Québec : la justice suspend l'annulation de 18.000 dossiers d'immigration

La Cour supérieure du Québec a suspendu lundi la décision controversée du gouvernement de cette province canadienne d'éliminer un arriéré de quelque 18.000 dossiers de demandes d'immigration non traitées, le forçant à en reprendre l'examen. La justice avait été saisie par l'Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration (AQAADI) qui réclamait une telle suspension car, selon elle, la décision d'annuler ces dossiers était anticonstitutionnelle.

Dans sa décision prise lundi, le tribunal "ordonne au ministre de l'Immigration de continuer à traiter et de rendre des décisions relativement aux demandes de Certificats de sélection du Québec dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés". Cette injonction est valide jusqu'au 7 mars, a ajouté le juge Frédéric Bachand qui doit encore trancher sur le fond de l'affaire.

C'est "une très belle nouvelle pour la société québécoise", a réagi sur Radio-Canada Guillaume Cliche-Rivard, président de l'AQAADI. Cette association est appuyée dans sa démarche par l'Association du Barreau canadien, qui représente 35.000 juristes au Canada.

Dans un communiqué publié en soirée, le ministre de l'Immigration, Simon Jolin-Barrette, prend acte de la décision de la Cour supérieure et affirme que le gouvernement la respectera, rapporte Radio Canada. "Le ministère (...) continuera de traiter et de rendre des décisions relativement aux demandes de Certificat de sélection du Québec dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés d'ici l'adoption du projet de loi", précise-t-il.

Début février, des milliers de personnes avaient reçu un courriel du gouvernement québécois leur annonçant la suspension de l'examen de leurs demandes d'immigration au Québec, porte d'entrée privilégiée par les immigrants francophones pour s'installer au Canada. Cette décision  était justifiée par le nouveau gouvernement de François Legault par le retard dans le traitement des dossiers accumulés avec les années. 

Entre 2014 et 2015, près de 2 400 Libanais sont arrivés au Québec en tant que résidents permanents, selon les données du ministère québécois de l’Immigration. Le Liban figure d’ailleurs sur la liste des 15 principaux pays d’origine des nouveaux arrivants et 40 % des Libanais admis au Canada en 2016 ont indiqué le Québec comme province de destination. Contrairement aux autres provinces canadiennes, le Québec a le pouvoir de sélectionner ses propres candidats à l’immigration, en vertu d’un accord conclu en 1991 avec le gouvernement fédéral.

L’ancien programme d’immigration, baptisé "Mon projet Québec", était basé sur un système de points corrélé au niveau d’étude du candidat, à son âge, ses connaissances linguistiques en français et son expérience professionnelle. Les dossiers étaient traités sur la base du premier arrivé, premier servi. Les nouvelles règles du jeu établies par le nouveau programme, baptisé "Arrima", restent toutefois floues. Le ministre de l’Immigration a affirmé que ce nouveau système favorisera une meilleure sélection des candidats en fonction des besoins du marché et que les demandes seront désormais traitées en l’espace de six mois, tout en promettant de rembourser les candidats dont les dossiers ont été éliminés.

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