La justice française émet des mandats d'arrêt contre trois dignitaires du régime syrien

La justice française a récemment délivré des mandats d'arrêt internationaux à l'encontre de trois responsables des services de renseignements syriens, dont le général Ali Mamlouk, l’actuel directeur du bureau de la sécurité nationale, soupçonnés d'être impliqués dans des exactions ayant visé deux citoyens franco-syriens, rapporte lundi le journal Le Monde, une information confirmée par l'AFP. C'est une première depuis le début de la guerre en Syrie en 2011, précise le quotidien français.

Deux juges d'instruction ont suivi les réquisitions du parquet de Paris, lançant ces mandats pour "complicité d'actes de tortures", "complicité de disparitions forcées" et "complicité de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre et de délits de guerre", a précisé à l'AFP une source judiciaire.

Outre M. Mamlouk, Jamil Hassan, chef des redoutables renseignements de l’armée de l’air, ainsi que le directeur du service de renseignement de l’armée de l’air situé dans le quartier chrétien de Bab Touma, à Damas, Abdel Salam Mahmoud, sont poursuivis pour complicité d’actes de tortures, complicité de disparitions forcées, complicité de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et de délits de guerre. Ces mandats empêchent de facto les responsables syriens visés de voyager à l’étranger, a fortiori en Europe, où la coopération entre les pays membres est renforcée. Ces mandats ont par ailleurs été émis sur la base de la "compétence universelle", précise Le Monde, qui permet de poursuivre les auteurs ou complices de certaines infractions particulièrement graves, même si elles ont été commises hors du territoire national.

Ali Mamlouk, 72 ans, est considéré comme le bras droit du chef d'Etat syrien. Jamil Hassan, 66 ans, est soupçonné d’avoir été un des principaux maîtres d’œuvre de la répression syrienne.

Dans ce dossier, le parquet avait ouvert une enquête préliminaire en 2015, après la découverte de l'arrestation d'un père et de son fils, Mazen et Patrick Dabbagh, grâce à l'enquête dite "César", du nom d'un ex-photographe de la police militaire syrienne qui s'est enfui de Syrie en 2013, emportant 55.000 photographies de corps torturés. Une information judiciaire avait ensuite été ouverte en octobre 2016 pour "disparitions forcées et actes de torture, constitutives de crimes contre l'humanité" et les investigations confiées à des juges d'instruction du pôle crimes contre l'humanité et crimes de guerre, quelques jours après le dépôt d'une plainte contre X par le frère et oncle des disparus, Obeïda Dabbagh, la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) et la Ligue des droits de l'Homme (LDH).

"C'est la première fois que la justice française émet des mandats d'arrêt internationaux contre des hauts dignitaires syriens", a déclaré à l'AFP Clémence Bectarte, avocate de la FIDH et d'Obeïda Dabbagh. "C'est un signal très important, et un symbole très fort aussi, de ce niveau de responsabilité qui est aujourd'hui mis en lumière au plus haut niveau de l'appareil répressif syrien", a-t-elle poursuivi.

Nombreuses enquêtes en Europe
Les deux Franco-Syriens, respectivement étudiant à la faculté de lettres et sciences humaines de Damas et conseiller principal d'éducation à l'Ecole française de Damas, avaient été arrêtés en novembre 2013 par des officiers déclarant appartenir aux services de renseignement de l'armée de l'Air syrienne. Transférés à la prison de Mazzé, dénoncée comme un centre de torture du régime, ils n'avaient plus donné signe de vie jusqu'à être déclarés morts par le régime cet été, selon un communiqué de la FIDH.

La publication des actes de décès a justifié l'extension des investigations des juges, notamment à des "homicides volontaires" et à des "atteintes volontaires à la vie constitutives de crimes contre l'humanité", selon la source judiciaire citée par l'AFP.

De nombreuses enquêtes visant le régime syrien sont menées ailleurs en Europe, notamment aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et en Allemagne, où le parquet fédéral a également émis un mandat d'arrêt contre Jamil Hassan pour "crimes contre l'humanité".
"Cette quête de justice est exprimée aujourd'hui par une grande majorité de la population syrienne qui a souffert des crimes qui ont été commis (...) depuis maintenant plus de sept ans", a indiqué Me Bectarte.

Damas n'ayant pas ratifié le traité fondant la Cour pénale internationale (CPI), cette dernière, faute de saisine par le Conseil de sécurité de l'ONU où dispose d'un droit de veto la Russie, alliée de Damas, "ne peut enquêter sur les crimes commis par le régime.

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