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Moyen Orient et Monde

Paris récuse des observations d’une rapporteuse de l’ONU sur le transfert de jihadistes en Irak

Une experte des droits humains de l’ONU a demandé lundi au gouvernement français de rapatrier et de juger en France sept de ses ressortissants condamnés à mort en Irak pour « terrorisme » à l’issue de procès qu’elle juge « inéquitables ».

Agnès Callamard, rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, a adressé une lettre en ce sens au Premier ministre français Édouard Philippe. Comme ceux de tous les experts de l’ONU, l’avis de Mme Callamard n’engage pas les Nations unies et n’a pas de pouvoir contraignant. Dans un communiqué, la rapporteuse spéciale cite les noms de sept jihadistes français, arrêtés en Syrie et transférés en Irak « à la demande alléguée du gouvernement français ou avec l’implication soupçonnée de ce dernier ». « Une fois en Irak, ils auraient subi des tortures ou d’autres formes de mauvais traitements », affirme-t-elle. Mme Callamard accuse le système juridique irakien d’être « marqué par des problèmes structurels très sérieux où la peine de mort est régulièrement appliquée à l’encontre des membres présumés de l’État islamique ».

« La France a une position constante s’agissant des ressortissants français adultes, hommes et femmes ayant rejoint Daech (acronyme en arabe de l’EI) pour combattre au Levant : ils doivent être jugés au plus près des lieux où ils ont commis leurs crimes », a répondu le ministère français des Affaires étrangères. « C’est une question de justice et de sécurité à la fois. Nous respectons la souveraineté de l’État irakien, y compris de ses institutions judiciaires qui se sont déclarées compétentes pour juger des combattants français membres de Daech (...). Les autorités irakiennes savent que la France est opposée, en tous lieux et en toutes circonstances, à la peine de mort et qu’elle demande à ce que les sentences de mort ne soient pas appliquées », indique un communiqué du ministère. « Les allégations formulées par Mme Agnès Callamard ne reposent sur aucun échange préalable avec les autorités françaises, comme le prévoient pourtant les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Elles ne sont nullement étayées, relèvent de la pure spéculation et n’engagent qu’elle », selon le communiqué.

Une experte des droits humains de l’ONU a demandé lundi au gouvernement français de rapatrier et de juger en France sept de ses ressortissants condamnés à mort en Irak pour « terrorisme » à l’issue de procès qu’elle juge « inéquitables ».Agnès Callamard, rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, a adressé une...

commentaires (1)

La France provoque les guerres ( la Lybie ) envoie des bactéries wahabites ( l'Irak et la Syrie ) et se lave le mains . Je me demande en quoi la France a-t-elle intérêt et à voir dans ces pays qu'elle déstabilise? Certaines expertes ont paraît-il la réponse , mais pour d'autres puissances .

FRIK-A-FRAK

16 h 07, le 14 août 2019

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Commentaires (1)

  • La France provoque les guerres ( la Lybie ) envoie des bactéries wahabites ( l'Irak et la Syrie ) et se lave le mains . Je me demande en quoi la France a-t-elle intérêt et à voir dans ces pays qu'elle déstabilise? Certaines expertes ont paraît-il la réponse , mais pour d'autres puissances .

    FRIK-A-FRAK

    16 h 07, le 14 août 2019

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