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Liban

Comment une mère libanaise a échappé de justesse à la prison

Justice

Face aux remous médiatiques, le juge est parvenu à une conciliation à l’amiable entre Rita Choucair et son époux.

10/11/2018

Rita Choucair, une mère divorcée qui avait décidé de ne pas ramener son enfant de 6 ans, Adam, chez son père comme le prévoyait une décision judiciaire, ne sera finalement pas emprisonnée.

Largement soutenue sur les réseaux sociaux pendant plusieurs mois, cette mère éplorée de 25 ans qui réclamait à cor et à cri le droit de garde de son fils a finalement pu, grâce à un arrangement à l’amiable trouvé par le même juge qui l’avait condamnée à une peine d’emprisonnement de trois mois, obtenir que son fils vive chez elle cinq jours par semaine. Usant de son droit de recourir à la conciliation, le chef du bureau d’exécution à Jouaya, au Liban-Sud, le juge Bassam Samra, est parvenu à une formule consistant à confier la garde de l’enfant cinq jours par semaine à la mère, les deux jours restants ayant été accordés au père, Hussein Kdouh. En septembre dernier, le juge Samra avait estimé que Rita Choucair avait contrevenu à une décision judiciaire précédente qui lui permettait de voir son enfant 24 heures par semaine uniquement, une situation dont son fils Adam souffrait depuis plusieurs mois, « ayant à maintes reprises exprimé son souhait de rester avec sa mère », comme le relève Nagib Farhat, l’avocat de Mme Choucair, lors d’un entretien avec L’OLJ. Après leur divorce en 2015, le couple s’est écharpé pendant des années autour de la question de la garde d’Adam qui s’est trouvé pris dans un engrenage infernal, d’autant que depuis le début de l’affaire, l’enfant refusait systématiquement de vivre avec son père, relate l’avocat. Le statut personnel de la communauté chiite dont est issu le couple prévoit la garde de l’enfant par la mère jusqu’à l’âge de deux ans, ce qui signifie que Rita ne pouvait plus, en principe, faire prévaloir son droit de garde après le divorce.


(Lire aussi : Divorce à la libanaise)


Le problème s’est compliqué par le fait qu’aucune décision judiciaire entérinant le droit de garde n’avait été prise depuis que le couple est séparé, ce qui rendait aléatoire la décision unilatérale du père d’exécuter son droit de garde de facto, comme l’explique l’avocat. La mère a fini par saisir la justice en 2016, pour réclamer le droit de voir son enfant que lui refusait son ex-mari pendant des mois. Une première décision prise par un tribunal civil lui accorde le droit de voir Adam 3 heures par semaine, « bien que le juge fût conscient de l’état psychologique dans lequel se trouvait l’enfant, qui faisait des crises de pleurs interminables pour retourner chez sa mère », témoigne Me Farhat. Rita Choucair s’est alors rendue auprès du tribunal chérié, qui lui a élargi le temps de garde à 24 heures par semaine.

Après une énième crise de nerfs en juillet dernier, et alors que son état psychologique se dégradait progressivement, l’enfant, qui se trouvait chez sa mère pour un seul jour « a complètement refusé de retourner chez son père qui le confiait systématiquement à ses grands-parents ». Sa mère a décidé de le garder avec elle en disparaissant de la circulation. Une attitude qui lui vaudra la condamnation à trois mois de prison. Cette décision sera, en quelque sorte, la planche de salut de Rita Choucair, qui s’est battue comme une tigresse pour faire valoir ses droits de mère et ceux de son enfant en saisissant les médias.

Dénoncée notamment dans les réseaux sociaux et, par la suite, par un grand nombre de figures publiques, dont des parlementaires et des personnalités du monde artistique, l’affaire a fait tant de remous que le juge a décidé au final de recourir à la médiation, pour mettre un terme au tapage médiatique.

« La peine d’emprisonnement d’une mère qui cherchait à protéger son enfant, extrêmement perturbé par ces faits, a suscité un tollé général et soulevé l’opinion publique contre le système et ceux qui le perpétuent », commente encore l’avocat de Rita Choucair. Pour Me Farhat, « le juge a estimé avoir appliqué la loi qui prévoit l’emprisonnement seulement dans le cas où c’est la mère qui refuserait de remettre l’enfant au père. Il a complètement ignoré le fait que c’est l’enfant qui a refusé de retourner chez son père ». Dans sa décision, le juge Samra a estimé que « c’était à la mère de le convaincre de retourner et que l’enfant a commis une erreur en voulant rester chez elle », note l’avocat.


(Lire aussi : Divorce au Liban : ce qu'il faut savoir sur ces lois discriminatoires à l'égard des femmes)


L’absurdité du système
Me Farhat a saisi l’occasion pour dénoncer l’absurdité du système du statut personnel qui continue de valider des « inégalités flagrantes » au détriment des femmes. « Le problème au sein des tribunaux chiites est qu’il n’y a pas de loi écrite en matière de statut personnel. Certains juges chériés peuvent décider plus ou moins arbitrairement de confier la garde à la mère pour deux ans, d’autres pour sept ans », dit-il. Pour ce juriste, le seul espoir d’effectuer une percée à ce niveau est de parvenir à « contourner les tribunaux religieux, ainsi que leurs décisions prises selon l’humeur des juges chériés qui pour la plupart manquent de culture juridique », dénonce Me Farhat.

