La LADE dresse un bilan négatif du déroulement du scrutin de mai

L’Association libanaise pour la démocratie des élections (LADE) a publié hier son rapport final dans lequel elle critique sévèrement les conditions dans lesquelles se sont déroulées les législatives de mai dernier, qu’elle a qualifiées de non démocratiques. En cause notamment, le ministre de l’Intérieur, Nouhad Machnouk, qui selon la LADE a « usé de son pouvoir à des fins électorales ».

Le rapport a également pointé du doigt les infractions qui ont eu lieu sur le terrain avant, pendant et après l’échéance électorale, proposant en outre ses recommandations quant à une bonne application de la loi électorale dont certaines dispositions devraient être amendées, selon la LADE. Lors d’un événement organisé à l’hôtel Smallville, à Beyrouth, Yara Nassar et Omar Kaboul, respectivement secrétaire générale et directeur exécutif de l’association, ont décrit le rapport comme « le fruit d’un travail entrepris sur tout le territoire par les observateurs et les coordinateurs, ainsi que par le bureau exécutif et les membres de la LADE ».

Selon la loi électorale actuelle, la gestion des élections législatives est aux mains du ministère de l’Intérieur. Or, déplore la LADE, « à travers sa candidature, le ministre de l’Intérieur, Nouhad Machnouk, a mêlé à sa campagne électorale son rôle de ministre et les ressources de son ministère ». L’association affirme également qu’en dépit de ses multiples appels lancés à M. Machnouk le jour de l’échéance pour l’exhorter à intervenir face aux irrégularités observées, ce dernier n’a pas réagi. « Il n’a pris aucune mesure sérieuse pour empêcher l’intrusion dans les isoloirs de délégués qui arguaient que certains électeurs sont analphabètes, handicapés ou âgés », accuse l’ONG, estimant que ce manquement « a eu des répercussions sur le secret du vote ». Le rapport critique en outre le fait que « le ministère de l’Intérieur a décidé de prolonger le délai de vote, jugeant que les périmètres des centres de vote font partie de leurs cours extérieures, et, partant, qu’il est possible de continuer à faire entrer les électeurs sans fixer d’heure limite ». « Dans ce contexte, ajoute le document, des électeurs ont été soumis à des pressions et sortis de leurs maisons jusqu’à une heure tardive de la nuit pour les faire voter. »

Selon la LADE, un autre facteur qui a faussé le jeu électoral « est le fait que parmi les candidats aux élections se trouvaient des ministres en charge de portefeuilles de services, qui ont utilisé leurs postes à des fins électorales, favorisant des votes fondés sur le clientélisme ». « La loi devrait contraindre les ministres à démissionner avant l’échéance et à se contenter d’expédier les affaires courantes », suggère la LADE, qui note au passage que « même si certains ministres n’étaient pas candidats, ils étaient affiliés à des forces politiques qui ont présenté des candidats ».

(Pour mémoire : En tout, dix-sept recours en invalidation présentés devant le Conseil constitutionnel)

« Inégalité des chances »
L’association a d’autre part vivement fustigé la Commission de supervision des élections qu’elle a qualifiée de « faible ». Pour elle, « les prestations de la commission n’ont pas atteint le niveau requis, d’autant que celle-ci n’a pas exercé les prérogatives que lui accorde la loi au plan de l’organisation de l’information, de la publicité et des dépenses ». « La commission n’a pas mené de campagne visant à préparer les citoyens à accomplir leur devoir électoral à la lumière de la nouvelle loi, ce qui fait que ceux-ci se sont trouvés à la merci des machines électorales pour obtenir les informations qu’ils recherchaient », dénonce l’ONG, attribuant ce manquement au « retard qu’a mis le pouvoir exécutif à fixer et dépenser le budget attribué à la commission ».

Le deuxième reproche adressé à la commission « est qu’elle a adopté une politique en vertu de laquelle elle ne s’est pas adressée à l’opinion publique pour lui faire part des mesures qu’elle prenait ». Enfin, la LADE accuse l’organisme de « ne pas avoir affronté le problème des ministres candidats provoqué par leur apparition excessive dans les médias et l’utilisation de leurs pouvoirs à des fins électorales ». Sur ce dernier point, le rapport évoque « une inégalité des candidats au plan de la couverture médiatique, et partant, un non-respect du principe de l’égalité des chances ». Également en cause, « le rôle important de l’argent électoral et des pots-de-vin, le non-respect de la période de silence électoral, les infractions telles l’utilisation de téléphones portables dans les isoloirs et le manquement à l’obligation d’imprégner le pouce d’encre violette au moment du vote ».

La LADE évoque également « des violations et un chaos observés auprès des commissions de décompte ». « Beaucoup d’enveloppes leur sont parvenues ouvertes, et souvent le décompte de voix était entamé avant l’arrivée des juges en charge de ces commissions ». L’ONG affirme en outre que « 26 centres électoraux n’étaient pas habilités à accueillir des électeurs à besoins spéciaux » et évoque par ailleurs « la perte de 479 procès-verbaux de bureaux de vote à l’étranger ».

Le document comporte enfin un bouquet de recommandations, notamment l’amendement de la loi actuelle à travers l’établissement d’un quota féminin, la suppression de l’exigence du seuil électoral ainsi que de la voix préférentielle, qui, selon la LADE, a transformé les batailles électorales en batailles personnelles. Autres changements souhaités, l’abaissement de la limite maximale des dépenses électorales, l’obligation imposée aux candidats de dévoiler leurs comptes bancaires et l’instauration d’un organe indépendant pour gérer les élections en lieu et place du ministère de l’Intérieur.

Pour mémoire
La LADE fait état d’irrégularités dans le calcul des voix