Taxation des compagnies pétrolières : le délai prolongé d’un mois

Le ministre des Finances, Ali Hassan Khalil, a publié hier une décision concernant la taxation des compagnies pétrolières opérant au Liban. Cette décision prolonge d’un mois le délai pour le règlement des impôts et la présentation des déclarations régulières pour le troisième et le quatrième trimestres de 2018 pour tous les types de taxes et d’impôts auxquels sont assujetties ces compagnies pétrolières conformément à la loi 57/2017. Cette prolongation du délai leur a été accordée afin qu’elles puissent prendre en compte les décisions publiées en janvier par le ministère des Finances pour clarifier certaines dispositions fiscales relatives aux activités pétrolières de la loi 57/2017.

Le Liban a signé en février 2018 ses deux premiers contrats d’exploration et de production d’hydrocarbures offshore avec le consortium Total-Eni-Novatek pour les blocs 4 (au centre-ouest) et le bloc 9 (au sud). Le coup d’envoi de la première phase d’exploration pour ces deux blocs a été donné en mai 2018 par l’ancien ministre de l’Énergie César Abi Khalil, après validation des plans d’exploration présentés deux mois plus tôt par le consortium, qui devrait creuser les premiers puits vers fin 2019.

À ce stade, les compagnies pétrolières ne dégagent pas encore de revenus de leurs activités au Liban, mais elles sont tout de même assujetties à un certain nombre d’impôts. « Une des décisions publiées par le ministère des Finances soumet les revenus issus des opérations de placements financiers (hedging et produits dérivés) effectuées par les compagnies pétrolières à l’impôt sur les revenus de capitaux mobiliers. Les compagnies pétrolières peuvent choisir de recourir à ce type de placements pour les fonds mobilisés afin de participer à un appel d’offres dans la perspective d’investir dans des activités de forage, conformément à l’article 6 de la loi 57 », a expliqué à L’Orient-Le Jour l’avocat fiscaliste Karim Daher.

Les compagnies pétrolières doivent également s’acquitter des impôts retenus à la source sur les paiements dus à des non-résidents travaillant pour le compte de parties cocontractantes étrangères, comme par exemple des cabinets de conseil à l’étranger qu’elles auraient sollicités. Enfin, les compagnies pétrolières doivent payer des impôts sur les traitements et salaires de leurs employés résidents, conformément aux dispositions normales en vigueur.