Budget 2019 : l’exécutif demande l’ouverture d’une session parlementaire

L’exécutif a publié hier un décret demandant au Parlement l’ouverture d’une session extraordinaire du 1er juin jusqu’au 21 octobre – la session ordinaire ouverte le 15 mars se terminant le 31 mai. Le texte a été signé par le président Michel Aoun et le Premier ministre Saad Hariri.

Cette session doit permettre aux députés de se réunir pour examiner le projet de budget de 2019 que le Conseil des ministres a approuvé lundi et qui a été transmis via un second décret, émis hier et signé par MM. Aoun et Hariri ainsi que par le ministre des Finances, Ali Hassan Khalil. Les trois hauts responsables ont en outre paraphé un projet de loi demandant au Parlement de prolonger d’un mois, jusqu’au 30 juin, son autorisation accordée au ministère des Finances de collecter les impôts et décaisser les dépenses selon la règle du douzième provisoire. Les trois textes sont datés d’hier et correspondent à des décisions prise par le Conseil des ministres lundi.

Dictée par l’article 86 de la Constitution, la règle du douzième provisoire permet au ministère des Finances de fonctionner sans budget annuel pendant le premier mois de l’année d’exécution de ce dernier. Cette règle ne s’applique en principe que si le gouvernement de plein pouvoir a transmis le budget à temps, selon le calendrier prévu par la Constitution, et que le Parlement n’est pas parvenu à le voter avant le 31 décembre de l’année précédant son exécution.

La règle a néanmoins été déformée à partir de 2006, devenant un instrument qui a permis à l’État de se passer de budget jusqu’en 2017, année au courant de laquelle le Liban a adopté sa première loi de finances après douze ans de paralysie institutionnelle, principalement liée à des tensions politiques. Le retard dans l’adoption du budget pour 2019 – lié en partie au blocage de la formation du gouvernement entre mai 2018 et janvier dernier – a poussé les députés à autoriser le ministre des Finances à fonctionner selon cette règle, après que ce dernier a passé plus de deux mois à fonctionner sans aucun aval du Parlement.