Le plan de l’électricité prend le chemin de la Chambre

C’est sur un menu réduit mais consistant que doit plancher le Parlement lors de sa réunion plénière mercredi prochain, les députés devant examiner un lot de propositions et de projets de lois dont certains sont d’une importance non négligeable, notamment au sujet de l’application du plan de la réforme de l’électricité, si l’on en croit le député Marwan Hamadé, présent hier à la réunion du bureau de la Chambre.

Dans une déclaration à la presse, M. Hamadé a donné un échantillon de l’ordre du jour de la réunion qui, selon lui, devrait être marquée par le même climat d’entente qui a prévalu hier au bureau de la Chambre, où se trouvaient, outre M. Hamadé, les députés Michel Moussa, du bloc berryste, Hagop Pakradounian, du Tachnag, et Alain Aoun, du CPL.

Placé sous le signe de l’action et de l’urgence qu’exige désormais la situation économique inquiétante que connaît le pays, la séance de mercredi devrait accélérer le travail de législation, plus précisément les textes qui viennent compléter l’action du gouvernement, appelé lui aussi à mettre les bouchées doubles pour sortir le pays de l’impasse.

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Parmi les sujets qui risquent toutefois de susciter un débat sans que celui-ci ne se transforme nécessairement en un bras de fer, le projet de loi portant sur l’amendement de la loi 288, qui permet à l’exécutif d’octroyer des licences de production au secteur privé pendant deux ans, en attendant la création d’une autorité de régulation. Votée en avril 2014 et déjà prorogée en 2016, elle devrait l’être une nouvelle fois. Parmi les modifications à apporter également à ce texte, des amendements portant notamment sur la procédure devant réguler la gestion des appels d’offres pour les projets de construction de nouvelles centrales. Le projet de loi devra être transmis lundi à la commission des Travaux publics et de l’Énergie pour examen et pourrait faire l’objet d’échanges passionnés sur la question de la marge de transparence que pourrait garantir cette loi, notamment pour ce qui est des contrats BOT et de la procédure préconisée et qui, à ce jour, est contestée par certains députés.

Interrogé par L’OLJ, M. Hamadé a indiqué que le texte pourrait faire l’objet de « quelques retouches » lundi, dans la mesure où il « comporte des lacunes et plusieurs zones d’ombre, notamment pour ce qui est du rôle de la Direction générale des adjudications (DDA) qui est désormais transformée en une instance de façade ».

Le député du Chouf écarte toutefois la possibilité d’une obstruction tous azimuts et estime que bien qu’ « amère, la pilule doit être avalée » au nom de l’urgence et de la précarité de la situation.

C’est ce que pense également une source proche du dossier, qui résume la situation par cette phrase lapidaire : « Les parties qui souhaitaient voir la DDA réhabilitée dans son rôle d’instance de contrôle ont gagné dans la forme. Celles qui voulaient l’éviter (le CPL) ont gagné dans le fond. » Le ministère de l’Énergie avait élaboré le plan de réforme, que le Conseil des ministres a avalisé il y a une semaine, ainsi que son annexe, la modification de la loi 288, susceptible de faciliter la mise en exécution du plan.

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Contacté par L’OLJ, le ministre de la Jeunesse et des Sports, Mohammad Fneich, qui a participé à la rédaction des amendements à apporter à la loi 288 aux côtés des ministres de l’Énergie et du Travail, Nada Boustani et Camille Abou Sleiman, s’est insurgé contre la formulation de « critiques vagues et infondées », soulignant toutefois que la commission aura précisément pour tâche d’examiner le texte et d’y apporter les retouches nécessaires.

« Nous accepterons volontiers les améliorations que les députés pourront apporter au texte, mais nous refusons qu’il soit torpillé dans le fond », commente le ministre du Hezbollah qui rappelle au passage les objectifs derrière l’adoption du plan de réforme de l’électricité, à savoir « la réduction du déficit, assurer au plus vite 20 heures d’électricité par jour, adopter le système BOT et intégrer la DDA dans la procédure ». « Si l’on veut parvenir à ces objectifs, le seul moyen est d’introduire ces amendements », dit-il.

Parmi les textes également considérés comme importants que les parlementaires doivent examiner mercredi prochain, le projet de loi portant sur les réserves naturelles, des protocoles avec l’Union européenne relatifs à la biodiversité, et le projet de création de zones économiques à Tyr et à Batroun.

D’autres projets et propositions de lois également placés à l’ordre du jour et qui encourent des dépenses pourront toutefois être reportés après l’adoption du budget.

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