dollars) à travers un chèque bancaire pouvant être traité par la BDL – proposition que le demandeur du recours a refusé –, soulève justement cette question. Si rien n’indique que le demandeur a l’intention de faire sortir cet argent du pays, le fait que la banque refuse de lui libérer ses fonds en espèces pourrait en théorie, si le législateur le décide, être couvert par la future loi », détaille la source. S’agissant de l’affaire, le service de presse de la Byblos Bank a indiqué avoir fait opposition au jugement en référé prononcé à son encontre. « Le juge a décidé de notifier notre opposition (au client) et lui a donné un délai de cinq jours pour déposer ses commentaires. Ce délai se termine lundi 2 décembre, date à laquelle le juge des référés pourrait prendre une décision », a ajouté la banque.
(Pour mémoire : Comment les banques gèrent l’absence de contrôle formel des capitaux)
Limites imposées par le FMI
Parmi les autres prérequis, la source ajoute que la future loi devra également délimiter avec précision le caractère temporaire des mesures de contrôle de capitaux imposées et lister les conditions qui justifieront leur levée. De plus, les modalités que le futur texte mettra en place devront également se conformer aux conditions imposées par le Fonds monétaire international dont le Liban est membre depuis 1947. Si l’organisation autorise en effet la mise en place de mesures de contrôle de capitaux dans un pays si elles sont nécessaires, son accord est requis pour limiter les « transactions et paiements internationaux en cours ».
Le FMI prohibe en outre les limitations aux transactions dont l’objet premier n’est pas de « transférer des capitaux », listant par exemple « les paiements dus dans le cadre d’opérations de commerce international », « le paiement d’intérêts », « le remboursement de prêts déjà contractés », etc. Enfin, conformément au code de procédure civile libanais (article 2), les mesures de contrôle de capitaux ne pourront pas aller à l’encontre des engagements internationaux préalables pris par le Liban.
Salim Sfeir justifie les restrictions adoptées par les banques
Les banques et les entreprises au cœur du cyclone
Poutine estime que le conflit en Iran a détourné l'attention de Washington de l'Ukraine
Le peuple entier est dans l'œil du cyclone ne sait pas où s'abriter et on tourne autour du problème nous, libanais en attendant de ces incapables trouvent la solution alors que nous savons pertinemment qu'ils ne le feront pas. Qui est le tordu dans tout ça? Nous voulons sortir de cette tourmente sans guerre et il est clair qu'ils veulent le contraire. Utilisons alors d'autres moyens légitimes et pacifiques et utilisons notre droit civique d'avoir un président et de gouvernants qui font leur travail. Arrêtons d'attendre. Il est urgent que ca soit fait avant que nous nous retrouvons malgré nous dans l'impasse d'une guerre sans nom. Personne ne viendrait à notre secours sous prétexte que c'est un problème intérieur. Ils savent ce qu'ils font et nous font tourner en bourrique. Saisissons les instances judiciaires internationales puisque les nôtres sont sous leur contrôle. Un pays ne peut pas être pris en otage avec son peuple par une bande de TRAITRES ou de fous. Car se qui se passe au Liban ne peut pas relever d'autre chose. AGISSONS AU NIVEAU INTERNATIONAL. Nous ne voulons plus d'eux et ils ne veulent pas du même Liban auquel nous aspirons tous. Reprenons le contrôle de notre pays et condamnons les pour vols, traîtrise et manquement aux devoirs patriotiques. LICENCES GÉNÉRALE pour faute professionnelle et abus de pouvoir. POINT FINAL.
18 h 00, le 28 novembre 2019