Sollicitée par L’OLJ pour commenter la décision de conciliation prise par le juge Samra, Leila Awada, l’avocate qui travaille pour le compte de Kafa, une association qui milite contre la violence domestique, refuse systématiquement d’évoquer une « victoire ». Selon elle, il s’agit d’une simple conciliation qui a été parrainée par un juge. « On ne peut pas parler de progression tant que le problème qui se situe au niveau de la loi et des statuts personnels reste entier », dit-elle. Et d’ajouter : « Nous voulons extirper les femmes de ce cercle vicieux de la conciliation pour qu’elles puissent obtenir leurs droits de manière systématique et non négociée. »

« Il est temps de reconnaître que la maternité n’est pas un crime », conclut la juriste en référence au hashtag lancé par Rita Choucair.

Dans un message posté sur la page Facebook de Mme Choucair, la députée Paula Yacoubian a félicité la jeune femme pour « ce happy ending » qui, a-t-elle dit, « montre bien que l’opinion publique doit continuer de faire pression pour rectifier le tir ». Mme Yacoubian s’est engagée à présenter, lundi prochain, une proposition de loi marquée du caractère de double urgence qui « interdise la détention d’une mère accusée de (défendre la) maternité ».

Contactée par L’OLJ, Mme Choucair n’était pas joignable.

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Eleni Caridopoulou

Mme. Rita Choucair est chrétienne ? Tout le problème est là

Stes David

Sans être expert en législation, je pense qu'on doit être prudent de juger sur cette affaire. Ces deux personnes (mère et père) ont fait un marriage donc un accord d'après certains règles que lui et elle que eux ils auraient pu ou du connaître avant de commencer leur marriage. Donc le juge il fait plus au moins ce que la "loi" dit ... Aussi en Europe on doit bien s'informer car la législation n'est pas uniforme je pense, par exemple en Espagne on pourrait connaître le concept de "Paternidad" le père responsable de la famille y inclu la mère et les règles de marriage sont différents dans les pays différents, ce qui donne malheureusement souvent des affaires assez douloureuses, par exemple dans le cas de marriage international; une mère danoise et père espagnol par exemple pourrait s'étonner du jugement d'un juge espagnol par exemple ou vice-versa le père espagnol pourrait être un désaccord j'imagine avec un juge danois.

Georges MELKI

Rien ne m'étonne plus que le père qui veut ôter un enfant à sa mère! Mais espèce de malotru, tout ce qu'il t'a coûté, c'est quelques minutes de plaisir, alors que la mère l'a porté 9 mois dans son ventre, sans parler des douleurs de l'accouchement...

Irene Said

Comme toujours dans ce genre de litiges dépendant des prescriptions religieuses...on oublie complètement l'intérêt du très jeune enfant, et qu'il souffre ou non le martyre...n'intéresse manifestement pas ces responsables religieux...pour qui l'important c'est d'appliquer la loi...écrite ou pas !
Heureusement, dans ce cas précis, le juge a montré beaucoup d'humanité et d'intelligence, on le félicite chaleureusement pour cela !

Irène Saïd

HABIBI FRANCAIS

Le Liban est mieux que l Espagne ou une mere dans la meme situation a ete condamnee a 5 ans de prison pour ne pas avoir ramene ses enfants de 2 et 9. ans a leur pere italien qui avait ete condamne pour violences.
Honte au juge espagnol!

L’azuréen

Il faut unifier le droit de la famille afin et créer un Juge aux affaires familiales civil appartenant à la chambre de la « famille » du Tribunal . Bien sûr unifier les statuts personnels. Que vient faire le clergé là-dedans ? Rien à part ce genre de décision contre nature et contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant. Et franchement mettre en prison une mère qui veut protéger et recueillir son enfant qui le demande , c’est de la folie pure . Comment voulez qu’une mère puisse expliquer à son enfant de couper le lien maternel par essence inaliénable ?

Cadige William

Le jour ou notre systeme se detournera definitivement du clerge, tout ira pour le meilleur dans ce pays tiraille par des lois religieuses archaiiques abusives et impopulaires.

L'EXPRESSION DE LA LIBRE ANALYSE

HAPPY END ! MAIS DONNEZ A LA FEMME LIBANAISE TOUS SES DROITS.

NAUFAL SORAYA

Bravo au juge d'être revenu sur sa décision! Quand on pense aux juges qui ont récemment innocenté le meurtrier de sa propre épouse...

George Khoury

contourner les tribunaux religieux n'est pas suffisant, il faut les fermer et laisser un etat laic s'occuper des affaires...sinon on reviens a une loi tribale avec un simili-druide qui se croit investi d'un droit divin alors qu'il n'en n'est rien

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