Des ONG tentent un nouveau recours contre les ventes d’armes françaises

Plusieurs ONG ont déposé hier un recours auprès du Conseil d’État en France après le rejet par la justice de leur demande de suspension des exportations d’armes françaises vers les pays impliqués dans le conflit au Yémen, dont l’Arabie saoudite. La cour administrative d’appel de Paris avait infirmé le 26 septembre une décision du tribunal administratif qui s’était reconnu compétent en juillet pour examiner la requête introduite par Action Sécurité Éthique républicaines (ASER) et Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT-France). « Cette décision expéditive, adoptée de façon non contradictoire, sans audience collégiale et publique constitue un net recul de l’État de droit », estiment dans un communiqué ASER et ACAT, rejointes depuis par Médecins du monde, Salam for Yemen, Action contre la faim et Sherpa. Elles ont donc décidé de saisir le Conseil d’État pour poursuivre leur combat, jugeant « urgent que la France cesse d’alimenter le conflit par ses ventes d’armes et leur maintenance aux pays de la coalition impliqués dans la guerre au Yémen ». L’exécutif français a affirmé à plusieurs reprises ne pas disposer « de preuves selon lesquelles des victimes au Yémen sont le résultat d’utilisation d’armes françaises ».