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Liban

Affaire Béchara Asmar : la garde à vue était-elle nécessaire pour mener l’enquête ?

justice

Les avis divergent dans les milieux judiciaires.


Claude ASSAF | OLJ
21/05/2019

Déjà trois jours que le président de la Confédération générale des travailleurs du Liban (CGTL), Béchara Asmar, est en garde à vue pour avoir porté atteinte aux sentiments religieux en se livrant à des propos insultants à la mémoire du patriarche maronite Nasrallah Sfeir. Interrogé par la police criminelle sur ordre du parquet de cassation, il avait été arrêté samedi, et comme en week-end les procédures judiciaires marquent un répit, il n’a été déféré devant le parquet d’appel de Beyrouth que dans la matinée d’hier. L’accusant de diffamation et de dénigrement de pratiques religieuses, le procureur général Ziad Abi Haïdar a, à son tour, transféré le dossier, cette fois au premier juge d’instruction de Beyrouth, Ghassan Oueidate, qui l’a lui-même transmis au juge d’instruction de Beyrouth, Georges Rizk. Ce dernier a fixé à ce matin l’audience au cours de laquelle il devrait entendre l’ex-président de la CGTL et mener une enquête à la lumière de laquelle il rendra soit une ordonnance de non-lieu, soit un renvoi devant le juge pénal unique de Beyrouth. Mais entre-temps, le prévenu est emprisonné sans avoir encore fait l’objet d’un jugement. Il est légitime de se demander si la procédure utilisée à son encontre est appropriée et si les investigations ne pouvaient être menées sans y avoir recours. Ne se précipite-t-on pas trop vite vers la privation de liberté, une mesure de plus en plus banalisée par les pratiques judiciaires et sécuritaires ?

Tout en reconnaissant que Béchara Asmar « a commis une diffamation et s’est livré au dénigrement d’un symbole religieux », un ancien ministre, juriste de profession, estime que « ce délit ne nécessite pas une détention provisoire ». « Une telle mesure aurait été adéquate s’il y avait un risque que le prévenu prenne la fuite », indique-t-il à L’Orient-Le Jour, jugeant que « l’exigence d’une élection de domicile et une interdiction provisoire de voyager auraient suffi ».

L’ancien ministre fait par ailleurs observer que la condition de publication exigée pour qu’un acte constitue une infraction pénale n’est pas satisfaite en l’espèce. « Béchara Asmar pensait que c’était à huis clos qu’il se livrait à ses mauvaises plaisanteries », précise-t-il, ajoutant que « ce n’est pas lui-même qui a recouru à des moyens de publication (vidéos, médias, réseaux sociaux) pour exposer ses paroles au public ». Rappelons que le président de la CGTL a exprimé ses propos alors qu’il s’apprêtait à tenir une conférence au siège de la confédération, sans qu’il sache qu’il était filmé et que les micros étaient déjà activés.

L’ancien membre du gouvernement pense par ailleurs que la garde à vue a été décidée pour deux raisons : « Calmer d’abord les innombrables personnes qui se sont indignées, et montrer d’autre part que les attaques contre des personnalités sont punies à pied d’égalité. » Il y a 8 jours, un militant avait été arrêté pour avoir critiqué dans une vidéo un discours prononcé par le ministre des Affaires étrangères Gebran Bassil lors d’une messe célébrée à Deir el-Qamar (Chouf) en mémoire des chrétiens victimes de massacres perpétrés en mars 1977. Quelques jours auparavant, Daoud Moukheiber, un manifestant qui protestait contre l’installation des lignes à haute tension à Mansourieh, avait été également arrêté alors qu’il insultait le président de la République Michel Aoun et M. Bassil.

Cet ancien ministre estime en outre que l’arrestation du président de la CGTL ne saurait se prolonger longtemps. « Les autorités attendent probablement que la démission de M. Asmar devienne effective pour le relâcher aussitôt. » Quant à la peine encourue, « le président de la CGTL risque une peine de prison au cas où son acte revêt une qualification pénale », indique-t-il, soulignant toutefois que « cette sanction est souvent remplacée par le paiement d’une caution ».

« De plein fouet »

Dans une direction tout à fait opposée, l’ancien ministre de la Justice Ibrahim Najjar affirme que l’arrestation de M. Asmar était « nécessaire parce que les propos reprochés au président de la CGTL ont soulevé une réprobation publique générale ». Il souligne dans ce cadre que « si le parquet n’avait pas décidé de le mettre en garde à vue, il aurait été accusé de cautionner ces propos ».

