La Chambre des représentants vote une loi visant les soutiens du régime syrien

La Chambre des représentants américaine a adopté à l’unanimité mardi soir une loi qui impose de nouvelles sanctions contre ceux qui soutiennent le régime du président Bachar el-

Assad, et qui pourrait viser les parties intéressées par la reconstruction de la Syrie. Cette loi, qui donne des pouvoirs de sanctions au président US, doit être approuvée par le Sénat pour devenir effective. Cette loi est intitulée « Caesar Syria Civilian Protection Act », en référence à César, du nom d’un ex-photographe de la police militaire syrienne qui s’est enfui de Syrie en 2013, emportant 55 000 photographies de corps torturés.

Selon un communiqué publié par la commission des Affaires étrangères de la Chambre à l’issue de ce vote par acclamation, cette loi permettra « au président d’imposer de nouvelles sanctions contre tous ceux qui ont des relations commerciales ou contribuent au financement du gouvernement syrien, dont les services de renseignements, les agences sécuritaires et la Banque centrale de Syrie ; qui fournissent des avions ou des pièces de rechange à l’aviation syrienne ; qui sont impliqués dans la construction et des projets d’ingénierie contrôlés par le gouvernement syrien ou soutiennent l’industrie énergétique syrienne ». Le texte, ajoute le communiqué, permet au président de « prendre des sanctions au cas par cas », sanctions qui pourraient être suspendues si « les parties étaient engagées dans des négociations significatives et si la violence contre les civils cessait ».

Selon le membre démocrate de la commission des Affaires étrangères de la Chambre des représentants, Eliot Engel, à l’origine de cette loi, « les États-Unis doivent appuyer une solution politique qui permette au peuple syrien de décider de son avenir ». « Nous ne pouvons simplement pas regarder ailleurs et permettre à Assad, la Russie et l’Iran d’écraser la Syrie », a-t-il ajouté. Cette loi n’est pas encore passée par le Sénat, les démocrates refusant de procéder à des votes de cette importance durant la période de « shutdown ». En novembre dernier, la Maison-Blanche avait exprimé son soutien à toute législation « qui ferme l’accès du gouvernement syrien au système financier international et facilite les restrictions de visa pour les officiels syriens ».