Première saisie d’un générateur par le ministère de l’Économie

Des agents de la Sécurité de l’État, accompagnés d’inspecteurs du ministère de l’Économie, ont saisi hier pour la première fois, et sur ordre de la justice, un générateur privé à Hadeth (Baabda) appartenant à un exploitant qui n’avait toujours pas installé de compteurs électriques chez ses clients. Il s’agit d’une première dans le bras de fer entre le gouvernement et les propriétaires de générateurs autour de cette question. Le ministre de l’Économie, Raëd Khoury, leur avait donné jusqu’au 1er octobre pour installer, à leur charge, des compteurs chez leurs clients. Une mesure visant à les contraindre de facturer la consommation réelle de leurs abonnés au lieu des forfaits basés sur l’ampérage, appliqués – la plupart du temps de façon opaque – par la plupart des propriétaires de générateurs. Opposés à la mesure depuis que le ministère a commencé de tenter de l’appliquer, une première fois sans succès en 2017, avant de remettre le couvert au début de l’été, les exploitants l’ont contestée, allant jusqu’à organiser une coupure de deux heures le 6 novembre, ce qui a conduit le gouvernement à hausser le ton et à poursuivre plusieurs d’entre eux en justice. Le fournisseur national, Électricité du Liban (EDL), qui détient le monopole de la production dans le pays, est incapable de fournir de l’électricité 24 heures sur 24 aux usagers. Bien que leurs activités soient illégales, les propriétaires de générateurs privés sont devenus indispensables en se substituant à l’État pendant les heures de coupures.

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Rôle de la municipalité
La saisie d’hier a pu avoir lieu, car la municipalité de Hadeth avait accepté au préalable de prendre en charge le fonctionnement du générateur, afin que la petite centaine d’abonnés concernés ne souffrent pas de coupures, a expliqué à L’Orient-Le Jour Tarek Younès, directeur du département de la protection du consommateur au sein du ministère de l’Économie et du Commerce. Comme dans le reste du Mont-Liban, les coupures d’électricité à Hadeth varient entre 9 et 12 heures par jour.

Selon M. Younès, de nombreuses autres infractions dans l’application de la loi ont été observées à travers le pays, mais le ministère procède par étapes et a besoin de l’appui des municipalités locales.

« La justice accorde un certain délai, en général de 15 jours, au propriétaire de générateur pour se conformer à la loi. S’il dépasse ce délai, le procureur général peut donner l’ordre de saisir le générateur, mais il faut que la municipalité puisse prendre en charge son fonctionnement, ce qui n’est pas le cas des plus petites municipalités », précise M. Younès. Décidées au cas par cas, des amendes peuvent également être infligées par la justice.

Le générateur saisi, dont la valeur à l’achat peut monter à plusieurs dizaines de milliers de dollars, peut être rendu à son propriétaire à condition qu’il s’engage par écrit à se conformer à la loi en installant des compteurs.

Commentant cette saisie sur son compte Twitter, M. Khoury a salué le travail des inspecteurs du ministère et exprimé sa confiance dans « les appareils sécuritaires et judiciaires qui accomplissent leur devoir afin de préserver les droits des citoyens ». « Que cette saisie soit une leçon pour ceux qui se considèrent au-dessus de la loi et des décisions de l’État », a-t-il ajouté.

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