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En Jordanie, l’impôt sur le revenu passe comme une lettre à la poste

Il s’agit d’une version amendée du texte qui avait provoqué des manifestations populaires en juin, amenant une démission du gouvernement.

Des manifestations ont éclaté en juin dernier en Jordanie contre un projet de loi fiscal. La contestation avait entraîné la chute du gouvernement. Muhammad Hamed/File Photo/Reuters

La semaine dernière, un projet de loi fiscal a été approuvé par la Chambre basse et le Sénat en Jordanie, soutenu par le Fonds monétaire international pour réduire la dette nationale qui atteint près de 40 milliards de dollars. Présenté initialement par l’ancien Premier ministre Hani al-Mulki, le texte visait à élargir le champ d’imposition notamment aux individus et aux petits commerces, et avait déclenché des manifestations populaires obligeant le chef du gouvernement à démissionner le 4 juin 2018. Sous la pression de la rue, le texte de loi a été alors soumis par son successeur le Premier ministre Omar al-Razzaz à des amendements et la dernière version a été approuvée mercredi dernier. Si les changements restent minimes par rapport à la première version du texte, les seuils d’imposition ont été augmentés et le nombre de sujets touchés par la loi en partie réduits.

Le premier texte prévoyait une augmentation d’au moins 5 % des impôts sur les salariés et entre 20 et 40 % sur les entreprises, des dispositions qui n’ont pas changé dans la version du texte amendée. Le Parlement a néanmoins augmenté pour 2019 le seuil d’exonération des revenus des ménages à 20 000 dinars jordaniens. Le plafond était auparavant de 18 000 dinars.

L’adoption du texte de loi amendé s’est faite apparemment sans difficultés et surtout sans contestation populaire cette fois. Selon une source proche du dossier contactée par L’Orient-Le Jour, le message porté par les Jordaniens avait déjà été reçu par le gouvernement lors des manifestations de cet été.

Loin de viser exclusivement ce projet de loi, les manifestations qui ont éclaté début juin étaient le résultat « d’un processus de déclin économique qui dure depuis au moins deux ans », confie à L’Orient-Le Jour Eugenio Dacrema, chercheur associé au centre MENA de l’ISPI (Centre pour les études de politique internationale). Face à l’insatisfaction générale due à la stagnation économique, au chômage (18,5 % de la population), à la montée des prix, à la réduction des subsides sur le pain, à la crise des petits commerces et du tourisme, le gouvernement décidait d’augmenter la pression fiscale en puisant davantage dans les portefeuilles des Jordaniens. «  Il y avait également l’impression, chez les classes moyennes des ordres professionnels, de compenser l’évasion fiscale des couches privilégiées de la société », explique à L’OLJ Neil Quilliam, chercheur associé du programme MENA de la Chatham House (Royal Institute of International Affairs). Outre l’extension des impôts, les mesures d’austérité incluaient la diminution des postes de fonctionnaires publics et l’interruption de certains projets pour l’introduction de nouveaux services. « Voir augmenter les impôts sans aucun service en retour, explique Neil Quilliam, est la raison principale qui a poussé les Jordaniens à descendre dans les rues en juin. » « La plupart des Jordaniens n’avaient pas pris connaissance du texte de loi, mais ils le voyaient comme un énième fardeau allant peser sur eux », rajoute le chercheur de l’ISPI.


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Les classes moyennes
D’après lui, les contestations de juin montrent que les révoltes « ont éclaté seulement lorsqu’une partie de la population, les classes moyennes supérieures, a été touchée ». Si de manière générale les Jordaniens, face aux modèles des autres pays arabes, ne sont pas vraiment habitués à se révolter, « il existe une classe moyenne supérieure, principalement les ordres professionnels, bénéficiant d’une représentation particulière qui lui garantit, lorsque ses intérêts sont en jeu, de ne pas être réprimée dans ses actions collectives ». C’est alors cette partie de la population qui avait manifesté en premier contre la loi en juin. De leur côté, les classes les plus pauvres, qui ne possédaient normalement « ni la culture ni les moyens de descendre dans les rues même quand il s’agissait de protester contre des mesures importantes comme la réduction des subsides sur le pain », n’avaient rejoint les protestations que derrière les plus aisés pour mener des revendications qui allaient bien au-delà des impôts sur les revenus.


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Mauvaise politique de communication
Après la chute du gouvernement de l’époque qui, selon une source proche de la question, avait « une très mauvaise politique de communication à l’égard de la population », l’actuel gouvernement semble avoir fait comprendre aux Jordaniens l’importance de cette loi au vu des dettes qui pèsent sur le pays et de ses obligations vis-à-vis de la communauté internationale et du marché externe. « Même si les amendements apportés n’ont finalement pas changé l’esprit de la loi, le gouvernement a réussi à faire croire à la population que, grâce à ces modifications, les revenus des plus pauvres seront sauvegardés et que, de toute façon, il n’y a pas d’alternative pour consolider la position économique du pays. »

En effet, au sien du royaume de Jordanie, c’est au gouvernement de réinstaurer le consensus au sein de la population. Son discours s’appuie par exemple sur « la nécessité d’utiliser cet argent pour financer les politiques sécuritaires que la population jordanienne, fait assez inédit dans la région, ne voit pas du tout d’un mauvais œil », poursuit Eugenio Dacrema. Enfin, le gouvernement actuel ainsi que le roi Abdallah « sont en train de tout parier sur la position géostratégique du pays dont l’économie dépend depuis toujours des investissements internationaux », décrypte le chercheur de l’ISPI. Ainsi, si en juin l’économie jordanienne faisait aussi face à la contraction de l’aide externe provenant notamment de l’Arabie saoudite et des Émirats arabes unis, les pays voisins n’ont pas réagi avec indifférence devant les protestations de cet été. L’Arabie saoudite a par exemple promis deux milliards et demi de dollars dont un milliard a déjà été versé dans les caisses jordaniennes. S’« il ne semble alors pas probable que les Jordaniens descendent aujourd’hui en grand nombre dans les rues », dit Neil Quilliam, d’après Eugenio Dacrema « rien nous dit qu’ils ne le feront pas dans les prochaines semaines en se rendant compte de l’apport minime des amendements. L’histoire n’est pas terminée : la Jordanie ira à l’encontre d’autres problèmes économiques et l’on verra d’autres moments comme ceux de juin. Le rendez-vous est juste reporté ».


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