Taxation du numérique : la France veut un accord d’ici à fin août

Sous le feu des critiques de Donald Trump, qui a menacé la France de représailles douanières sur le vin, le gouvernement français souhaite parvenir d’ici à la fin août à un accord avec Washington sur la taxation des géants du numérique. « Nous souhaitons travailler étroitement avec nos amis américains à une taxation universelle des activités digitales », a déclaré samedi le ministre français de l’Économie, Bruno Le Maire, ajoutant vouloir parvenir à un tel accord d’ici au G7 des chefs d’État à Biarritz fin août.

Il réagissait aux attaques de Donald Trump, qui avait dénoncé la veille la « stupidité » d’Emmanuel Macron à propos de cette taxe votée début juillet par le Parlement et menacé de rétorsions le vin français, qui jouit selon lui de conditions douanières plus favorables aux États-Unis que le vin américain en Europe. « Nous ne pensons pas qu’il soit de bonne politique de mélanger ces deux sujets » qui « n’ont rien à voir », a rétorqué le ministre français de l’Économie.

Le ministre français a en outre insisté sur le fait que la taxe française sur les géants du numérique, souvent qualifiée de « taxe GAFA » (pour Google, Amazon, Facebook et Apple), qui sera mise en œuvre dès cette année, ne concernait pas exclusivement les entreprises américaines. « Il n’y a de notre part aucune volonté de cibler spécifiquement les entreprises américaines », a déclaré à plusieurs reprises le ministre, assurant qu’il n’y avait « absolument aucune discrimination dans la taxe nationale française ».

Dans la ligne de mire de Washington, les exportateurs français de vin et spiritueux (FEVS) ont de leur côté espéré samedi que France et États-Unis trouveront un accord « pour éviter que ces menaces ne se matérialisent et viennent restreindre l’accès des vins français au marché américain ».

La taxe dite GAFA crée une imposition des grandes entreprises du secteur non pas sur le bénéfice, souvent consolidé dans des pays à très faible fiscalité comme l’Irlande, mais à hauteur de 3 % du chiffre d’affaires réalisé en France, notamment sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plates-formes.

Emmanuel Macron a, lui, confirmé qu’il s’était entretenu « longuement » par téléphone vendredi avec Donald Trump. « Nous allons continuer à travailler ensemble en vue du G7. Nous parlerons des sujets de taxation internationale, des sujets de commerce et des sujets de sécurité collective », a déclaré le chef de l’État, en marge d’une visite à Bormes-les-Mimosas.

Source : AFP