« Bafouer ou tourner en dérision ce que représente le souvenir du patriarche Nasrallah Sfeir constitue une attaque de plein fouet contre un symbole religieux, et une humiliation d’un emblème vénéré par une partie de la population », ajoute M. Najjar, indiquant que « selon les articles 474 et 475 du code pénal, l’atteinte au sentiment religieux est passible d’une peine allant de six mois à trois ans de prison ».

Interrogée par L’OLJ, une haute source judiciaire affirme que la garde à vue est prévue par la loi. Pour ce qui est de l’application de cette mesure, elle se fait au cas par cas puisqu’elle dépend de l’ampleur du crime. Or, s’agissant d’une intrusion agressive dans les croyances ayant causé le ressentiment de toute une communauté, les plaisanteries de M. Asmar constituent un « grand crime qui a secoué le pays », estime la source. Quant à la durée de la garde à vue, le magistrat interrogé affirme qu’elle se situe encore dans les normes, l’article 32 du code de procédure pénale prévoyant un délai de 48h renouvelable une fois.

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gaby sioufi

SON ARRESTATION A ETE JUGEE ILLEGALE.
DEVINEZ PAR QUI ?
BEN PAR LE GRAND MAALOUF DE LA TELE.
QUI OSERAIT CONTREDIRE CE VERDICT LA ?

Gros Gnon

Vue le niveau atteint par (le manque de) la liberté d'expression au Liban, il vaudrait mieux faire comme John McEnroe.

Lors d'un match enflammé il demanda à l'arbitre: si je vous traite d'imbécile, est-ce que je serai puni? L'arbitre répondit: oui vous serez puni. Vous n'avez pas le droit d'insulter l'arbitre. Alors John McEnroe lui demanda: et si je le pense seulement, sans le dire, est-ce que je serai puni? L'arbitre lui dit: non, si vous le pensez sans le dire vous ne pouvez pas être puni. A quoi John McEnroe rétorqua: alors, monsieur l'arbitre, je voudrais juste que vous sachiez que je le pense très très fort...

Cette anecdote (vraie) pour illustrer le fait que le véritable coupable dans cette histoire est la personne qui a publié cet enregistrement fortuit, car les plaisanteries, mêmes douteuses, ne sauraient être punies si elles restent dans un cadre privé. Ou alors il faudrait mettre en prison 99% des Libanais et 100% des humoristes...

lila

Quelle enquête ? Un inadmissible dérapage verbal implique une démission, pour une personnalité publique dont le discours devrait être pesé méticuleusement. Il a démissionné. Point. Passons à autre chose.

L'EXPRESSION DE LA LIBRE ANALYSE

ON LUI A DONNE BEAUCOUP PLUS D,IMPORTANCE QU,IL N,EN FAUT A CE MONSIEUR. L,HEBETUDE DOIT ETRE IGNOREE. SA DEMISSION EST SA PUNITION.

Cadige William

Celui ou Ceux qui ont dévoilé a travers les medias et les réseaux sociaux des propos odieux certes mais en Huit Clos et non destinés au public, doivent se frotter les mains d’avoir créé une seconde fois le chaos dans le pays.
Il est surprenant que ces fauteurs de troubles publics ne soient a ce jour nullement inquiétés.
Il doit pourtant bien y avoir en farfouillant dans les articles du Code Penal une ou plusieurs clauses condamnant leur acte immonde.
Étrange qu’aucun Officiel n’y ait même pensé à le dire...
Personne n’a oublie l’episode du Balt agi et ses consequences sur l’ordre public, et la, Re belote avec l’affaire As Mar dont la garde a vue compense le manque de fermeté dans la premiere affaire...!
Deux delits occasionnés par des dénonciations abusives. Deux Justices !
Nous sommes semble t il revenus cette fois ci a l'époque de l’Inquisition et de la Bigoterie.
A ce rythme le délit de Pensée sera bientôt menacé d’emprisonnement.

Marionet

Encore une fois, la politique politicienne transforme une boutade un peu grasse certes en affaire d'Etat. Dans son souci de faire oublier ses anciens démêlés avec le cardinal défunt et de justifier l'arrestation de personnes accusées de lèse-majesté à l'encontre de M. Bassil notamment, l'Etat CPL a sévi contre le président de la CGTL. ce dernier représente pourtant un syndicat de premier plan mais personne, ni dans les médias ni ailleurs, ne semble s'offusquer de l'arrestation avant jugement d'un symbole social pour une sombre affaire d'"atteinte aux sentiments religieux". Bigre!

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