Procédures « rejetées » contre 10 des 11 banques visées par une action collective aux États-Unis

Le cabinet d’avocats américain Berkman Law Office, basé à New York, a annoncé dans une lettre de notification datée du 18 novembre que les procédures lancées à l’encontre de 10 des 11 banques libanaises visées par une action collective aux États-Unis au nom de 1 200 plaignants avaient été « rejetées », sans communiquer plus de détail.

Ce recours collectif, auquel l’État américain n’est pas partie, avait été initié le premier janvier dernier pour établir la responsabilité des banques concernées vis-à-vis des victimes d’actes de terrorisme perpétués en Irak entre 2004 et 2011, et qui ont été « commis, planifiés ou autorisés par le Hezbollah, considéré comme une organisation terroriste aux États-Unis, en coordination avec les gardiens de la révolution islamique d’Iran ».

Les dix banques qui ne sont plus concernées par cette procédure sont Bank Audi, Bank of Beirut, Bank of Beirut and the Arab Countries (BBAC), Banque Libano-Française (BLF), BLOM Bank, Byblos Bank, Fransabank, Jammal Trust Bank (qui a été sanctionnée cet été par l’OFAC, l’organisme de contrôle financier, dépendant du département du Trésor des États-Unis), Lebanon and Gulf Bank (LGB) et Middle East Africa Bank (MEAB).

Selon certaines sources bancaires, la raison pour laquelle la Société générale de banque au Liban (SGBL) est encore visée par l’action collective serait liée au fait qu’elle avait racheté en 2011 les actifs de la Lebanese Canadian Bank, sanctionnée quelques mois plus tôt par les autorités américaines qui l’accusent d’avoir blanchi de l’argent pour un groupe de trafiquants liés au Hezbollah. Contactée hier, la direction de la SGBL n’était pas à même de répondre dans les temps à nos questions.

Pour rappel, un recours complémentaire ciblant cette fois des attaques sur le sol israélien lors de la guerre de juillet 2006 entre le Liban et Israël avait été déposé en même temps que l’action collective. Peu de temps après la publication des deux recours, l’Association des banques du Liban avait jugé que les accusations portées étaient « sans fondement sur le plan juridique et factuel ».