Retour tumultueux de la Russie à l’Assemblée du Conseil de l’Europe

Après cinq ans d’absence sur fond d’annexion de la Crimée, la Russie a fait hier son grand retour à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), malgré les vives contestations de Kiev, qui a claqué la porte de l’hémicycle de l’organisation paneuropéenne de défense des droits de l’homme et de la démocratie. En milieu de matinée, les dix-huit membres de la délégation russe ont pris place dans l’hémicycle du palais de l’Europe à Strasbourg, où siège depuis 70 ans l’organisation paneuropéenne. À l’extérieur du bâtiment, une vingtaine de personnes protestaient en tenant des drapeaux ukrainiens et des pancartes demandant : « Keep the sanctions against Russia » (« Maintenez les sanctions à l’encontre de la Russie »).

Dès l’ouverture de la séance, les pouvoirs de cette délégation ont été contestés par plusieurs parlementaires. Avant de décider de quitter l’hémicycle avec fracas, suivi par d’autres, le chef de la délégation ukrainienne, Volodymyr Ariev, a soulevé en particulier le fait que des parlementaires russes présents à Strasbourg étaient sur « la liste noire de l’Union européenne ». Selon un décompte de l’AFP, quatre font l’objet de sanctions de la part de l’Union européenne.

« Je suis déçu par la décision de l’APCE d’approuver sans restriction la participation de la délégation russe », a affirmé le président ukrainien Volodymyr Zelensky sur sa page Facebook, ajoutant avoir essayé de dissuader la chancelière allemande Angela Merkel et le président français Emmanuel Macron de soutenir ce retour. En signe de protestation, la délégation ukrainienne a décidé de suspendre sa participation aux travaux de l’APCE. Cet organe, dénué de pouvoirs contraignants, rassemble des délégations de tous les parlements des 47 États membres, émet des recommandations ou demande des comptes aux gouvernements en matière de droits de l’homme et élit également les juges de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), le bras juridique du Conseil de l’Europe. Le sénateur néerlandais socialiste Tiny Kox s’est au contraire réjoui du retour de ses collègues russes. « Vous étiez absents trop longtemps, c’était une erreur », a-t-il déclaré dans l’hémicycle.

Dans la nuit de lundi à mardi, les parlementaires de l’APCE ont voté, au terme de neuf heures de débat houleux, un texte réglementaire qui autorise exceptionnellement des États membres à présenter une délégation en cours d’année et exclut la possibilité de la priver de ses principaux droits de vote. Ce texte a été adopté par 118 voix contre 62 votes opposées, essentiellement de parlementaires ukrainiens, géorgiens, britanniques, polonais et baltes. La majorité des pays aspirait à sortir l’organisation d’une longue crise ayant pesé sur son fonctionnement, préférant garder la Russie au sein d’une des rares organisations internationales dont elle fait partie plutôt que de la voir partir sans plus avoir de compte à rendre à personne.

La crise au sein de l’APCE remonte à l’annexion de la Crimée en 2014. En guise de sanction, l’assemblée avait privé la délégation russe de ses droits de vote. En réaction, la Russie a boycotté cette instance et depuis 2017, a cessé de payer sa contribution annuelle au budget du Conseil de l’Europe, allant jusqu’à envisager de quitter entièrement l’organisation. Cela aurait privé les citoyens russes de la possibilité de poursuivre leur pays devant la CEDH.

Cette éventualité a finalement convaincu la plupart des pays qu’il valait mieux laisser se traiter les conflits géopolitiques dans d’autres instances, quitte à mettre à mal la crédibilité de l’APCE, déjà éclaboussée en 2017 par le « caviargate », un vaste scandale de corruption au profit de l’Azerbaïdjan.

Source : AFP