Les ministres des Finances des pays du G7 ont fait un pas « important », hier, vers un accord mondial sur la taxation du numérique lors de leur réunion à Chantilly, au nord de Paris, malgré les tensions entre les États-Unis et la France.
Au bout d’une nuit de négociations, les sept économies les plus avancées ont finalement trouvé un consensus, présenté par la présidence française comme « une avancée », sur la taxation des activités des multinationales même si elles n’ont pas de « présence physique » dans le pays concerné. Le ministre français Bruno Le Maire s’est félicité de « cet accord » du G7 « pour taxer les activités sans présence physique, en particulier des activités numériques », lors de la conférence de presse finale de la réunion. « C’est la première fois que les États membres du G7 se mettent d’accord sur ce principe », a-t-il souligné.
Son homologue américain Steven Mnuchin a fait preuve d’un enthousiasme plus modéré face aux journalistes : « Nous avons fait des progrès significatifs, mais il reste encore du travail à faire », a-t-il estimé. Le secrétaire au Trésor s’est toutefois félicité de « ce pas important dans la bonne direction », tout en refusant de parler de « percée », comme l’a fait le ministre allemand Olaf Scholz. « Notre objectif va être atteint. Il y aura un accord l’an prochain au sein de l’OCDE » qui s’est effectivement donné jusqu’à fin 2020 pour trouver un accord international sur la taxation du numérique, s’est réjoui M. Scholz.
« Il y a maintenant une vraie dynamique, qui n’existait pas il y a encore quelques mois », a réagi le commissaire européen Pierre Moscovici, qui croit aussi à la possibilité d’un accord l’an prochain.
Discussions constructives
Le G7 Finances de Chantilly avait pourtant débuté mercredi sur fond de tension entre les États-Unis et la France, après l’ouverture par Washington d’une enquête qui pourrait déboucher sur des représailles contre Paris après son approbation d’une taxe sur le numérique dès cette année.
Face à la presse, les ministres des deux pays ont reconnu des différends, mais ils ont salué l’esprit constructif de l’autre partie. « Du point de vue des États-Unis, nous avons des inquiétudes significatives à propos de la France et du Royaume-Uni », qui se prépare également à appliquer sa propre taxe, a reconnu le secrétaire au Trésor, qui s’est toutefois félicité que ses deux alliés se soient déclarés favorables à « une solution internationale ». M. Le Maire a, pour sa part, déclaré lors de sa conférence de presse que les États-Unis sont les alliés de la France. « On ne règle pas nos différends par la menace et par la sanction, on les règle par des accords comme celui que nous venons de trouver aujourd’hui sur la taxation du digital. »
Les ministres ont transmis le dossier de la taxation du numérique à l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) qui devra soumettre un accord au G20 d’ici à la fin de l’année 2020. « S’il n’y avait pas eu aujourd’hui au G7 un accord sur la base taxable, je ne vois pas très bien comment à l’OCDE, avec 129 pays, nous serions parvenus un accord », a reconnu le ministre français qui a appelé à « accélérer maintenant les négociations ».
Sur les questions fiscales, le G7 s’est aussi entendu « pour instaurer une taxation minimale à l’impôt sur les sociétés » afin de limiter la concurrence fiscale entre les pays pour attirer les sièges des multinationales, a expliqué M. Le Maire. Ils n’ont toutefois pas fixé de taux plancher pour l’instant.
Sur la question des géants du numérique, le G7 Finances a alerté hier sur les risques pour le système financier international des projets de cryptomonnaies, comme le libra annoncé par Facebook. « Tous les membres du G7 ont manifesté leurs fortes inquiétudes sur ce projet libra », a affirmé M. Le Maire. Les ministres du G7 s’étaient mis d’accord mercredi, dès la première journée de leur réunion, pour « agir rapidement » face au « préoccupant » projet de cryptomonnaie libra. Avec la création annoncée mi-juin de cette monnaie numérique offrant un mode de paiement alternatif aux circuits bancaires traditionnels, Facebook veut bouleverser le système financier mondial. Promise pour 2020, elle s’inspire de crypto-actifs comme le bitcoin.
Source : AFP
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